Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Personnel Recrutement accroissement temporaire dac
Déliberation - Personnel Recrutement pour accroissement temporair
Déliberation - n 2 pref accroissement temporaire dactivité
Déliberation - Contrat pour accroissement temporaire dactivité
Déliberation - Creation demplois pour accroissement temporaire da
Convocation - 2026054 accroissement temporaire dactivite 50
Déliberation - 2026045 accroissement temporaire dactivite 1
Déliberation - 2024.1.14 accroissements temporaires dactivite
Déliberation - del2026 13 accroissement temporaire dactivite
Déliberation - 2 accroissement temporaire dactivite
Déliberation - DE2026059 accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026059 accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026059
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026059
Le
06
mai
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 30
avril
2026
Présents
:
David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKL
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Alina
STOIAN,
Anne
RIESEN,
, Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Nathalie
HERLEMONT
Secrétaire
de
séance
: Benoit
HALILAJ.
Pouvoirs :
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
srade
d’adijoint
technique
territorial
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
En
outre,
les
employeurs
territoriaux
peuvent,
en
application
de
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
accroissement
est
d’une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Ainsi, Vu
Particle
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique, Vu
Particle
L.
332-23,
1° du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
de
l’école
de
la collectivité,
Considérant
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
la voie
d’un
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
1er
mai
2026
au
30
avril
2027
inclus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉCIDE
de créer
à compter
du
1er mai
2026
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L’agent
recruté
assurera
des
fonctions
d’ATSEM
au
sein
de
la
collectivité
à
temps
non
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2026.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés
Le
secrétaire
Le
Maire
Benoît
HALILAJ
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le :
Télétransmis
en
préfecture
le
:
Affiché
le :