Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - TA
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 02
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03
Déliberation - 03 Ajustement des statuts du Pays de Chateaugiron
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 18
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 04
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 12
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03 Tarifs communaux applicables a lannee civile 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 03 Tarifs communaux applicables a lannee civile 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 0?/A4/£52T
ID : 035-213500994-20251103-DCM_03112025_03-DE
République Française
FS | Commune de DOMLOUP
D OMLOUP | Département d’Ille et Vilaine Natarclement | Canton de Châteaugiron
| Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 25
Le lundi 3 novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement
convoqué le 28 octobre 2025, s'est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky
LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LCHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absent excusé : Kevin DOFAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves LE GALL
2025-03/11-03 Finances/Tarifs communaux applicables pour l’année 2026
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, Adjointe en charge des finances, présente ce qui suit.
Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux, à compter du 1° janvier 2026
Pour rappel, les tarifs calqués sur l’année scolaire (activités périscolaires et extrascolaires, restaurant
municipal, école multisports) ont été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 27 juin
2025.
La Commission des finances réunie le lundi 16 juin dernier, propose au Conseil municipal d'adopter les
tarifs municipaux, à compter du 1er janvier 2026.
Sont présentés au vote lors de cette séance, les différents tarifs valables sur l’année civile :
* Concessions de cimetière
Droits de place
Encarts publicitaires
Location des salles et du matériel
Médiathèque et programmation culturelle $$$ Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 4/44/8025
ID : 035-213500994-20251103-DCM_03112025 03-DE
Vu la proposition de la Commission des finances ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal
# Décide d'appliquer à compter du 1° janvier 2026, les tarifs communaux liés à l’année civile, tels que joints en annexe à la présente délibération.
YŸ _ Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant
à cet objet
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Yves LE GALL |
Tarifs
2026
|LOCATION
DE LA
SALLE
DU
CLOS
SAINT
JEAN
[
|Mebitams
de
L
———————————…—
.
==
a
L__Domdoup
“Location
de
14h00
à
1h00
128
Accès
bomes
d'apport
volontaire
3
*Location
pour
une
Journée
de
8h00
à
1h00
258
Accès
bornes
d'apport
volontaire
6
“location
pour
deux
Journées
376
Accès
bornas
d'apport
volontaire
io
ité
A
il
P
1
fl, Conseillers
etmembres
du
CCAS
(possibilité
d'effectuer
un
dan
au
profit
du
CCAS)}imité
à 1
fois
par
an
pour
les
personnes
physiques
Accès
bomes
d'apport
volontaire
Gratuit
[LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
COMPLENE
ALBERT
CAMUS
Le
Jour
“Location
de
14h09
à
1h00
191
Accès
bornes
d'apport
volontaire
3
Location
de
8h00
à 1h00
384
Accès
bornes
d'apnart
volontaire
6
À
Personnel
Conssill
et
membres
du
CCAS
(possibilité
d'eFactuer
un
don
au
prof
du
CCAS)limité
à 1
fois
par
an
pour
les
personnes
physiques
Accès
bornes
d'apport
valantaire
Gratuit
[
H
—
=
_
|.
[Associations
del
LOCATION
SALLE
MARCEL
MARCEALS
_
L_
Domilous
Location
demi-journée
gratuit
* Location
jaurnée
gratuit
ltocarion
DE
SALLES
POUR
DES
RÉUNIONS
Location
sallas
pour
réunions
organisés
par
des
syndlies de
copropriété
de
Domloup
“Location
salles
pour
autres
réunions
(personnes
morales
à but
lucratif)
“Location
salles
pour
réunions
organisées
par
les
candidots
locaux
aux
élections “Location
salle
pour
ré
ou
ifestati
iséss
par
les
à
tions
d'une
commune
de
la
PCC,
une
commune
de
la
PC,
la
PCC
IDivers LL
_
—
—
—
———
——
—————————
—
_ÿ
perte
de
clé
des
salles
louées
(par
clé)
forfait
prise
en
charge
animaux
domestiques
_
|
|Teritaire
POC
location
du
tatrain
de
foot
synthétique
80,00
location
tapis
plambé
de
ha
salle
des
sports
commune
hors
PCC
73 146
Gretuité
Forfait
de
100€
Personnes extérieures
257 3 515 6 754 10
Gratuit Persannes
extérieures
382 3 768 6 Gratuit
Associations extérieures
225 450 100,00 100,00
3g-€0 ScOZLLEO WOG-E01L6707-P6600SE LZ-SE0 : QI
8] qd
Gz0c/L 1/90 el amo8eid ue nôey
GZ0c/L L/90 el sioeysid ue sAoAUZ Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500994-20251103-DCM_03112025_03-DE
00's yme19 00'bT Anie19 O0‘PT 224
OUCMAJSL
50H
panels 00€ 00's guneio 00'S 00'8 pure 00'8 00'OT
neo unes, 00'0T Ames 00'OT
294
SHOUUSL
Seoz
Jelauel
184 np
234109
8 Sue]
{sue
9-)
juejua
juer
{suezT-}
suejus
pue
aynpe
JHeL
Xne20]
Ssadnoiÿ
SSÜnon
'SalUSEULUIOS
SSJSQUE
Sèp
1e
9500010
2Pe)2aUS
Un
E 83-QUa,p
SO1Q
:3
JUEL
0
r
(sue
g-)
juejus
JUEL
{suezt-}
iuejus
jieL
synpe
JUL
sanajeue
sodnoi?
‘sadno}
‘saiuSediuo)
sosie
Sôp
Je0
3500010
3j2230$
Un
R 394309,p
$}01Q
:9
JUEL
0
{sue
g-)
juejus
pue
(suezT-)
juequs juei aynpe
el
SjouU0S59j01d
Sadno13
’soünou
Sale
Luor
Sa}StUe
52p
4189
2509010
a[2819905
UN
P
994]09,p
SY01Q
:
Yÿ
JHEL
©
ITIANLIND
NOLLVMAIVYSOL|
5a1nau
XN3pP
UO[JEUO)
SINPOA),
sanbauierpou
Sap
sajoasusgs
WioU
Jna|
£ 2LIE3
sun
quoane
Sa|j2L18}euu
S3JUEJSISSE,P
SUONEIIOSSE
Sa]
‘2118101
2D
SUOSJELU
Sa]
‘Sajjauiaqeui
Saj09$
Sa[
‘UoquaAauog
snos
35
anbifoBepsd
a1pe2
un
suep
{saunaf
a2edsa
‘sau3a
HS1Y
‘SallaUoyeUU
sajUP5IS5Se
‘SJueUMEsSUa)
5110)149]
np
SIUeJUS
|
2P
SEUUOISSOLd,
sauaidde
13
S\uBIpn}s
3e
sUE
8T>,
IenPIAIPUI
fe
39VdS3U3849/3003HLVIOIMN Tarifs
2026
CONCESSIONS
DE
CIMETIERE
ET
COLOMBARIUM
*Concessions
cimetière
15
ans
*Concessions
cimetière
30
ans
*Concessions
cavurnes
15
ans
*Concessions
cavurnes
30
ans
*Concessions
colombarium
15
ans
*Concessions
colombarium
30
ans
267 467 420 724 871 1451
30-€0 G0LLEO WOd-EOLLSZOZ-P66DOSELT-GE0 : QI
8 afqnd
Se02/1 1/90 et einoejeud ue n5sy
Sz0Z/L 4/90 el sinoejeid ue eÂQAUT Tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
DROITS
DE
PLACE
MARCHE HEBDOMADAIRE
Droit
fixe
:30,50€
*Camions
d'outillage
et de
vente
au
débaltage
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le
ID : 035-213500994-20251103-DCM_03112025_03-DE (PUBLICITE
PARUE
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
ET
LE
GUIDE
D'ACCUEIL)
*Encart
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal
:
Tarifs
à compter
du
1er
janvier
2026
_]
150
39-€0 S202L1E0 WOQ-E0L!S207-P6600S€1Z-SE0 : QI
e| e1and
Ge0c/LL/90 el inoejeid ue nôay
Ge0Z/L L/90 8] aimjosjoud ue gAQAUT