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Acte - DM 2025017 Contrat Jeunesse et Sports Copieur Location et maintenance SN 1 PACTE LITTORAL
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Acte - DM 2025017 Contrat Jeunesse et Sports Copieur Location et maintenance SN 1 PACTE LITTORAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250131-DM2025017-CC] ä Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Réception par le préfet : 04/02/2025] j | | d Publication : 04/02/2025 Vi E U Lava n d O0 U
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025017
Contrat à intervenir avec la SAS SN 1 PACTE LITTORAL
Location et maintenance d’un copieur - Service Jeunesse et Sports
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant que le contrat de location et de maintenance du copieur du service Jeunesse et Sports arrive à terme le 31 mars 2025, et qu'il convient de remplacer ce matériel,
Considérant que cette prestation a fait l'objet d’une consultation et que la SAS SN 1 PACTE LITTORAL a remis l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat avec la SAS SN 1 PACTE LITTORAL ayant pour objet la location et la maintenance d’un copieur de marque RICOH modèle IMC 3000 reconditionné à neuf à installer au Service Jeunesse et Sport en remplacement de l’ancien matériel,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la SAS SN 1 PACTE LITTORAL, sise 514 Rue des Safranés - ZI Plaine du Caire - 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE, ayant pour objet la location et la maintenance d’un copieur reconditionné à neuf de marque RICOH modèle IMC 3000 à installer au Service Jeunesse et Sports de la ville.
Article 2 : Le contrat de location inclut le règlement de 20 échéances trimestrielles à la SAS HEREAPAGE FINANCE d’un montant de 72.00 € H.T. Il prend effet au 1er avril 2025.
Article 3 : Le contrat de maintenance du copieur est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1% avril 2025, pour un montant fixé à 0,003 € par copie Noir et Blanc et 0.03 € par copie couleur.
La facturation sera effectuée trimestriellement, avec règlement à terme échu. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250131-DM2025017-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025)
Publication : 04/02/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 31 janvier 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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