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Déliberation - DEC 065 Mise a disposition gymnase et tennis de table CCBN removed
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 065 Mise a disposition gymnase et tennis de table CCBN removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
og Département de Seine-et-Marne
Nanais Canton de Nangis
u COMMUNE DE NANGIS République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/065
OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE ET DE LA
SALLE DU TENNIS DE TABLE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE
NANGISSIENNE LE 26 FEVRIER 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la demande formulée par La Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne, sise 4 rue René Cassin à Nangis (77 176) représentée par Monsieur Yannick
GUILLO, Président le 13/11/2025.
DECIDE
Article 1 : la signature de la convention de mise à disposition du gymnase et de la salle de
tennis de table située rue des écoles 77370 Nangis au bénéfice de la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne, sise 4 rue René Cassin à Nangis (77 176) représentée par
Monsieur Yannick GUILLO, Président.
Article 2 : Que la convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250219-DEC-2025-065-AI
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Monsieur le directeur des affaires culturelles,
e Monsieur le président de la CCBN
Fait à Nangis, le 17 février 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la transmission ou notification et publication
Le .1.9.F EV. 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État .La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250219-DEC-2025-065-AI
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025