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Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 054 du 06 juin 2018 special chsct et ct proximite brh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2018-054
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-06-06-002 - arrêté composition CHSCT préfecture 07 (2 pages) Page 3
07-2018-06-06-001 - arrêté composition CT proximité préfecture 07 (2 pages) Page 6
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-06-06-002
arrêté composition CHSCT préfecture 07
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-06-002 - arrêté composition CHSCT préfecture 07 3 #
A
Liberté e Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L'ARDÈCHE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Bureau des ressources Humaines
Arrêté préfectoral n°
portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté n° 103 du 6 novembre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Ardèche ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants.
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-06-002 - arrêté composition CHSCT préfecture 07 4 Article 2
L’arrêté n° 103 du 6 novembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture de L’Ardèche susvisé est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 6 juin 2018
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
signé
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-06-002 - arrêté composition CHSCT préfecture 07 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2018-06-06-001
arrêté composition CT proximité préfecture 07
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-06-001 - arrêté composition CT proximité préfecture 07 6 #
A
Liberté e Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L'ARDÈCHE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Bureau des ressources Humaines
Arrêté préfectoral n°
portant composition du comité technique départemental
de la préfecture de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté n° 104 du 6 novembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l’Ardèche;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants
Article 2 : Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 72,05% de femmes et 27,95% d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-06-001 - arrêté composition CT proximité préfecture 07 7 Article 3 : L’arrêté n°104 du 6 novembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l’Ardèche susvisé est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 6 juin 2018
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
signé
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-06-06-001 - arrêté composition CT proximité préfecture 07 8