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Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Humanitaire,
1/6
CONVENTION FINANCIÈRE PLURIPARTENARIALE
Centre social « Blanche Haye » Longwy
2021-2024
Entre :
Office d'Hygiène Sociale - O.H.S -
Représentée par son Directeur Général, Monsieur MICHEL Renaud
La Ville de Longwy
Représentée par le Maire, Monsieur FOURNEL Jean-Marc,
La Ville de Mont-Saint-Martin
Représentée par son Maire, Monsieur DE CARLI Serge,
La Ville de Herserange
Représentée par son Maire, Monsieur DIDELOT Gérard,
La Ville de Longlaville
Représentée par son Maire, Monsieur TOUDMA Hamdi,
La Communauté d'Agglomération de Longwy
Représentée par son Président, Monsieur DE CARLI Serge,
L'Association des Utilisateurs du Centre Social
Représentée par sa Présidente, Madame BERTIN Chantal, 2/6
Préambule :
Les Villes de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Longlaville, la Communauté d’Agglomération de Longwy, le Conseil départemental et l’Office d'Hygiène Sociale (désormais abrégée : « OHS ») mènent, de concert, une politique sociale et familiale destinée à l’ensemble de la population et plus particulièrement aux personnes vulnérables.
Pour rappel, un centre social est :
– Un équipement de quartier à vocation sociale globale
– Un lieu d'animation de la vie sociale
– Un équipement à vocation familiale et intergénérationnelle
– Un lieu d'interventions sociales réfléchies, novatrices et développées pour et par le public
Les centres sociaux ont aussi cinq missions complémentaires :
– Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et groupes informels ou associatifs
– Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés
– Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire
– Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles
– Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’interventions prioritaires
Conformément à ces directives nationales (édictées par la circulaire n°2012-013), les missions du Centre Social « Blanche Haye » sont donc en parfait accord avec les objectifs politiques soutenus par les institutions et collectivités territoriales précitées. Cette convention a alors une portée double :
– Politique, en ce qu’elle engage l’ensemble des partenaires signataires à respecter et à maintenir la destination de l’équipement en sa qualité de Centre social
– Financière, en ce qu’elle détermine les modalités de financement propre à chaque institution
Les signataires s’engagent :
ARTICLE 1 : SECTEUR D’INFLUENCE DU CENTRE SOCIAL
Le secteur d’influence du Centre Social Blanche Haye géré par l’OHS est prioritairement le quartier Voltaire (Longwy) avec une prise en compte des problématiques des différents quartiers de la Ville. L’action du Centre Social s’étend également sur l'ensemble des communes de Mont-Saint-Martin, Herserange et Longlaville et plus généralement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Longwy. Cela se matérialise par l'offre de services et d’activités que propose la structure aux habitants.
ARTICLE 2 : RÔLE DU COMITE DE CONCERTATION
En 2018, un comité de concertation a été créé. Il est constitué des co-signataires de la présente et a 3/6
un rôle consultatif. Il consiste à :
– Promouvoir sur le territoire cible une réflexion commune fondée sur un diagnostic partagé
– Positionner les orientations et objectifs posés par chacun des acteurs locaux signataires de la convention
– Mesurer la portée du projet du Centre Social et la mise en convergence de ce projet avec l’ensemble des interventions partenariales
– Informer et promouvoir réciproquement les actions et projets initiés et portés par les partenaires
Modalités de fonctionnement :
Le comité de concertation se réunira, à l’initiative de l’OHS, deux fois par an au minimum afin d’examiner bilans et évaluations de la période écoulée et étudier la pertinence des orientations retenues au regard des enjeux sociaux actuels et futurs de la zone d’intervention. Des rencontres et/ou échanges réguliers entre les différents professionnels de chaque structure pourront avoir lieu ponctuellement en fonction des besoins, attentes et disponibilités de chacun.
L’objectif de ces réunions est de privilégier la participation d’un maximum d’usagers des territoires signataires avec une réflexion sur la mise en place d’actions et/ou ateliers décentralisés pour faire connaître et amener les différents publics à venir au Centre Social.
ARTICLE 3 : AGRÉMENT CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
À partir d’une connaissance globale de la zone de vie sociale dans laquelle il est implanté, le Centre Social, représenté par son Conseil d’Administration, son équipe de professionnels et son gestionnaire, élabore un projet quadriennal. La teneur du projet doit permettre de situer le Centre Social comme promoteur d’une action sociale territorialisée, le positionnant ainsi en qualité de partenaire du développement social local. Ce projet sera renouvelé au cours de l’année 2022 et communiqué aux partenaires une fois validé par le Conseil d’Administration de la CAF (seule instance compétente en la matière).
ARTICLE 4 : FINANCEMENTS
4.1 : Financements de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
La CAF finance le Centre Social à travers :
– La prestation de service animation globale (67 693€ en 2020)
– La prestation de service action collective Famille (22 648€ en 2020)
– Une subvention sur fonds propres pour le fonctionnement (410 589€ en 2020)
– Des subventions destinées à financer des activités spécifiques (attribuées sur dossier)
4.2 : Financement du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Une convention lie actuellement le Centre Social au Conseil Départemental. Ses dispositions prévoient un financement à hauteur de 30 000€/an, révisable chaque année en fonction de l’évaluation de l’action du Centre. 4/6
4.3 : Financements de la Ville de Longwy :
La Ville de Longwy marque son intérêt à développer des actions partenariales sur le secteur d’influence du Centre Social (quartier Voltaire et quartier du 8 mai 1945). Les enjeux de ces quartiers nécessitent un accroissement des moyens et des actions conduites.
Ainsi, la Ville de Longwy :
– Met à disposition un animateur sportif (convention de mise à disposition signée entre l’OHS et la Mairie de Longwy) à hauteur de 35 heures/ semaine
– Accorde une subvention forfaitaire au Centre Social : 20 000€
– Assure l’entretien des espaces verts : 2000€
– Participe au financement des projets de l’Association des Usagers du Centre Social : 5000€
4.4 : Financement de la Ville de Mont-Saint-Martin :
La Ville de Mont-Saint-Martin s’engage à financer l’activité du Centre Social Blanche Haye. Le montant de la subvention annuelle est fixé à 6000€.
4.5 : Financement de la Ville d'Herserange :
La Ville d'Herserange s’engage à financer l’activité du Centre Social Blanche Haye. Le montant de la subvention annuelle est fixé à 5000€.
4.6 : Financement de la Ville de Longlaville :
La Ville de Longlaville s’engage à financer l’activité du Centre Social Blanche Haye. Le montant de la subvention annuelle est fixé à 5000€.
4.7 : Participation de la Communauté d’Agglomération de Longwy :
La CAL apportera son soutien à la mise en œuvre des projets en lien avec ses compétences.
La mutualisation de moyens matériels et/ou humains dans les projets initiés et portés par les signataires de la présente sera possible et facilitée.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les logos de l’OHS, de la CAF, des Villes signataires et du Conseil Départemental doivent figurer systématiquement sur tous les supports d’information et de communication édités par le Centre Social. 5/6
Les dossiers de presse rédigés par le Centre Social mentionneront systématiquement les partenariats financiers suscités.
ARTICLE 6 : BILAN/ÉVALUATION
6.1 : Bilan :
Le financement repose sur la présentation :
Pour l’OHS :
– À échéance quadriennale :
Bilan et évaluation de l’action réalisée sur la période d’agrément écoulée. Définition des axes de travail fondés sur les enseignements de l’évaluation et du diagnostic partagé.
– À échéance annuelle :
Présentation d’un rapport d’activité, d’un budget prévisionnel et d’un compte de résultat.
Pour les Villes de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange et Longlaville :
Le gestionnaire fournit aux Villes de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange et Longlaville :
– D’une part, pour le 30 avril de chaque année, le compte de résultat de l’exercice précédent accompagné d’un rapport annuel d’activités
– D’autre part, pour le 30 octobre de chaque année, le budget prévisionnel de l’exercice suivant tel que présenté à la CAF
6.2 : Évaluation :
L’évaluation est effectuée par le comité de concertation regroupant les différents partenaires. Chaque institution est représentée par un élu et/ou un administratif.
À ce titre :
– L’OHS est représentée par le Directeur Général ou son représentant désigné
– L'ADUCS est représentée par la Présidente du Conseil d’Administration ou son représentant
– Le Département de Meurthe-et-Moselle est représenté par la Présidente ou son représentant
– La Ville de Longwy est représentée par Monsieur le Maire ou son représentant
– La Ville de Mont-Saint-Martin est représentée par Monsieur le Maire ou son représentant
– La Ville de Longlaville est représentée par Monsieur le Maire ou son représentant
– La Communauté d’Agglomération est représentée par son Président ou son représentant
Le Centre Social conduit avec les partenaires une démarche d’évaluation. Il s’agit ; 6/6
– D’évaluer la pertinence du projet au regard des problématiques du territoire
– D’évaluer la cohérence et l’impact des actions définies en lien avec le projet
– D’analyser et évaluer la nature et le degré du partenariat local
L’évaluation est conduite par l’apport de statistiques et d’enquêtes qualitatives. Les éléments concernés sont les suivants :
– Nombre d’adhérents
– Fréquentation des publics ciblés
– Analyse quantitative des adhérents (âge, provenance…)
– Analyse quantitative et fréquentation des activités par tranches d’âges
– Analyse quantitative et qualitative des résultats obtenus auprès des publics bénéficiaires d’actions tournées vers l’insertion sociale et professionnelle
– Analyse quantitative et qualitative des actions tournées vers les 3-18 ans
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du 8 juin 2021 jusqu’au 8 juin 2024. Elle pourra être résiliée par l'une des parties contractantes par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de six mois.
Signatures :