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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 296 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 296 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2026-296

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique

R03-2026-10-02-00009 - Portant désignation du médecin responsable

de la détention et de la remise de médicaments aux patients pris en

charge dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé

(PASS) du Centre Hospitalier Univ (2 pages) Page 3

Direction Regionale des FInances Publiques /

R03-2026-10-01-00012 - 2026 10 01 DELEGATION SIGNATURE SIP CAYENNE

(3 pages) Page 6

R03-2026-10-01-00011 - 2026 10 01 Liste des responsables de service-

octobre 2026 (1 page) Page 10

2Agence Régionale de Santé

R03-2026-10-02-00009

Portant désignation du médecin responsable de

la détention et de la remise de médicaments aux

patients pris en charge dans le cadre de la

Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)

du Centre Hospitalier Univ

Agence Régionale de Santé - R03-2026-10-02-00009 - Portant désignation du médecin responsable de la détention et de la remise de médicaments aux patients pris en charge dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) du Centre Hospitalier 3RÉPUBLIQUE à f FRANÇAISE

Liberté © Digenc Réginab de Santé Égalité Guyane Fraternité

ARRETE ARS Guyane n°2026/..221...du.02 octobre 2026

Acte n° R03-2026-10-02-00009

Portant désignation du médecin responsable de la détention et de la remise de médicaments aux

patients pris en charge dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) du Centre

Hospitalier Universitaire - Site de Kourou

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1110-1, L6111-1-1, L.6112-1 et L.6112-6 relatifs

à l'égal accès aux soins, aux missions des établissements de santé et à la prise en charge des personnes en

situation de précarité ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5126-1 et suivants relatifs aux pharmacies à

usage intérieur ;

Vu l'instruction n° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des Permanences

d'Accès aux Soins de Santé (PASS) hospitalières ;

Vu le guide de la Direction générale de l'offre de soins relatif à l'accès aux médicaments dans le cadre des

PASS, rappelant l'organisation de la délivrance gratuite des médicaments aux patients pris en charge par

ces structures en lien avec la pharmacie à usage intérieur ;

Vu la demande du Centre Hospitalier Universitaire relative à l'organisation de la délivrance des

médicaments au sein de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé du site de Kourou ;

Vu l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins du Docteur Greta CANTALUPI, médecin

généraliste inscrite sous le numéro GY 2140 et titulaire du numéro RPPS 10102024519 ;

Considérant que les établissements de santé doivent garantir l'accès effectif aux traitements nécessaires

aux patients en situation de précarité accueillis au sein des Permanences d'Accès aux Soins de Santé ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des soins et des traitements prescrits aux patients pris en

charge par la PASS du site de Kourou ;

Considérant que le Docteur Greta CANTALUPI présente les garanties professionnelles nécessaires à

l'exercice de cette mission ;

Standard : 05 94 25 49 89

Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX

Agence Régionale de Santé - R03-2026-10-02-00009 - Portant désignation du médecin responsable de la détention et de la remise de médicaments aux patients pris en charge dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) du Centre Hospitalier 4ARRÊTE

Article 1

Le Docteur Greta CANTALUPI, médecin exerçant au sein de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)

du Centre Hospitalier Universitaire, site de Kourou, est désignée responsable de la détention, de la gestion

et de la remise aux patients des médicaments mis à disposition dans le cadre de l'activité de la PASS.

Article 2

Dans le cadre de cette mission, le Docteur Greta CANTALUPI est autorisée à :

e détenir les médicaments destinés aux patients pris en charge par la PASS ;

° assurer la gestion et le suivi des stocks ;

e veiller à la conservation des médicaments dans des conditions garantissant leur qualité et leur

sécurité ;

e remettre les médicaments aux patients bénéficiaires de la PASS conformément aux prescriptions

médicales et aux procédures établies en lien avec la pharmacie à usage intérieur de l'établissement.

Article 3

L'approvisionnement en médicaments est assuré par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier

Universitaire.

La gestion de ces médicaments s'effectue conformément aux procédures validées par le pharmacien

gérant de la pharmacie à usage intérieur et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 4

La présente désignation est valable pour la durée des fonctions exercées par le Docteur Greta CANTALUPI

au sein de la PASS du site de Kourou.

Toute cessation ou modification des fonctions de l'intéressée entraîne la caducité du présent arrêté.

Article 5

Le directeur du Centre Hospitalier Universitaire, le pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur et

le Docteur Greta CANTALUPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Guyane.

le Directeur Général de l'ARS Guyane

le 02/10/2026

La Dérieur Sénéenl

de l'Agence Regenale de Suulé ve

Surers

2

Nour

{

Standard : 05 94 25 49 89 &

Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYEN ©

U | Hémrihd\ PARENT

Agence Régionale de Santé - R03-2026-10-02-00009 - Portant désignation du médecin responsable de la détention et de la remise de médicaments aux patients pris en charge dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) du Centre Hospitalier 5Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2026-10-01-00012

2026 10 01 DELEGATION SIGNATURE SIP

CAYENNE

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-10-01-00012 - 2026 10 01 DELEGATION SIGNATURE SIP CAYENNE 6Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale

des Finances publiques de Guyane

Rue Fiedmond

97300 Cayenne

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Cayenne

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de

son annexe |V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1° - Délégation de signature est donnée à Yvan NAJERA, inspecteur des finances publiques,

chef du service recouvrement forcé, à l'effet de signer toute inscription de l'hypothèque légale du

Trésor sans limitation de montant ainsi que les mainlevées.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal

d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou

restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou

rejet :

1°) dans la limite de 25 000 €, à Claudia ROBO, inspectrice des finances publiques de catégorie A.

2°) dans la limite de 10 000 £, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Miguel AJAX

Raphaël ALBALADEJO

Jacqueline ARNAUD

Jérémy DIFOU

Cédrine JOHN

Patrice JOSEPH-JACQUES

Audryna MATHIAS

David MERCADER

Acte n° R03-2026-10-01-00012

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-10-01-00012 - 2026 10 01 DELEGATION SIGNATURE SIP CAYENNE 72°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et assimilés désignés ci-

après :

Mathieu ANDREANI

Gabriel BONIFACE

Ludovic DECORBIN

Keïtane ERIC

Karine ETIENNE

Naïma FANUS DESIR

Giovana FIRPION

Lauriane JACQUES PHILIPPE

Christel KLUITJMANS

David LALOUPE

Jean-Jacques LAQUITAINE

Marielle MANGIN

Jean-Pierre MINIER

Anouchka PAVANT

Florian TRAMMA

Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

._ Durée Somme maximale , Limite des -

Nom et prénom des 7 maximale des | pour laquelle un Grade décisions 1e: L1.: . agents : délais de délai de paiement gracieuses : x À

paiement peut être accordé

Yvan NAJERA Inspecteur 1 500 € 18 mois 15 000 €

Rosalie FIRMIN Contrôleuse principale |1 000 € 12 mois 10 000 €

Viviane GOURDON Contrôleuse principale | 1000 € 12 mois 10 000 €

Aurélie MOTTAY Contrôleuse 1 000 € 12 mois 10 000 €

Louby JOSEPH Agent principal 500 € 8 mois 5 000 €

Johan HENRY Agente 500 € 8 mois 5 000 €

Lodaïska PALMOT Agente 500 € 8 mois 5 000 €

Hélène ZODROS Inspectrice 12 mois 15 000 €

Ornella DESCAS Contrôleuse 8 mois 3 000 €

Marie PAUL Contrôleuse 8 mois 3 000 €

Fabrice ROMAIN Contrôleur 8 mois 3 000 €

Rose-Marie SULLY Agente principale 8 mois 3 000 €

Claire COURTIAL Agente principale 8 mois 3 000 €

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-10-01-00012 - 2026 10 01 DELEGATION SIGNATURE SIP CAYENNE 8Freddy GENE Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €

Dominique ANNAERT |Agente principale 1 000 € 8 mois 10 000 €

Catherine GALLET Agente principale 1 000 € 8 mois 10 000 €

JOSEPH Ariane Agente 500 € 8 mois 5 000 €

Article 4 - Cette délégation prendra effet à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté le jour

de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes

dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

À Cayenne, le 01/10/2026

Le responsable du SIP

Aline WING-PIOU

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-10-01-00012 - 2026 10 01 DELEGATION SIGNATURE SIP CAYENNE 9Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2026-10-01-00011

2026 10 01 Liste des responsables de service-

octobre 2026

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-10-01-00011 - 2026 10 01 Liste des responsables de service- octobre 2026 10Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

T FINANCES PUBLIQUES

Liste des Responsables de services au 1° octobre 2026

disposant de la délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue

par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts

NOM SERVICE

Marcelle MODESTIN Service impôts des entreprises de Guyane

WING-Piou Aline (intérim) Service impôts des particuliers de Cayenne

Daniel GUSTAVE Service impôts des particuliers de Saint-Laurent du Maroni

Audrey QUIRANT Brigade départementale de vérification

Audrey QUIRANT Inspection de Contrôle et d'Expertise

Audrey QUIRANT Brigade de contrôle et de recherche

Audrey QUIRANT Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine

Olivier SYLVESTRE Pôle de recouvrement spécialisé

Nicolas TONDU Service de Publicité foncière et d'enregistrement

Marie-Claude NOYON Service Départemental des Impôts Fonciers

Michel EVEN SGC de Saint-Laurent du Maroni

Jean-Paul RENARD SGC Est Littoral

Ruben CHAUWIN Trésorerie Hospitalière de Cayenne

Richard TABLON Paierie de la Collectivité Territoriale de Guyane

Cayenne, le 01/10/2026

L'administrateur d'État,

Directeur régional des finances publiques de Guyane

Grégory ROUTARD

Acte n° R03-2026-10-01-00011

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-10-01-00011 - 2026 10 01 Liste des responsables de service- octobre 2026 11