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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 330 2024 ouverture des dimanches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
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Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
330/2024
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Autorisant
l’ouverture
des
commerces
les
dimanches
avant
Noël
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
- VU
les
dispositions
du
code
du
travail
particulières
aux
départements
de
la Moselle,
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin
et
notamment
l’article
L
3134-4
du
code
du
travail ;
- VU
les
dispositions
générales
du
code
du
travail
et notamment
ses
articles
L
3121-22,
L
3121-33
à 36
et L
3132-1
;
- VU
ie
code
local
des
professions
et
notamment
son
article
105b
-2è"°
alinéa
;
- VU
la convention
collective
modifiée
du
commerce
de
détail
du
département
de
la Moselle
en
date
du
26
septembre
1973 ; - VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2545-2
et
suivants
;
-
CONSIDERANT
que
l’ouverture
des
commerces
de
détails
les
quatre
dimanches
avant
Noël
est
de
nature
à
favoriser
les
services
rendus
à la population
;
ARRÊTE
Article
ler
—
Les
commerces
de
détail
situés
sur
le
ban
de
la
commune
de
Longeville-lès-Metz
sont
autorisés
à
employer
du
personnel
et à ouvrir
les
dimanches
1, 8,
15
et 22
décembre
2024
de
09h00
à
19h00
Article
2
—
Le
présent
arrêté
n’emporte
pas
modification
des
dispositions
légales
ou
conventionnelles
relatives
au
repos
compensateur
et aux
majorations
de
salaires.
Article
3 — Il ne
pourra
être
fait
appel
qu’à
des
personnes
volontaires.
Aucun
salarié
ne
pourra
être
astreint
à travailler
les
dimanches
autorisés
et
la
durée
hebdomadaire
du
travail
ne
devra
pas
dépasser
le
maximum
de
48
heures,
fixées
par
le code
du
travail.
Le
repos
hebdomadaire
devra
être
respecté
ainsi
que
le temps
de
pause
quotidien.
Article
4
—
Les
magasins
occupant
des
salariés
devront
informer
les
services
de
l’Inspection
du
Travail
de
leur
ouverture
et afficher
leurs
horaires
sur
le lieu
de
travail.
Article
5
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
Préfecture
de
la Moselle,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la sécurité
publique
de
la Moselle
Hôtel
de
police
à Metz,
- Monsieur
le Directeur
départemental
de
la DREETS,
- Le
service
signalisation
de
Metz
Métropole,
- La
police
municipale
intercommunale,
- Les
services
municipaux
de
Longeville-lès-Metz.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le 21
novembre
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
Thierry
BAUDINET
Notifié le :
2
Î
NOV.
2024
Publié
le:
2
1
NOV,
2024