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Conseil Municipal

Arrêté - Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2023 - 004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 3-24032023

Séance du 24 mars 2023

Date de convocation : 13/03/2023

L’an deux mille vingt trois, le 24 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.

Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, ROVIRA Carine, GIREN Didier, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier Etait excusé : M. STERN André

Objet de la délibération : Affectation du résultat 2022

Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 1 087,24 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure: + 46 507,21 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent 001) de la section d’investissement de : + 9 283,78 €

Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : - 3 023,70 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : + 43 483,51 €

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 24 mars 2023

Le Maire,

Didier

GIREN

Signature

numérique de

Didier GIREN

Date : 2023.03.27

15:09:30 +02'00'