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Déliberation - revalorisation+action+personnel+communal tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERALIOUNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2016
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
seize
e
de
Conseillers
en
exercice
Le
dix
huit
novembre
27
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
MAING
de
présents
20
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
e
de
votants
25
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
COLLET
Ch.
MUSY
F.
COLLET
C.
OBJET
BAILLEUX
À.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P.
SALADIN
B.
REVALORISATION
DE
RAMEZ
D.
PREVOT
V.
SPOTO
$S. MOREAU
G.
COLOMBEL
L'ACTION
SOCIALE
DU
L.
FAILLON
J. NATHIEZ
V.
RIFF
C.
PREUVOT
R.
HAMADI
PERSONNEL
COMMUNAL
À.
DUMOULIN
EF.
GOBERT
J. THUILLET
MP.
Etaient
excusés
: MULON
M.
GARNERONE
E.
DOLEZ
C.
DESROUSSEAUX
C.
DE
MULDER
A.
Procurations
respectives
à : COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
COLLET
Ch.
PREUVOT
KR.
Le
Maire
certifie
que
le compte-
Etaient
absents
non
excusés
: DEBIONNE
M.
DELANNOY
JM.
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
22/11/2016
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
10/11/2016
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'adopter
les
tarifs
suivants
à
compter
du
ler
janvier
2017
pour
l'action
sociale
en
faveur
du personnel
communal.
CLSH
et colonies
de
vacances
: colonies
de
vacances,
séjours
linguistiques
ou
non
Participation
de
la commune
e
enfants
de
moins
de
13
ans
: 8,06
€/ jour
/ enfant
(2016 :
7,90
€)
e
enfants
de
13
à
18
ans
: 12,20 €/ jour
/ enfant
(2016
: 11,96
€)
CLSH
- mercredis,
petites
vacances
et
vacances
d'été
Participation
de
la
commune
e
5,77
€ pour
la journée
complète
(2016:
5,66
€)
e
2,92
€ pour
les
demi-journées
(2016
: 2,86
€)
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_11-DE Vacances
dans
des
centres
familiaux
de
vacances
et
gîtes
ruraux
: ({
séjour
/
an
/ enfant)
Participation
de
la
commune
e
pension
complète
: 8,37
€ / jour
/ enfant
(2016
: 8,21
€)
e
autre
formule :
8,06
€ jour/ enfant
(2016
: 7,90
€)
Séjours
éducatifs
(1
séjour
/
an
/ enfant) Participation
de
la
commune
e
forfait pour
21
jours
consécutifs
au moins
: 83,23
€ enfant
(2016
: 81,60
€)
e
pour
les
séjours
d'une
durée
au
moins
égale
à 5 jours
et inférieure
à 21
jours
: 3,97
€/ jour
/
enfant
(2016 :
3,89
€)
Séjours
linguistiques
(1
séjour
/
an
/ enfant)
Participation
de
Ia
commune
e
enfants
de
moins
de
13
ans
: 8,01
€/ jour
/ enfant
(2016
: 7,85
€)
e
enfants
de
13
à 18
ans
: 12,20
€ jour
/ enfant
(2016
: 11,96
€)
Séjour
en
centre
de
vacances
spécialisé
pour
enfants
handicapés
(1
séjour
/
an
/ enfant)
forfait
158,00
€ pour
un
séjour
de
21
jours
consécutifs
au
moins
(2016
: 155
€)
pour
les
séjours
d'une
durée
au
moins
égale
à
5 jours
et
inférieure
à 21
jours
: 7,35
€ jour
/ enfant
(2016
: 7,21
€)
Aide
aux
familles
allocation
aux
parents
séjournant
en
maison
de
repos
avec
leur
enfant
: 25,00
€ jour
(maximum
21
jours)
(2016
: 24,50
€)
Restauration prise
en
charge
par
la commune
de
30%
du
prix
du
repas
adulte
pris
à la cantine
scolaire
municipale
À
COMPTFER
DU
1er
FEVRIER
2017
Couverture
de
santé
Participation
de
la
commune
participation
mensuelle
de
10,80
€ par
agent
participation
complémentaire
de
5,40
€ par
conjoint
sans
revenus
professionnels
participation
complémentaire
de
5,40
€ par
enfant
sans
revenus
professionnels
jusqu'à
ses
18
ans
e
participation
complémentaire
de
5,40
€
par
enfant
de
18
à
21
ans
scolarisé
sans
revenus
professionnels
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_11-DE {
fl
Garantie
prévoyance
maintien
de
salaire Participation
de
la
commune
e
participation
mensuelle
de
5,40
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
maintien
de
salaire
fabellisé.
e
d'autoriser
le
paiement
des
participations
de
février
2016
dans
la
gestion
de
la
paie
de
janvier
2017.
Personnels
concernés
par
les
mesures
sociales
:
Ces
mesures
s'appliquent
pour
tous
les personnels
de
la commune
de
Maing
:
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
contractuels
de
droit
public
contractuels
de
droit
privé
(emplois
aidés)
apprentis Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
23/11/2016
la Directrite
Générale
des
Services,
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_11-DE