unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL47 MP DECH

Documents similaires

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL46

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL12

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL50

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL11

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL45

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL48

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL12

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL49

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC sommai

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL14

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL47 MP DECH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL47 MP DECH)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-05-47 Séance du mardi 26 mai 2026

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE LOCATION

DE BENNES ET CONTENANTS, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES

DÉCHETS COLLECTES SUR LES DÉCHÈTERIES DE LOIRE FOREZ

AGGLOMÉRATION – BAS DE QUAI

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLATLoire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER

Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE

Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 111

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 122

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique (CPP),

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 12 mai 2026,

Considérant la nécessité de renouveler les marchés de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai arrivant à terme le 30/09/2026 ;

Considérant la procédure suivie pour la passation des marchés susvisés en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 4 ans ;

Considérant que la consultation contient 3 lots ;

Considérant que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commandes avec :

-pour le Lot n°1 : Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries : un montant minimum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 1 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre pour le lot 1,

-pour le lot n°2 : Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d’activités économiques collectés sur des CTM : un montant minimum de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 16 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre pour le lot 2,

- pour le lot n°3 : Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun : un montant minimum de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 950 000 € HT sur la durée totale de l’accord- cadre pour le lot 3 ;Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

Considérant que le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et que les variantes n’étaient pas autorisées,

Considérant que dans le cadre de la procédure, 2 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;

Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 12/05/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (45 %), valeur technique (40 %) et performances en matière de protection de l’environnement (15 %) pour les lots 1 et 2 et prix des prestations (45 %), valeur technique (45 %) et performances en matière de protection de l’environnement (10 %) pour le lot 3 et l’attribution du lot n°1 à l’entreprise SARPI, du lot n°2 à l’entreprise SERMACO et du lot n°3 à l’entreprise SERMACO comme relaté dans le procès- verbal.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°1 : Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries avec l’entreprise SARPI pour un montant minimum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 1 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°2 : Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d’activités économiques collectés sur des CTM avec l’entreprise SERMACO pour un montant minimum de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 16 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°3 : Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun avec l’entreprise SERMACO pour un montant minimum de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord- cadre et un montant maximum de 950 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°1 : Location de conteneurs spécifiques et/ou de contenants, transfert et traitement des « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS) collectés sur 6 déchèteries avec l’entreprise SARPI pour un montant minimum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 1 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°2 : Location de contenants et équipements, de bennes, transfert, traitement des flux hors déchets diffus spécifiques sur 6 déchèteries + Location de bennes, transfert et traitement des déchets d’activités économiques collectés sur des CTM avec l’entreprise SERMACO pour un montant minimum de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre et un montant maximum de 16 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Loire Forez agglomération – Bas de quai – Lot n°3 : Compactage des bennes des déchèteries de Sury le Comtal, Saint-Just Saint-Rambert et Arthun avec l’entreprise SERMACO pour un montant minimum de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord- cadre et un montant maximum de 950 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,