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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 10 026 du 20 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 10 026 du 20 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-10-026
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-10-19-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Jules
HUGONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département du Jura (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2026-10-19-00009
Arrêté portant agrément du Docteur Jules
HUGONNET pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département du
Jura
Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Jules HUGONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 3 e. PREFET Cabinet du Préf: DU JURA ee Liberté Égalité
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Lons-le-Saunier, le 19 octobre 2026
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Pôle Sécurité routière
pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Arrêté n°
portant agrément du Docteur Jules HUGONNET pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite dans le département du Jura
Le préfet du Jura
Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 2341, L 234-8, L 235-1 et | 235-3, R
221-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226- 4,et R 4127;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite automobile ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du
Jura ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZAUDE, directrice . de cabinet du préfet du Jura;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie
BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;
Vu la demande d'agrément du 19 octobre 2026 formulée par le Docteur Jules HUGONNET;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l’article 6 de l'arrêté ministériel du
31 juillet susmentionné ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet du Jura ;
8, rue de la Préfecture - CS60648 - 39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 84 86 84 00
courriel: prefecture@jura.gouv.fr - http://jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Jules HUGONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 4 ARRÊTE
Article 1° : Le Docteur Jules HUGONNET est agréé pour une durée de cinq ans à compter de la
signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :
e le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commission ;
e le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicale primaire.
Article 2: Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment pour Un manque manifeste de compétence, pour tout
manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son exercice professionnel,
ou en cas de sanction ordinale supérieure à un 1 avertissement.
Article 3 : La directrice de cabinet du Dréfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au
Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Le préfet,
réfet et par délégation,
ne net et par délégation, Pour la directrice de caï Le directeur adjpl
Faustin M LSSEREY
Voies et délais de recours : |
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
° Un recours administratif sous la forme d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648
— 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08);
* Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du Code de justice
‘ administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue
Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application «télérecours citoyens» sur le site internet
www.telerecours.fr.
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Préfecture du Jura - 39-2026-10-19-00009 - Arrêté portant agrément du Docteur Jules HUGONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 5