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Arrêté - AM 2026 076 restrictions temporaires circulation stationnement routes departementales voies communales du 13 03 2026 au 27 06 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h29 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 076 restrictions temporaires circulation stationnement routes departementales voies communales du 13 03 2026 au 27 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/076
portant
restrictions
temporaires
de
circulation
et
stationnement
sur
les
routes
départementales
n°3,
17,
908b
et
sur
les
voies
communales
du
13
mars
2026
au
27
juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
l'arrêté
municipal
n°07/253
du
10
août
2007
modifié,
portant
mise
en
agglomération
des
routes
départementales
n°
3,
17,
157e,
908b
(pour
parties),
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
PORCHERON,
agissant
pour
le compte
de
Energies
et
Services
de
Seyssel,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
des
éclairages
publics
sur
les
tronçons
classés
en
agglomération
des
routes
départementales
n°3,
17
et
908b
et
sur
les
voies
communales
de
Sillingy,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
ou
le
stationnement
sur
lesdites
routes
et
voies
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1.-
Dans
la
période
du
vendredi
13
mars
2026
au
vendredi
27
juin
2026
inclus,
des
restrictions
temporaires
de
circulation
et
de
stationnement
sont
instituées
sur
les
voies
communales
et
les
routes
départementales
n°3a,
dite
route
de
Vaulx,
n°17,
dite
route
de
Clermont
et
908b,
dite
route
d'Epagny,
dans
leurs
parties
agglomérées.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
départementaux
et
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé
:
- à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
PORCHERON,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
.
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
à
us
220
SILLINGY,
le
09
mars
2026