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Arrêté - 3ARR 2023 056 SIGNATURE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 056 SIGNATURE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
©
el
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SIGNATURE
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE
ARRETE
N°
2023/056
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
marché
confié
à
la
société
SIGNATURE
pour
des
travaux
de
signalisation
routière
mis
en
place
par
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRETE
La société
SIGNATURE
—
1 rue Ampère
—
14123
CORMELLES
LE
ROYAL
est
autorisée,
dans
le
cadre
du
marché
relatif
aux
travaux
de
signalisation
routière,
à
intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
d’IFS
pour
y
effectuer
des
opérations
de
marquage,
pose
de
signalisation
verticale
et mobilier
urbain
dont
la compétence
est transférée
à la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
La
société
SIGNATURE,
lors
de
chaque
intervention,
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et si besoin
est, mettre
en
place
une
circulation
par
demi-chaussée
avec
alternat
manuel
ou
à
feux
tricolores
pour
assurer
l’exécution
des
travaux
ainsi
qu’une
interdiction
de
stationner
le cas
échéant.
Cet
arrêté
est valable
jusqu’au
31
décembre
2023.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
—
Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
La
société
SIGNATURE
;
—
Caen
la mer
- Mission
des
Espaces
Publics
;
—
Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
—
KEOLIS ;
—
Le
SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le 8 février
2022
Le
Maire,
ARD-LEGENDRE