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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.20 Affectation resultats section fonctionnement compte administratif 2021 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et le 14 du mois d'avril à 18 heures 30, le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à La salle de Versailles (mesures COVID)
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 15 (5 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Murielle GENTE,
Marie-Laure LEGER, Alexandre TRONCHE, Emmanuelle DUPUY, lvan RICORDEL,
Dominique DEVILLERS, Hervé BONAUD ;
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Christophe CARON) Stéphanie CISCARD ( pouvoir Murielle GENTE) Nicolas TARDIF ( pouvoir Emmanuelle DUPUY) Isabelle SEGUY ( pouvoir Stéphane LARCIER) Stéphane FARGE ( pouvoir lvan RICORDEL)
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Date de convocation : 8 avril 2022
DELIBERATION N° 2022.20 Affectation des résultats de la section de fonctionnement compte administratif 2021 Budget général
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CARON, maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du comptable public,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
2 3 AVR. 2022
CONTRÔLE.
DE LÉGALITÉ