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Arrêté - DEC 067 Mise a disposition structures municipales CCBN removed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 067 Mise a disposition structures municipales CCBN removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
r-Levrault
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/067
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MATERIEL — LUNDI 7 ET
MARDI 8 AVRIL 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé
de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant les tarifs
pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la réglementation
des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le jeudi 31 octobre 2024 par la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne, sise 4 rue René Cassin à Nangis (77 176), enregistrée sous le numéro de SIRET 247 700
701 00136, représentée par Monsieur Yannick GUILLO, Président, spécialement habilité,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation du hall de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la Galerie d'exposition,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « La Bergerie »,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation du hall de la salle « La Bergerie »,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation du préau et de la cour Émile Zola,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation du parking de l’église,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
d'organiser un forum La Brie pour l'emploi.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition du matériel et des structures indiquées ci-
dessous :
À l’espace culturel, situé Cour Émile Zola à Nangis (77 370) :
e La salle « Dulcie September » ;
e La mezzanine de la salle « Dulcie September » ;
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250221-DEC-2025-067-AI
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 vrault
(1301
er-Li
4
Ref,
201
52
La Galerie d'exposition ;
e L'office de la salle « Dulcie September »;
Le patio de la salle « Dulcie September » ;
Le hall de la salle « Dulcie September » ;
La salle « La Bergerie » ;
Le hall de la salle « La Bergerie » ;
Le préau et la cour Émile Zola ;
Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Nangis (77 370) :
e Le parking de l’église ;
au bénéfice de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, sise 4 rue René Cassin à Nangis
(77 176), enregistrée sous le numéro de SIRET 247 700 701 00136, représentée par Monsieur Yannick
GUILLO, Président, spécialement habilité.
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1 dans le
cadre de l’organisation d’un forum La Brie pour l'emploi :
e Lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 17 h 00 (installation des espaces intérieurs) ;
e Mardi8 avril 2025 de 7 h 00 à 18 h 00 (jour de l'événement).
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance
du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 19 février 2025
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le …2.1.FEV, 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Le .Z.1.FEN, 202
Le Maire
Nolwenn LE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par Îc
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250221-DEC-2025-067-AI
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025