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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 024 du 30 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-04-024
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-04-29-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF LA PREVENTION ROUTIERE
FORMATION (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2026-04-29-00002
ARRÊTÉ MODIFICATIF LA PREVENTION
ROUTIERE FORMATION
Préfecture du Jura - 39-2026-04-29-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 3 En PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUR Lons-le-Saunier, lé 28 avril 2026
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Pôle Sécurité routière
pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Arrêté n°
portant modification de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet du Jura
Vu le code de la route, notamment ses articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-
6, R 223-5 à R 2239;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des SABUSSeMents chargés d'animer les stagesde sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice
de cabinet du préfet du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2025-07-22-00001 du 22 juillet 2025 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommée « LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION» dont le siège social est situé 33 rue de Mogador -— 75009 PARIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025, portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-
SAUZAUDE, directrice de cabinet du préfet du Jura;
Vu la demande du 28 avril 2026, présentée par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD chargée d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière, relative à l'ajout d'une salle supplémentaire situé à
l'établissement CAMPANILE - 12 rue Joseph Marie Jacquard - 39100 DOLE ;
Considérant que le dossier présenté par l'intéressé satisfait à la réglementation ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet du Jura ;
8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel : prefecture@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-04-29-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 4 ARRÊTE
Article 1°’ : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-17-00007 du 17 septembre 2024 est modifié
et complété comme suit :
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles
de formations suivantes :
+ CARCOM - Espace Galilée — Place du 11 novembre 1918 - 39000 LONS LE SAUNIER ;
+ CARCOM - Espace Magellan - Place du 11 novembre 1918 - 39000 LONS LE SAUNIER ;
+ CAPEB - 8 avenue du stade - 39000 LONS LE SAUNIER ;
+ Établissement Campanile - 12 rue Joseph Marie Jacquard - 39100 DOLE.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité restent sans changement.
Article 3 : La Directrice de cabinet du Préfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
| Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice-de-cebinetet par délégation,
SES +eur Adjoint du cabinet
MISSEREY
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
° Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648
— 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau -— 75800 Paris Cedex
08);
* : Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 42141 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue
Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application «télérecours citoyens» sur le site internet
wwyw.telerecours.fr.
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Préfecture du Jura - 39-2026-04-29-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 5