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Séance - SEANCE DU 2 JUIN 22 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 JUIN 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 1

SEANCE DU 2 JUIN 2022

**********************

PRESENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean- Jacques, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, SEVE Sonia, JACQUESSON Corinne, VEUILLET Stéphane, BLANC Stéphanie, GUERIN Nicolas, LEVELEUX Léna

EXCUSES : BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle : a donné pouvoir à Christelle LEMONON

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Compte-rendu de la séance du 31 mars 2022 : adopté à l’unanimité

Délibération 2022.14 : Modification des statuts de la Communauté de communes de la Veyle

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17 relatif aux modifications statutaires concernant les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

VU les statuts de la Communauté de communes de la VEYLE actés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019,

CONSIDERANT que les statuts nécessitent une mise à jour afin notamment de préciser le contenu de certaines compétences exercées par la Communauté de communes ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Veyle n°20220425-05DCC en date du 25 avril 2022 portant nouvelle rédaction :

 De l’article 4 a) des statuts de la Communauté de communes :

«Article 4 : Objet et compétences

[…]

a) COMPETENCES OBLIGATOIRES

[…]

Groupe n°1 : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt

communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

1. Etudes et mises en œuvre de l’aménagement coordonné du territoire de la Communauté : élaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d’un schéma de secteur.

2. Zones d’aménagement concerté nouvelles d’intérêt communautaire

3. Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. 4. Participation à toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuelles en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’Etat, la Région ou le Département.

5. Réalisation d’études en matière d’aménagement de l’espace.2

6. Actions ponctuelles ou sectorielles.

a) Réaménagement des abords de la gare de PONT-DE-VEYLE à CROTTET

7. Création, aménagement et entretien (selon accords conventionnels avec les communes) de liaisons cyclables d’enjeu structurant pour le territoire

8. Participation au programme Petites Villes de Demain, notamment la coordination et le portage d’études globales

9. Participation au recyclage des friches industrielles suivantes :

Friche de la Bresse (MEZERIAT)

Friche de la SCIAM VALENTINI (PONT-DE-VEYLE)

Friche du site de Corsant (PERREX)

 De l’article 4 b) des statuts de la Communauté de communes :

«Article 4 : Objet et compétences

[…]

b) COMPETENCES OPTIONNELLES

[…]

Groupe n°2 : Politique du logement social d’intérêt communautaire et du cadre de vie, et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

1. Réalisation d’opérations d’aménagement favorisant la mixité sociale et l’accès des personnes défavorisées au logement

2. Réalisation d’études d’aménagement intégrant la qualité urbaine, architecturale et environnementale

3. Opération programmée d’amélioration de l’habitat

4. Elaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat

5. Participation à l’implantation et/ou au fonctionnement des projets en faveur de l’habitat des personnes âgées dont les projets HAbitat Intermédaire Service Solidaire Regroupé (HAISSOR) sur le territoire

Groupe n°3 : Action sociale d’intérêt communautaire

1. Soutien dans le domaine social aux actions mises en œuvre à l’échelle du territoire en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté et de la petite enfance

2. Étude, création, aménagement, entretien et gestion de structures et de services en faveur de la petite enfance

3. Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence mises en œuvre à l’échelle du territoire 4. Mise en œuvre des activités périscolaires sur les communes de BIZIAT, CHANOZ- CHATENAY, CHAVEYRIAT, MEZERIAT, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, VONNAS 5. Mise en œuvre d’activités extra-scolaires

6.

7. Prise en charge partielle ou totale d’intervenants extérieurs en milieu scolaire 8. Prise en charge des frais relatifs à l’utilisation par les élèves de certains équipements hors de l’enceinte scolaire

9. Attribution d’aides pour des projets spécifiques relevant de la politique de l’enfance de la jeunesse, de la petite enfance, ou de l’action sociale

10. Prise en charge des frais de fonctionnement et de certains frais mineurs d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED)

11. Aides aux personnes âgées concernant le transport

Groupe n°4 : Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations3

Groupe n°5 : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

1. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels communautaires suivants :

 Complexe sportif et culturel L’Escale (SAINT-JEAN-SUR-VEYLE)

 Centre sportif de l’Irance (MEZERIAT)

 Centre sportif de la Veyle (PONT-DE-VEYLE)

 Centre sportif du Renon (VONNAS)

 Skate parc (CROTTET)

 Centre sportif de la Saône (CROTTET)

 Terrain de football synthétique et terrain de rugby – Centre sportif du Malivert (LAIZ)

 De l’article 4 c) des statuts de la Communauté de communes :

«Article 4 : Objet et compétences

[…]

c) COMPETENCES FACULTATIVES

[…]

Groupe n°4 : Participation à des programmes coordonnés de la lutte contre les espèces

susceptibles de déséquilibres écologiques. »

CONSIDERANT que cette modification statutaire ne sera effective que si elle est adoptée par une majorité qualifiée de conseils municipaux : 2/3 au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus des 2/3 de la population ;

Le conseil municipal,

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes de la VEYLE comme annexés ;

 AUTORISE le Maire à signer la présente délibération.

Délibération 2022.15 : Programme voirie 2022 – Choix de l’entreprise

Monsieur Dominique Beaudet, adjoint en charge de la voirie, donne le résultat de la consultation lancée pour la réalisation du programme voirie 2022. Il présente les trois offres réceptionnées :

ENTREPRISE MONTANT DE L’OFFRE TTC

SOCAFL 26 074.92 € ROGER MARTIN – SN2V 23 974.08 € COLAS 23 517.66 €

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix de l’entreprise à retenir pour l’exécution de ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter l’offre de l’entreprise mieux-disante de l’entreprise COLAS Mâcon pour un montant total TTC de 23 517.66 €4

Informations :

Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 : le point est fait sur le planning de tenue du bureau de vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement dans les cours pour une activité saisonnière.

Il présente les nouvelles obligations qui incomberont aux collectivités et aux constructeurs en matière d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) dans les prochaines années (horizon 2025).

Il évoque les problèmes de collecte des ordures ménagères et des recyclables rencontrées par le SMIDOM depuis le changement de prestataire.

Il relate la réunion qui s’est tenue en mai avec les maires du secteur et les associations des anciens combattants pour l’organisation des cérémonies de commémorations.

PLUi : la commission urbanisme se réunira mercredi 8 juin pour étudier les OAP et les STECAL proposés.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Ecole : Elle fait part du travail réalisé avec l’agent en charge de la surveillance de la pause méridienne pour élaborer des règles de vie lors de ce temps.

Associations : une nouvelle section de l’Avenir va être créée : création de décorations et bricolages à partir de récupération principalement.

Mutuelle solidaire : la convention avec SOLIMUT a pris effet au 01/05/2022.

CCAS : le repas des anciens a eu lieu le 30 avril 2022.

Elle relate l’assemblée Générale de l’association Thibaut s’éveille.

Elle relate la réunion du 6 avril 2022 : présentation du dispositif régional d’aides aux communes.

Elle relate la réunion organisée par le Conseiller aux Décideurs locaux, en compagnie du Trésorier du Service de Gestion Comptable de Bourg-en-Bresse qui s’est tenue le 31 mai 2022 à Manziat.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées en avril et mai 2022

Eclairage public : il présente le rapport 2021 établi par le SIEA qui souligne la nécessité de travaux sur le réseau. La 1ère tranche est prévue en 2022.

Elagage des platanes par le Conseil Départemental de l’Ain : sera réalisé en septembre.5

Jean-Jacques BILLET :

Le cabinet kiné est terminé : il a ouvert le 16 mai.

La visite périodique sécurité par le SDIS de la salle polyvalente a eu lieu le 19 mai 2022. Un avis favorable a été rendu.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H55

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 7 juillet 2022.