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Déliberation - DEC 198 Mise a disposition structures sportives CCBN removed
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 198 Mise a disposition structures sportives CCBN removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-
(3 Marne Nangis Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/198
OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES
SPORTIVES DE LA VILLE DE NANGIS AU SERVICE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES LA BRIE NANGISSIENNE — JUIN 2025 — PROJET FEDERATEUR
Entre :
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande formulée par Monsieur Yannick Guillo, président DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNE DE LA BRIE NANGISSIENNE, POUR L'ORGANISATION DE PROJET FEDERATEUR.
DECIDE
Article 1 :
La signature de la convention de mise à disposition de la CCBN des équipements indiqués ci-
dessous les mercredi 18 et 25 juin 2025 :
e Piste d'athlétisme
e Terrain de rugby
e Terrain stabilisé
e l’ensemble des espaces en herbe
e Terrain de Handball et espace sautoir.
e Sanitaires
e Salle pour stocker le matériel et les repas
e Halle des sports
Article 2 :
Que la convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécutior ‘
du maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250616-DEC-2025-198-AI
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 Article 4 :
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e La communauté de commune de la brie Nangissienne.
Fait à Nangis, le 13 juin 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 1.6. JUIN.2075 Et de la transmission ou notification et
publication
Le …1.6.JUIN.2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250616-DEC-2025-198-AI
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025