Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 12 creation postes accroissement saisonnie
Déliberation - del2026 22 subventions aux associations
Déliberation - DE2026059 accroissement temporaire dactivite
Déliberation - 13. RH Creation emploi saisonnier en accroissement
Déliberation - del2026 08 indemnites des elus
Déliberation - 2 accroissement temporaire dactivite
Déliberation - del2026 08 indemnites des elus 0
Déliberation - del2026 09 formation des elus
Déliberation - 20250702 recrutements en accroissement temporaire
Déliberation - CM2025062703 Accroissements temporaires dactivites
Déliberation - del2026 13 accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 13 accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
‘Aulnat © _ d'une ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 13-DE
Mairie d'Aulnat °
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-13
63510 Aulnat
T:04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 24 mars deux
mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 24
Présents : 23 mars 2026
Votants :27 Affiché en mairie le 24 mars 2026 Envoyé à la presse le 24 mars 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric, Mme RÉVEILLOUX
Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPE Sèvèho, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria, Mme PIRES
Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel, M. ALLEZARD Fabien,
M. BÉRARD Cyrilss Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain,
M. BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme MANDON Christine donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. CHATTI Mourad donne pouvoir à M. BACHELLERIE Frédéric.
Absent(e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
vw ville-auinet clermont W ville-aulnat.fr auvergne,
V8 métropole Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260330-DEL2026_13-DE
Rapporteur : Catherine MATHEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant les nécessités d'organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisa-
tion et de continuité de service.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent sur le fondement d’un accroisse-
ment temporaire d'activité afin de permettre la conduite d’une procédure de recrutement et par
conséquent de recruter temporairement :
Un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour une période de 3 mois à comp-
ter du 1er avril 2026.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (soit 35/35ème).
Il devra justifier d’une expérience sur un poste similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de la grille indiciaire C1.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Absentions : Mme ALAPETITE Nadine, Mme MANDON Christine pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. FROMENT Sylvain, M. BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale, M. CHATTI Mourad
pouvoir à M. BACHELLERIE Frédéric.
-_ D'’autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents
conformément aux propositions figurant dans le rapport ;
- De préciser que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du
contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 1°du décret susvisé si les
besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18
mois consécutifs ;
- De s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
213 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Pull ET ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 13-DE
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Jessiga MAHAUT Alain FAGONT
sr |
3/3 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le:
ID : 063-216300 194-20260330-DEL2026_13-DE
(GE