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Séance - SEANCE DU 11 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 JUIN 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU 11 JUIN 2026

L’an deux mil vingt-six, le juin mai à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

Présents :

AGATY Guillaume CHEUZEVILLE Max

BOUCHARD Marc BEAUDET Dominique GONCALVES Gaëlle DESPLANCHE Marlène JACQUESSON Corinne GESLIN Nicolas BAGNE Damien GIRARD Hervé ROGNARD Aline GAILLARD Alain LEMONON Laure LEROY Lucile

Excusée : ROZIER Estelle

Date de la convocation : 29 mai 2026

Secrétaire de séance : LEMONON Laure

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Ordre du jour :

• Approbation du PV de la séance du 11 mai 2026 et du 5 juin 2026

• Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au maire • Point sur les finances communales

• Contrat d’apprentissage

• Programme voirie 2026

• Désignation du référent ambroisie

• Désignation du référent chenilles processionnaires

• Informations diverses

• Questions diverses

Madame Laure LEMONON est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 11 mai 2026 : les élus ont été destinataires du PV de la séance du 11 mai 2026. En l’absence de remarque, le PV est approuvé.

Approbation du PV de la séance du 5 juin 2026 : les élus ont été destinataires du PV de la séance du 5 juin 2026. En l’absence de remarque, le PV est approuvé.

Décisions prises en vertu des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

Fournisseur Nature des travaux Montant TTC (€) BBFC Changement armoire froide restaurant scolaire 2 388.00 BBFC Réparation chambre froide salle polyvalente 1 953.96 MTF Raccords arrosage 127.06 VMS Remplacement ampoule vidéoprojecteur 262.00Finances communales :

Le maire présente à l’assemblée un état de l’exécution budgétaire du budget principal de la commune arrêté au 11 juin 2026, en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes.

Délibération 2026.23 : Contrat d’apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi article 122 n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 relative à la majoration de la cotisation dont le taux est fixé par le conseil d’administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 %.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la Loi n° LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en oeuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 Précisions sur l’âge limite de signature du contrat d’apprentissage à la suite d’une rupture d’un premier contrat,

Vu le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de l’Ain en date du 26 mai 2026,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 révolus ans (des dérogations à cette limite d’âge d’entrée en apprentissage sont possibles) et sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé (avec des financements spécifiques du FIPHFP), d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1 CAPA Jardinier paysagiste 2 ans

PRECISE que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation) seront inscrits au budget principal au chapitre 012 de nos documents budgétaires,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Organismes de Formation d’Apprentis.Programme voirie 2026 :

Une consultation a été faite auprès de 4 entreprises pour la réfection en monocouche de 2892 m2 sur la Route de Laiz et 12 T de point à temps. Les 4 entreprises ont répondu dans les temps à notre demande :

La portion de route est très déformée, et il est proposé de redresser la chaussée avant la pose de monocouche. Une discussion s’engage pour définir si cette opération préalable peut être réalisée en interne par nos agents. Vu la contrainte de temps, et le manque d’équipement pour réaliser cette préparation de la chaussée, il est proposé de demander aux entreprises de compléter leur offre par la pose de bi-couche préalable à la réalisation du monocouche. Une visite sur le terrain sera également demandée.

Le conseil municipal décide de reconsulter les 4 entreprises précitées, selon les modalités ci-dessus. Le choix de l’entreprise chargée des travaux sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Délibération 2026.24 : Désignation des référents espèces à enjeux pour la santé humaine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Damien BAGNE et Hervé GIRARD référents espèces à enjeux pour la santé humaine sur le territoire communal.

Ces référents seront en particulier en charge de la surveillance et de la lutte contre l’ambroisie, le moustique tigre, la processionnaire du pin et la processionnaire du chêne.

Informations diverses :

Affaires scolaires : la cantine scolaire a signé un contrat avec une nouvelle entreprise prestataire à la rentrée de septembre 2026. Une rencontre entre les représentants de la section cantine du Sou des Ecoles, et les municipalités aura lieu mercredi 24 juin.

Le conseil d’école du 3ème trimestre se tiendra mardi 16 juin à Saint-Julien-sur-Veyle. La commission Affaires scolaires se réunira lundi 15 juin 2026, pour préparer ces deux réunions.

Assainissement collectif – Réfection de la station du Bourg

Le chiffrage défini lors de la phase Avant-Projet (AVP) se monte à environ 900 000 € HT, supérieur aux premiers chiffrages. La recherche de financements se poursuit.

Le maire rappelle la délibération 2024.17 du 4 avril 2024, prévoyant la modification de la part assainissement sur la facture d’eau potable chaque année au 1er janvier entre le 01/01/2025 et le 01/01/2027. Le conseil municipal sera amené à reconsidérer ces modifications de tarif. Une réflexion est actuellement menée par la CC de la Veyle, visant une harmonisation des parts assainissement collectif sur le prix de l’eau dans ses communes membres.

Conseil communautaire de la CC de la Veyle. L’assemblée s’est réunie le 8 juin 2026 à Mézériat. L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27/04/2026

• Compte-rendu de la délégation d’attribution au Bureau et au Président depuis le 27/04/2026

1 – Elections et désignations :

1-1- Elections des membres des commissions intercommunales

1-2- Election du 6ème délégué titulaire de la Communauté de communes au syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze

1-3- Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

1-4- Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Entreprise Date de réponse Heure de réponse Prix HT (€) Prix TTC (€)

Colas 08/06/2026 17H53 28 389,60 34 067,52

Roger Matin 10/06/026 8H28 28 750,80 34 500,96

SOCAFL 10/06/2026 10H07 25 771,20 30 925,44

SOMEC 10/06/2026 11H38 24 985,20 29 982,241-5- Election des membres de la Commission de Contrôle Financier

1-6- Election des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) 1-7- Désignation des représentants de la Communauté de communes au Comité de jumelage Veyle- Straubenhardt

1-8- Désignation de délégués au sein de France Active Ain

1-9- Désignation du représentant de la Communauté de communes au conseil d’administration du collège de PONT-DE-VEYLE

1-10- Désignation des représentants de la Communauté de communes au conseil d’administration du collège de VONNAS

1-11- Désignation d’un représentant de la Communauté de communes à la Mission Locale Jeunes 1-12- Désignation des représentants de la Communauté de communes au conseil d’administration de l’association « Office de tourisme Vonnas – Pont-de-Veyle »

1-13- Désignation d’un représentant de la Communauté de communes au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

1-14- Désignation de représentants de la Communauté de communes auprès de l’association AMORCE

1-15- Désignation d’un représentant élu au CNAS.

1-16- Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein du comité de programmation LEADER et de l’entente intercommunale pour le Groupement d’Action Local départemental de l’Ain

1-17- Désignation de représentants de la Communauté de communes au sein de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH)

1-18- Désignation d’un représentant de la Communauté de communes au sein du comité de pilotage Natura 2000 de la Dombes

1-19- Désignation d’un représentant de la Communauté de communes au sein du comité de pilotage Natura 2000 du Val de Saône

2 – Stratégie et aménagement du territoire :

2.1- Aménagement de la Zone d’activités économiques (ZAE) Grands Varays III à Vonnas : validation des études d’avant-projet

2.2- Convention de service avec Grand Bourg Agglomération dans le cadre de la continuité de service France Rénov’

3 – Eau et environnement :

3.1- Approbation du Contrat Eau-Climat Dombes-Veyle-Chalaronne 2026-2029 3.2- Signature d’une convention pour le Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) « Val de Saône et côte viticole » avec l’EPTB Saône-Doubs

3.3- Modification des statuts de la régie « assainissement collectif »

3.4- Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie « assainissement collectif »

4 – Attractivité et tourisme :

4.1- Tarifs 2027 de la taxe de séjour

5 – Jeunesse et vie associative :

5.1- Mise à disposition des installations sportives : modification du règlement intérieur 5.2- Subventions aux associations

5.3- Convention d’objectifs 2026-2028 entre la Communauté de communes de la Veyle et le Rugby Club Veyle Saône (RCVS)

5.4- Convention d’objectifs 2026-2028 entre la Communauté de communes de la Veyle et l’école de musique de Saint-Cyr-sur-Menthon

6 – Patrimoine :

6.1- Acquisition d’une parcelle de terrain sur la commune de Saint-Jean-sur-Veyle

7 – Ressources Humaines :

7.1- Modification du tableau des emplois à temps complet et non complet

7.2- Droit à la formation des élus8 – Finances :

8.1- Approbation des comptes de gestion 2025

8.2- Approbation des comptes administratifs 2025

8.3 - Reprise des résultats définitifs 2025

8.4 - Affectation des résultats de fonctionnement 2025

8.5 - Admission de créances en non-valeur – Budget principal et budgets annexes 8.6 - Admission de créances éteintes – Budget principal

8.7 - Mise à jour d’une autorisation de programme / crédit de paiement – Budget principal 8.8- Décision Budgétaire Modificative n° 1 – Budget principal et budget annexe assainissement collectif 8.9- Règlement Budgétaire et Financier

8.10- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la SEM LEA

9 – Institution :

9.1- Modification des délégations attribuées au Bureau communautaire

9.2- Détermination du lieu du prochain Conseil communautaire

Prochaines dates à retenir :

Fête de l’école et chorale à Biziat le 12/06/2026

Inauguration du stade de Vonnas le 12/06 également

Inauguration de la médiathèque de Vonnas le 20/06/2026

AG de la SPA de Mâcon le 20/06/2026

Formation biocide pour le maire le 26/06/2026

La parole est donnée aux élus :

Marc BOUCHARD :

Il présente les deux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (1 DP et 1 PC) déposés depuis la dernière réunion du conseil municipal.

Il présente les suites données aux dossiers de demandes d’urbanisme déposés depuis le 20 mars 2026.

Il présente les travaux réalisés dans les bâtiments communaux :

− La chambre froide de la salle polyvalente a été réparée,

− Une armoire froide a été changée au restaurant scolaire,

− Les portes de la salle de l’Avenir et du cabinet médical ont été changées, − Les volets roulants des appartements du bâtiment école sont en cours d’installation, − La borne IRVE (recharge des véhicules électriques) est mise en service.

Marlène DESPLANCHE :

L’Avenir Danse a demandé des créneaux pour des cours supplémentaires à la rentrée de septembre. cela sera possible le mardi soir et mercredi matin, en plus du mercredi après-midi. Les créneaux seront calés après les inscriptions de la rentrée.

La commission Communication se réunira le 25 juin 2026, pour travailler sur le Biziat Info et la finalisation de la mise à jour du site internet.

Dominique BEAUDET :

Il présente le Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône, qui regroupe 76 communes, reparties en 5 services.

Notre commune fait partie du service Renon Veyle, avec 6 autres communes.Quelques chiffres :

− 8 stations de captage (2 pour Renon Veyle), représentant une production de 6 800 000 m3/an, − 21 réservoirs (2 pour Renon Veyle)

− 1 station de traitement située dans notre service Renon Veyle.

− environ 44 000 abonnés,

− 1720 km de réseau

− chaque année 1.4 % du réseau est renouvelé, pour un coût d’environ 4 M €

− le prix de l’eau est harmonisé sur chaque service aux alentours de 3€ du m3 − 3 prestataires interviennent sur le territoire : SOGEDO sur notre service

M Didier MUNERET a été élu président du SEP Bresse Dombes Saône, et 12 vice-présidents ont été désignés lors de la réunion d’installation du syndicat. Dominique BEAUDET a été élu Vice-Président responsable du service Renon Veyle.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H55. La prochaine réunion est fixée au 9 juillet 2026.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laure LEMONON Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

M BOUCHARD Marc Présent

Mme DESPLANCHE Marlène Présente

M. BAGNE Damien Présent

M GAILLARD Alain Présent

M CHEUZEVILLE Max Présent

M BEAUDET Dominique Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

M GIRARD Hervé Présent

Mme LEMONON Laure Présente

Mme ROZIER Estelle Excusée

Mme GONCALVES Gaëlle Présente

M GESLIN Nicolas Présent

Mme ROGNARD Aline Présente

Mme LEROY Lucile Présente