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Déliberation - 5 Amenagement du Coeur de Ville Allees de Blossac et Rue Babaud Lacroze demande de subventions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
22
_05-DE
Reçu
le
29/11/2021
4
A 1
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PH>>>>>>DDD>D>DDDDDDPDDDDDDPDDLEDDDDDDEDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
lundi
15
novembre
2021
Date
d'affichage
:
lundi
15
novembre
2021
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Monsieur
Philippe
BOUTY
étant
Président
du
Conseil
Départemental,
celui-ci
ne
prend
pas
part
au
vote
2021/11/22
N°5
5 -
Finances
—- Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le souhait
de
la municipalité
de
Confolens
de
dynamiser
son
Cœur
de
Ville
afin
de
contribuer
à renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et
d'accroître
la notoriété
de
Confolens
en
tant
que
destination
touristique.
Après
avoir
réalisé
les
travaux
d'aménagement
des
Rues
du
Maquis
Foch
et
du
Pont
Larréguy,
la
commune
souhaite
lancer
des
travaux
d'aménagement
des
allées
de
Blossac
et
de
la rue
Babaud
Lacroze
(Sous-Préfecture)
situées
sur
l'axe
Niort-Confolens-Limoges
et en
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Urbain.
Elle
souhaite
à travers
cet
aménagement
d'envergure
:
e
Limiter
la vitesse
des
véhicules,
e Améliorer
la sécurité
des
riverains,
Donner
une
image
attractive
et qualitative
aux
automobilises,
Contribuer
à renforcer
et
à dynamiser
l’activité
commerciale,
Favoriser
et
sécuriser
l'accès
à la
Sous-Préfecture,
Maison
de
l'Etat,
Améliorer
le confort
urbain
et
offrir
des
espaces
plus
généreux
pour
les
piétons,
Réhabiliter
le réseau
d'assainissement
Améliorer
la place
du
Végétal
dans
la Ville
AR
PREFECTURE
Reçu
le
29/11/2021
016-200054047-20211122-2021_11
22
_05-DE
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 839
600
€ H.T
et
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
et du
Département.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
l'aménagement
des
allées
de
Blossac
et de
la rue
Babaud
Lacroze
travaux
et
frais
annexes
s’élevant
à 839
600
€ H.T
soit
1 007
520
€ TTC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Département
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
de
réhabilitation
et frais
839
600.00€|Etat
— DSIL
25%
209
900.00€
annexes
Etat
— DETR
(obtenue)
251
880.00€
Département
61
200.00€
Auto
financement
316
620.00€
total
HT
839
600.00€
total
HT
839
600.00€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: automne
2022,
Fin
des
travaux
: 1°
semestre
2023
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
e SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
et du
Département
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie,
le 23
novembre
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens