Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2020 100 finances cotisation service aos 2020
Séance - 2019 264 finances autorisation programme credit pa
Séance - 2019 138 finances ap credits paiement
Déliberation - 2019 139 finances bp decision modificative
Séance - 2020 041 finances approbation compte gestion 2019
Séance - 2019 184 finances produit taxe gemapi 2020
Séance - 2019 186 ag convention prestation service avec le
Séance - 2019 140 finances avenant 1 convention gestion bac
Séance - 2019 240 finances budget assainissement admission
Séance - 2019 239 finances budget principal admission en no
Séance - 2019 105 finances cotisation service d instruction des autorisations d occupation des sols
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 105 finances cotisation service d instruction des autorisations d occupation des sols)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Assurance,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 MAI 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 mai 2019, s’est réuni à 20h30 à l’Espace Roger Purel à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL,M. Christian GEX, Mme Sabine THIA, MM. Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle Di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY (pouvoir à Mme Jocelyne CAREL), M. Gérard FRANCOIS, Mme Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à Mme Sabine THIA), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Hervé BERTRAND, Gérald BARDOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoît TALLOT, Thibault VALOIS (pouvoir à Mme Anne-Marie DI MARINO), Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME (remplacé par Mme Véronique PERRIN), Philippe ALAVOINE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bruno MINUTIELLO, Cédric PERRIN, Jean-Christophe AUBERT, Mmes Edith BAGARD, Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES M. Jean-Luc DEMANGE.
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 29 MAI 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-105 : Finances - Cotisation Service d’instruction des Autorisations d’Occupation des Sols
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2017-217 du 29 juin 2017 et la délibération n° 2017-411 du 21 décembre 2017 sur le conventionnement avec la Communauté de Communes des Pays du Sel et Vermois (CCPSV), la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M), et la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont (CCVP) concernant le service d’instruction des Autorisations d’Occupation des Sols (AOS) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB).
Il convient donc de définir la cotisation pour l’année 2019.
La cotisation, qui représente le coût du service d’instruction des AOS, est supporté par la CCTLB, la CCPSV, la CC3M et la CCVP en fonction de leur nombre d’habitants (Population INSEE 2016) concerné par l’AOS. 2
Il est ainsi proposé de maintenir le montant de la cotisation 2018 soit 3,30 € par habitant des communes concernées par l’instruction des AOS membres des EPCI ayant conventionnées avec la CCTLB (détail tableau ci-joint).
Il est également rappelé que pour les communes appartenant à la CCTLB, 50 % de ce tarif leur sera facturé, soit 1.65 € par habitant pour l’année 2019.
Le Conseil de Communauté, après avis du bureau, à l’unanimité,
• Accepte le montant de la cotisation pour l’année 2019 à 3,30 € par habitant des communes concernées par l’instruction des AOS membres de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de la Communauté de Communes des Pays du Sel et Vermois, de la Communauté de Communes Meurthe, Moselle, Mortagne et la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.
Fait et délibéré à Chenevières, le 23 mai 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.