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Acte - dm2025 148 travaux dassainissement de la caserne huxelles lot 3 ferronnerie acte modif 1 cloturespace metalespace
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 148 travaux dassainissement de la caserne huxelles lot 3 ferronnerie acte modif 1 cloturespace metalespace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Eau et assainissement,
Département . REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- . Le DM-2025- 148
SYNTHE DECISION MUNICIPALE :
Commune
GRAVELINES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET SECURISATION DE LA CASERNE HUXELLES - .
LOT 3 "FERRONNERIE" - ACTE MODIFICATIF 1 : CLOTURESPACE METALESPACE
1.1 — Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités ,
territoriales, ‘
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire, ‘
Vu le budget primitif 2025 de là commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 2313 du budget, |
Vu la décision municipale n°2025/041 en date du 26 février 2025 relative au marché travaux
d'assainissement et sécurisation de la caserne Huxelles - lot 3: ferronnerie avec la société CLOTURESPACE METALESPACE, \
Considérant que le démarrage des travaux d'assainissement et de sécurisation de la caserne Huxelles
a mis en évidence des ouvrages intérieurs dégradés ainsi que diverses pathologies de vétusté non
visibles au stade de la phase de consultation des entreprises,
Considérant la découverte de garde-corps sur le balcon PMR du bâtiment et la nécessité d’assurer
une cohérence d'ensemble des finitions sur les ouvrages métalliques,
Considérant le délai d'exécution nécessaire afin de réaliser ces prestations,
DECIDE :
Article 1%: De signer l’acte modificatif n°1 au marché travaux d'assainissement et sécurisation de
la caserne Huxelles - lot 3: ferronnerie afin de prendre en considération les modifications suivantes :
Prestations en plus-values : .
- Thermo laquage -des garde-corps du balcon PMR: préparation au thermo laquage
avec atténuation des aspérités, thermo laquage qualité bord de mer classe C4: +715 €HT ‘ ‘
Total plus-value : + 715 € HT
L'acte modificatif entraîne une plus-value de +0,34 % du marché, ce qui porte son
montant de 208 520 € HT à 209 235 € HT. Le montant total de l’acte modificatif est de +715 €HT.
Article 2 : Afin de réaliser les travaux, le délai d'exécution initial est prolongé de 2 semaines.
Article 3 : L'acte modificatif prend effet à compter de sa notification.
Article a: La dépense sera imputée à l’Article 2313 du budget
Article 5: La présente décision sera : ‘
— _ Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. ° .
Faità GRAVELINES, le? $ JU 2075
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 JUIL. 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le ? 8 JUIL. 2075