Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Amenagement du Coeur de Ville Allees de Blossac
Déliberation - 2 Finances – Amenagement des Allees de Blossac et
Déliberation - 1 Finances – Amenagement des Allees de Blossac ave
Déliberation - 3 Finances – Amenagement des Allees de Blossac ave
unknown - 8 Finances – Amenagement des Allees de Blossac et
Déliberation - 3 Finances – Restauration de la facade de la Maiso
Déliberation - 16 Finances – Mediatheque amenagement interieur de
Déliberation - 5 Finances – Amenagement dun espace de rencontre d
Déliberation - 12 Finances – Amenagement dun pole social et solid
Déliberation - 4 Finances – Restauration de la facade de la Maiso
Déliberation - 3 Finances – Amenagement du Cur de Ville Allees de Blossac et Rue Babaud Lacroze demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances – Amenagement du Cur de Ville Allees de Blossac et Rue Babaud Lacroze demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
404
1/12/2019
1131219-2019
_12_19_03
VILLE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>DDDP>DDDDDDDD>D>DDDDE>D>DD>DD>D>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
c3
Date
de
Convocation:
11
décembre
2019
Date
d'affichage
:
11
décembre
2019
Le
dix-neuf
décembre
deux
mil
dix-neuf
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
11
décembre
2019,
sous
ia présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux, Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
, M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARRY
Marie-Christine
Monsieur
Robert
GANTHEIL
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°
3:
Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subventions
2019/12/19
N°
03
3-
Finances
—- Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le souhait
de
la municipalité
de
Confolens
de
dynamiser
son
Cœur
de
Ville
afin
de
contribuer
à renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et d'accroître
la
notoriété
de
Confolens
en
tant
que
destination
touristique.
Après
avoir
réalisé
les
travaux
d'aménagement
des
Rues
du
Maquis
Foch
et
du
Pont
Larréguy,
la
commune
souhaite
lancer
des
travaux
d'aménagement
des
allées
de
Blossac
et
de
la rue
Babaud
Lacroze
(Sous-Préfecture)
situées
sur
laxe
Niort-Confolens-Limoges
et
en
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et Urbain.
Elle
souhaite
à travers
cet
aménagement
d'envergure
:
+ Limiter
la vitesse
des
véhicules,
« Améliorer
la sécurité
des
riverains,
«< Donner
une
image
attractive
et
qualitative
aux
automobilises,
+ Contribuer
à renforcer
et
à dynamiser
l’activité
commerciale,
+ Favoriser
et
sécuriser
l'accès
à la
Sous-Préfecture,
Maison
de
l'Etat,
+ Améliorer
le confort
urbain
et
offrir
des
espaces
plus
généreux
pour
les
piétons,
°+ __
Réhabiliter
le réseau
d'assainissement
° Améliorer
la place
du
Végétal
dans
la Ville
AR
PREFECTURE
Reçu
le
21/12/2019
016-200054047-20191213-2019_12_19_0S-DE
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 839
600
€ H.T
et
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et du
DSIL
et du
Département.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
aménagement
des
allées
de
Blossac
et de
la rue
Babaud
Lacroze
travaux
et
frais
annexes
s’élevant
à 839
600
€ H.T
soit
+ 007
520
€ TTC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Département
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
de
réhabilitation
et
frais
839
600.00€|Etat
— DSIL
209
900.00€)
annexes
Etat
- DETR
293
860.00€
Département
61
200.00€
Auto
financement
274
640.00€
total
HT
839
600.00€
total
HT
839
600.00€]
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: automne
2020,
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2021
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- __
APPROUVE
ce
plan
de
financement
- SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
et
du
DSIL,
du
Département
-__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Œonforme
En
Mairie,
le
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
PO
décembre
2019