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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL45 MP VOI)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-45 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ DE MAITRISE
D’ŒUVRE SUR LES OUVRAGES D’ART EXISTANTS DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION - LOT N°2 SECTEUR SUD
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 122
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en voirie,
Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique (CCP),
Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 12 mai 2026.
Considérant la nécessité de renouveler le marché de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages d’art existants de Loire Forez agglomération – secteur sud qui est arrivé à son terme le 01/04/2026 ;
Considérant la procédure suivie pour la passation du susvisé en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée allant de la date de notification du marché et jusqu’au 01/04/2027 ;
Considérant que la consultation n’est pas allotie ;
Considérant que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 20 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre ;
Considérant que le marché ne comporte pas de tranche optionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle et que les variantes n’étaient pas autorisées,
Considérant que dans le cadre de la procédure, 9 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;
Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (35 %) et valeur technique (65 %) et l’attribution de l’accord-cadre à l’entreprise VINCENT DESVIGNES INGENIERIE comme relaté dans le procès-verbal. Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages d’art existants de Loire Forez agglomération avec l’entreprise VINCENT DESVIGNES INGENIERIE pour un montant minimum de 20 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre sur les ouvrages d’art existants de Loire Forez agglomération – secteur sud avec l’entreprise VINCENT DESVIGNES INGENIERIE pour un montant minimum de 20 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,