Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 23 note de synthèse
Déliberation - 2021 02 23 Note synthèse
unknown - 2024 07 02 note de synthèse
Déliberation - 2022 04 27 note de synthèse
unknown - 2022 06 07 note de synthèse
Note de Synthèse - 2022 03 23 note de synthèse
Procès Verbal - 2022 12 19 note de synthèse
Procès Verbal - 2022 10 26 note de synthèse
Procès Verbal - 2024 02 21 note de synthèse DOB2024
Compte-Rendu - 2022 02 02 Compte rendu Conseil
Note de Synthèse - 2022 02 02 note de synthèse
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2022 02 02 note de synthèse)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Ville de Herserange
Conseil Municipal du
Mercredi O2 février 2022
NOTE DE SYNTHESE
| — Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2021.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal en date du 13 décembre 2021.
Il — Travaux de gros aménagements — Hôtel de Ville — Demande de subvention
DETR.
M. le Maire rappelle au Conseil que la Ville a le projet de mettre en place des travaux de gros
aménagements à l'Hôtel de Ville portant sur :
- la création d'un espace direction-élus avec salle de réunions/ visio-conférence, en réaménageant le bureau
actuel du Maire, celui de la DGS et l’ancien bureau du DRE.
- la mise en accessibilité et la rénovation complète des toilettes du rez-de-chaussée
- l'aménagement du couloir desservant les bureaux du 2°" étage (DRE Police, salle de vidéo-protection
écrans) suite à installation de l'ascenseur et à la mise en place de nouveaux bureaux.
Les services techniques ont chiffré l'ensemble des travaux pour un montant prévisionnel de 130 000 €TTC.
Ces travaux ne peuvent être entrepris sur les fonds propres de la Commune.
L'appel à projets DETR 2022 place le réaménagement et la réhabilitation de locaux communaux comme
prioritaires, avec une subvention pouvant atteindre 30 % de la dépense HT.
Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention DETR pour réaliser ces
travaux de gros aménagements à l'Hôtel de Ville.
Il — Travaux de gros aménagements — Hôtel de Ville —- Demande de fonds de
concours annuel AGL 2022.
M. le Maire précise que l'opération exposée en point N°2 peut être présentée pour l'obtention du fonds de concours annuel de l'Agglomération du Grand Longwy (15 000 £) pour le soutien à l'investissement des
collectivités.
Il est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à déposer une demande de fonds de concours 2022 à
l'Agglomération du Grand Longwy pour cette opération de gros aménagements à l'Hôtel de Ville. IV — Convention financière piuri-partenariale — Centre Social « Blanche Haye »
M. Le Maire rappelle que la Ville est signataire d'une convention pluri-partenariale de financement pour le Centre Social Blanche Haye, avec la CAF de Meurthe et Moselle, qui portait le centre social, et les autres collectivités et structures partenaires (Villes de Longwy, de Mont St Martin, de Longlaville, CAL et ADUCS).
La participation de la Ville à cette structure et la convention initiale ont été approuvées en conseil du
11/12/2018, pour la période 2018/2021 avec reconduction en 2021/2024.
Depuis le 01/01/2021, l'OHS (Office d'Hygiène Sociale) s'est substitué à la CAF en qualité de gestionnaire du
Centre Social.
Une nouvelle convention a donc été établie (transmise à chaque conseiller par voie électronique).
il est proposé de valider par délibération la convention établie non plus avec la CAF mais avec l'OHS, et les autres partenaires, pour la convention 2021/2024 et de confirmer la participation de la Ville à hauteur de
5000 € annuels sur la durée de la convention.
V — Convention avec le CDG 54 pour la mission RGPD.
M. le Maire informe le Conseil que la Ville avait confié à la SPL INPACT-GL la mission d'accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au règlement général sur la
protection des données (RGPD) par délibération en date du 14/05/2018.
Cette SPL avait été mise en place spécifiquement par le CDG 54 pour répondre aux besoins spécifiques des
missions facultatives du Centre de Gestion.
Depuis le 01/01/2022, le CDG 54 a repris la mission RGPD en gestion directe et il convient de conventionner
avec les collectivités qui adhéraïit à ce service facultatif.
Le projet de convention avec le CDG54 pour la mission RGPD a été transmise à chaque conseiller par voie
électronique.
Il est proposé au Conseil de valider par délibération la convention portant mission d'accompagnement
RGPD et d'autoriser le Maire à la signer avec le CDG 54.