Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 215 Restriction circulation giratoire des
Arrêté - AM 2026 046 Restriction temporaire circulation voi
Arrêté - AM 2026 046 Restriction temporaire circulation voi
Arrêté - AM 2026 075 restrictions temporaires circulation v
Arrêté - AM 2026 126 restrictions temporaires circulation r
Arrêté - AM 2026 128 restriction temporaire circulation voi
Arrêté - AM 2026 081 restrictions temporaires circulation v
Arrêté - AM 026 198 Restrictions et interdiction temporaire
Arrêté - AM 026 198 Restrictions et interdiction temporaire
Arrêté - AM 2026 076 restrictions temporaires circulation s
Arrêté - AM 2026 215 Restriction circulation giratoire des BainsBORTOLUZZI
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 215 Restriction circulation giratoire des BainsBORTOLUZZI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/215
Portant
restrictions
temporaires
de
circulation
sur
la voie
communale
n°400
du
05
juin
au 26 juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
BORTOLUZZI,
agissant
pour
le compte
de
la CCFU,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
démolition
d’un
trottoir
en
bordure
de
la voie
communale
n°400,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l’adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
vendredi
05
juin
2026
au
vendredi
26
juin
2026,
des
restrictions
de
circulation
seront
instaurées
en
bordure
de
la voie
communale
n°400,
dite
rond-point
des
Bains.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé :
- à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le Responsable
de
la police
pluri
communale
;
- à
l'entreprise
BORTOLUZZI,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
ne
J
-
Publication
électronique
sur
le site
internet
www.sillingy.fr le :
8
#2
20e
-
Notification
le
:
Sas
203
G