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Déliberation - ALSH+REMUN+PERSONNEL tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - ALSH+REMUN+PERSONNEL tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE
:
de
Conseillers
en
exercice
27
de
présents
17
de
votants
23
OBJET
ALSH
ET
ANIMATIONS
PETITES
VACANCES
—
ORGANISATION
ET
REMUNERATION
DU
PERSONNEL D'ENCADREMENT Le
Maire
certifie
que
le
compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
06/06/2016 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 27/05//2016
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2016
L’an
deux
mil
seize
Le
trois juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
COLLET
Ch.
MULON
M.
GARNERONE
L.
MUSY
F. NATHIEZ
V.
GOBERT
J. COLLET
C.
PREUVOT
R.
RIFF
C.
HAMADI
À.
DUMOULIN
H.
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
THUILLET
MP.
SALADIN
B.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
Etaient
excusés
: DOLEZ
C.
KINGET
B.
DELANNOY
JM.
MOREAU
G.
SPOTO
$S.
DESROUSSEAUX
C.
Procurations
respectives
à : RAMEZ
D.
COELET
C.
BAUDRIN
P. PREUVOT
R.
SALADIN
B.
COLELET
Ch.
Etaient
absents
non
excusés
: COLOMBEL
L.
FAILLON
J.
DEBIONNE
M.
DE
MULDER
A.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Pour
le CLSH
et les
animations
des
petites
vacances,
il est proposé
d'adopter
l'organisation
et les
tarifs
suivants
à compter
du
01/07/2076 :
Concernant
l'organisation :
- d'organiser
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
à
Maing
du
7
au
31
juillet
2016
pour
les
enfants
de
3
à
17
ans
révolus
-
de
mettre
en
oeuvre
des
animations
de
petites
vacances
pendant
les
vacances
scolaires
de
Toussaint
et Noël
2016,
de
février
et Pâques
2017,
pour
les
enfants
de
3
à 12
ans
révolus
- d'organiser
un
camps
d'ados
itinérant
de
deux
semaines
de
NARBONNE
à BARCELONE
pour
des
jeunes
de
14
à
17
ans
durant
les
vacances
d'été
2015
Concernant
le
recrutement :
d'autoriser
Le
recrutement
et
l'embauche
du
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
regard
de
la
réglementation,
du
nombre
de jeunes
fréquentant
ces
structures
d'accueil
et en
considération
de
Toroanication
nédacogique.
La
structure
d'encadrement
suivante
semble
nécessaire
:
a
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160603-03062016_3-DE Emploi
de :
e
1 directeur
diplômé
e
1 directeur
adjoint
diplômé
ou
stagiaire
e
1 animateur
diplômé
responsable
de base
e
1
animateur
diplômé
ou
stagiaire
par
tranche
de
8
enfants
de
3
à
6
ans
et
par
tranche
de
12
enfants
âgés
de
plus
de
6 ans
e
des
bénévoles
selon
les besoins
Le
maire
sera
mandaté
pour
pourvoir
à
ces
emplois
en
fonction
des
besoins
et
de
la
réglementation.
Il précise
cependant
qu'il
n'intervient
pas
dans
les
choix
des
animateurs
effectués
par
les directeurs
sur
examen
des
compétences.
Concernant
la rémunération
du
personnel
d'encadrement
:
Les
rémunérations
sont
calculées
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
d'animation
de
la
fonction
publique
territoriale
et suivront
les évolutions
des
traitements
de la fonction
publique
territoriale
:
e
directeur
diplômé
: IM
381
—IB
431
e
directeur
adjoint
ou
stagiaire
: IM
341
—IB
369
e
animateur
responsable
de
base
: IM
323
— IB
342
e
animateur
diplôme
: IM
322
- IB
341
e
animateur
stagiaire
: IM
321
—
IB
340
Ces bases
de
rémunération
s'entendent
toutes
indemnités
comprises.
e
Pour
le centre
de
loisirs
sans
hébergement :
Le
directeur
diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
jour
de
travail
de
81,42
€
(81,20
en
2015).
La
rémunération
pour
préparation
et
liquidation
du
CLSH
sera
comptabilisée
pour
2 journées
de
travail.
Le
directeur
adjoint
ou
stagiaire
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
jour
de
travail
de
72,87 € (72,66
en 2015)
Les
animateurs
diplômés
chargés
d'une
responsabilité
particulière
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour
de
travail
de
69,02
€ (idem
en
2015).
Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
jour
de
travail
de
68,81
€ (idem
en
2015).
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de base
par jour
de travail
de 68,59
€ (idem
en 2015).
Les
animateurs
appelés
à encadrer
les
mini-camps
percevront
une
indemnité
forfaitaire
brute
par
nuit
de
15,50
€ (idem
en
2015).
L'animateur
responsable
de
base
percevra,
lors
du
centre
de
juillet,
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
ses
dépenses
de
carburant
de
64 € - sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et des
factures
relatives
à l'achat
dudit
carburant.
(63,00
€ en
2015)
Le
ou
les
directeurs
recevront,
lors
du
centre
de
juillet,
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
leurs
dépenses
de
carburant
de
126
€ - sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et
des
factures
relatives
à l'achat
dudit
carburant.
(125,00
€ en
2015)
e
Pour
les
animations
de
petites
vacances :
Compte
tenu
du
temps
de
préparation
nécessaire,
le directeur
diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
demi-journée
de
travail
(4 heures)
de
46,52
€ (46,40
en
2015).
Pourle
même
motif-le
directeur
stagiaire
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
UE@IIU-IONFTIRE
(6
LTaVali
14
Tel
res)
de
41,64
€
1
41,52
en
2015).
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160603-03062016_2B-DE Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
demi-journée
de
travail
(3 heures)
de
29,42
€ (idem
en
2015).
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
demi-journée
de
travail
(3 heures)
de
29,40
€.
(idem
en 2015)
Le
ou
les
directeurs
recevront
une
indemnité
forfaitaire
maximale
pour
leurs
dépenses
de
carburant
de
64
€ - sur
présentation
d'un
relevé
des
déplacements
effectués
et des
factures
relatives
à l'achat
dudit
carburant.
(63,00
€ en
2015)
vote
: à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maine,
le 7 juin
2016
La
DGS
n
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20160603-03062016_3B-DE