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Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domaine public et reglementant la circulation la fete des voisins rue corneille le 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domaine public et reglementant la circulation la fete des voisins rue corneille le 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-22
DE LA SEINE
SAINT DENIS
Année 2026
LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Police municipale
ET REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
20/05/2026
DANS
LE CADRE
DE LA FETE
DES
VOISINS
2026-22
RUE
CORNEILLE
LE 29 MAI
2026
Le
Maire
de
la Commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.417-10
à R.417-12
et L325-1
à L.325-3,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L.116-2
et R.116-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
octobre
1963
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire,
Vu
lParrêté
Préfectoral
n°99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à la lutte
contre
le bruit,
Vu
Parrêté
municipal
n°2025-1464
du
30
décembre
2025
relatif
à
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
Vu
la demande
en
date
du
14
mai
2026
formulée
par
Monsieur
GONCALVES
Luis
demeurant
12,
rue
Corneille
au
Blanc-Mesnil,
en
vue
d’organiser
sur
le
domaine
public
communal
un
repas
de
quartier
dans
le cadre
de
la fête
des
voisins
le vendredi
29
mai
2026,
Considérant
qu’à
cet
effet,
il
importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
et
de
réglementer
la
circulation
publique
dans
la rue
Corneille,
le vendredi
29
mai
2026
de
18h30
à minuit,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
pendant
la fête
des
voisins,
ARRETE
Asurvre
2
+ ivavmowuw
vit
ALVES
Luis
demeurant
12,
rue
Corneille
au
Blanc-Mesnil,
est
autorisé
à
organiser
ta 27°"
édition
de
la fête
des
voisins
dans
la rue
Corneille
le vendredi
29
mai
2026
de
18h30
à
minuit. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260520-PM-2026-022-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Article
2
: L’organisateur
devra
respecter
les
horaires
définis
pour
la
durée
de
cette
manifestation
comme
indiqué
à l’article
1.
Article
3
: La
circulation
publique
sera
interdite
le
vendredi
29
mai
2026,
de
18h30
à
minuit,
sur
l’ensemble
de
la rue
Corneille.
L’ensemble
de
cette
voie
sera
réservée
afin
de
permettre
aux
participants
de
la
fête
des
voisins
d’installer
tables
et chaises
sur
le domaine
public
communal
et d’organiser
un
repas
de
quartier.
Article
4
: L’interdiction
ci-dessus
énoncée
pourra
être
levée
dans
le
cas
du
passage
éventuel
des
services
de
secours,
de
santé
et de
sécurité
qui
seraient
amenés
à intervenir
en
urgence
ainsi
que
pour
les
riverains
de
cette
voie
qui
souhaiteraient
accéder
à leur
domicile
ou
en
partir.
En
conséquence,
le matériel
installé
devra
pouvoir
être
déplacé
rapidement
si besoin
est.
Article
5:
Les
services
techniques
municipaux
mettront
à
disposition
sur
place
les
barrières
de
sécurité
et
la
signalisation
routière
temporaire
adéquate
dont
la
mise
en
place
incombera
à
l'organisateur. Article
6:
La
vente
d’alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
cette
manifestation.
La
consommation
d’alcool
lors
du
repas
devra
être
raisonnable
et
n’occasionner
aucun
trouble
à
l’ordre
public. Article
7
: Les
dispositions
de
l’article
8
de
l’arrêté
Préfectoral
n°99-5493
du
30
décembre
1999
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
devront
être
respectées,
notamment
en
ce
qui
concerne
une
activité
susceptible
de
provoquer
des
bruits
ou
vibrations
gênantes
pour
le
voisinage,
tels
que
ceux
provenant
d’appareils
de
radiodiffusion
ou
de
reproduction
sonore,
les
activités
musicales
étant
autorisées
les
Jours
ouvrables
jusqu’à
18h30.
Article
8
: L’organisateur
devra
veiller
au
respect
de
la propreté
du
domaine
public
et devra
procéder,
le cas
échéant,
au
nettoyage
au
départ
des
convives.
Article
9
: Afin
de
prévenir
les
risques
liés
aux
événements
climatiques,
les
prescriptions
suivantes
sont
à respecter:
consultation
des
services
de
Météo
France
avant
l’organisation
de
cette
festivité,
faire
cesser
ce
rassemblement
et
évacuer
le
site
si
le
temps
le
justifiait
et
notamment
en
cas
de
vent
supérieur
à
100
km/h
ou
en
cas
de
circonstance
exceptionnelle
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
des
participants. Article
10
: La
responsabilité
de
l’organisateur
mentionné
à l’article
1 du
présent
arrêté
municipal
sera
substituée
à celle
de
l’administration
municipale
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
l’organisation
de
cette
festivité
ou
dû
à
la
présence
de
matériels
mis
à
disposition
de
la ville
et installés
sur
le domaine
public.
Article
11
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
12
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Directeur
fonctionnel
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours.
Fait
au
Blanc-Mesnil,
le 20
mai
2026
Le
Maire,
Demba
TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260520-PM-2026-022-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026