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Arrêté - AM 2026 046 Restriction temporaire circulation voies vertes Canal et Marais fev 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h38 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 046 Restriction temporaire circulation voies vertes Canal et Marais fev 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/046
portant restriction temporaire de circulation
sur les voies vertes du Canal et des Marais
du 23 au 27 février 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise AXIMUM, à l'effet de procéder à des travaux de pose de potelets sur la voie verte du Canal et la voie verte des Marais, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du lundi 23 au vendredi 27 février 2026, une restriction de circulation sera instaurée sur la voie verte du Canal longeant la voie communale n°54, dite route du Canal, et sur la portion de voie verte des Marais se trouvant derrière le point d'apport volontaire en bordure de la voie communale n°72, dite route des Marais de Culas.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et adressé :
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER et USSES ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à l’entreprise AXIMUM, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
e Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
e Notification le } G.22.26
SILLINGY, le 12 février 2026