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Arrêté - 3ARR 2022 119 SOCIETE SATO route de Falaise
Arrêté - 3ARR 2023 081 SATO place du Jura
Arrêté - 3ARR 2023 082 SATO impasse des Cyclamens
Arrêté - 3ARR 2023 238 SATO Extension reseau gaz rue du
Arrêté - 3ARR 2023 077 SATO boulevard Alsace Lorraine
Arrêté - 3ARR 2023 025 SATO Bd Charles Cros
Arrêté - 3ARR 2023 083 SATO rue de Falaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 083 SATO rue de Falaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
@
.
.
.
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
LE
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
-— 253
RUE
DE
FALAISE
MODIFICATION
DES
BRANCHEMENTS
DE
GAZ
ARRETE
N°
2023/083
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en date
du
13
mars
2023
de
la société
SATO
sollicitant
la Ville
pour
la modification
des
branchements
de
gaz
prévue
253
rue
de
Falaise
à
If ; CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est autorisée
à réaliser,
à partir
du
28
mars
2023
et pour
une
durée
de
15 jours,
la modification
des
branchements
de
gaz
253
rue
de
Falaise
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Tfs
;
- La
société
SATO.
Fait à Ifs, le 14 mars
2023