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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 08 indemnites des elus 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
/ Reçu en préfecture le 31/03/2026
uinat aubiée L'esprit dune ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 08-DE
Mairie d’Aulnat °
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-08
63510 Aulnat
1:04 73 60 11 1i
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 24 mars deux
mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 24
Présents :23 mars 2026
Votants :27 Affiché en mairie le 24 mars 2026
Envoyé à la presse le 24 mars 2026
Présent(e}s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric, Mme RÉVEILLOUX
Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPE Sèvèho, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria, Mme PIRES
Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel, M. ALLEZARD Fabien,
M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain, M.
BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme MANDON Christine donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. CHATTI Mourad donne pouvoir à M. BACHELLERIE Frédéric.
Absent(e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
AO 18 métropole www. ville-aulnet.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 08-DE
Rapporteur : Alain FAGONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le Procès-verbal d'installation fixant le nombre d’adjoints à 8;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe réca-
pitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des
élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction infé-
rieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indem-
nité de fonction inférieure au barème légal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Absentions : Mme ALAPETITE Nadine, Mme MANDON Christine pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. FROMENT Sylvain, M. BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale, M CHATTI Mourad
pouvoir à BACHELLERIE Frédéric.
- De fixer, à compter du 1° avril 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titu-
laires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territo-
riales :
> Maire : 50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
1ère adjointe : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2e adjoint: 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3e adjointe: 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
4e adjoint: 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
5e adjointe : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
6e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
7e adjointe : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
8e adjoint: 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
VNNNNNN
ON
NN
Conseillers délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
213 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
pull cs ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 08-DE
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Jessika MAHAUT
Monsieur le Maire,
Alain FAGONT
3/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
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ID : 063-216300 194-20260330-DEL2026_08-DE
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