Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Marne - A PUBLIER RAA 3 16 du 26 ma
Arrêté - Préfecture - Marne - A PUBLIER RAA N 3 18 DU 29 MA
Arrêté - Préfecture - Marne - A PUBLIER RAA N 3 17 DU 29 MA
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 6 15 du 27 juin 2024 a pu
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 31 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA N° 4 6 DU 09 AVRIL 2024 A
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 7 12 du 18 juillet 2024 A
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA N°4 7 DU 11 AVRIL 2024 A
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 3 3 du 06 mars 2024
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA N°5 1 DU 2 MAI 2024 A PUB
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 25 mars 2024 A PUBLIER
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 25 mars 2024 A PUBLIER)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 3-15
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 25 mars 2024
AVIS ET PUBLICATION :
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE
L'ETAT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − n°3−15 du 25 mars 2024 − 1 / 12 SOMMAIRE
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l'État
- Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuelle AUBER, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Épernay
- Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature durant les permanences des Sous-Préfets
- Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuelle AUBER, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Épernay (ordonnancement secondaire)
RAA de la Préfecture de la Marne − n°3−15 du 25 mars 2024 − 2 / 12 RAA de la Préfecture de la Marne − n°3−15 du 25 mars 2024 − 3 / 12 les protocoles de participation citoyenne :
l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice en matière d'expulsion immobilière et d'occupation illicite de biens publics ou privés ;
La mise en demeure prévue à l’article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et la procédure d'évacuation forcée des occupants sans titres du logement concerné ;
Les protocoles d'accord de prévention des expulsions prévus par l'article 98 de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale ;
La mise en demeure de quitter les lieux prévue à l’article 9 de la loi
n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et la procédure d'évacuation forcée des résidences mobiles concernées ;
Le recours à la force publique pour les saisies-ventes ;
L'émission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de la
gendarmerie et/ou des services de police ;
La délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie
publique, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
La présidence de la commission d'arrondissement de sécurité et
d'accessibilité ;
La présidence des visites présidées des ERP de première catégorie ou
classés sensibles ;
les fiches de recensement de manifestations publiques, mentionnant le
dispositif de sécurité ;
Commerce et publicité
La délivrance des récépissés de revendeurs d'objets mobiliers.
Associations, manifestations et réunions diverses
L'autorisation des quêtes et des défilés sur la voie publique, se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ;
Police générale
L'autorisation des transports de corps à l'étranger ;
L'autorisation d'inhumation au-delà des délais réglementaires ;
L'autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;
L'application de la législation relative aux pigeons voyageurs et aux colombiers.
Circulation
L'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers.
2 ° - En matière de réglementation d'Etat
Elections
La constitution des commissions de propagande à l'occasion d'élections municipales générales et complémentaires dans les communes de
2.500 habitants et plus ;
1. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 RAA de la Préfecture de la Marne − n°3−15 du 25 mars 2024 − 5 / 12 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
| Associations syndicales de propriétaires
- À l'exercice des attributions du Préfet au regard des associations syndicales de propriétaires du département de la MARNE, qu'elles soient libres, autorisées, ou dont la constitution relève de la réglementation, urbaines et non urbaines, prévues par l'ordonnance n°2004-532 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 pris pour son application, en particulier leur création, modification, dissolution, ainsi que les mesures de publicité attachées à ces actes.
- A la constitution des bureaux des associations syndicales de propriétaires du département de la MARNE qui le nécessitent, ainsi que le contrôle de légalité des budgets, délibérations, comptes ou tout autre acte émanant de ces structures.
Manifestations sportives
- aux déclarations et autorisations des manifestations sportives (y
compris nautiques) se déroulant dans une ou de plusieurs communes
du département de la MARNE ;
- aux déclarations et autorisations des manifestations sportives (y compris nautiques) se déroulant sur plusieurs départements, dont celui de la MARNE ;
- aux déclarations et autorisations des manifestations sportives motorisées dans le département de la MARNE ;
- à l'homologation des terrains de véhicules motorisés situés dans le département de la MARNE ;
- à la réunion de la commission départementale de sécurité routière de la Marne (formation spécialisée réunie dans le cadre de l'autorisation de certaines manifestations sportives).
En cas d'absence où d'empêchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay, délégation est donnée à M" Nelly LAMBERT, Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Epernay, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :
. aux épreuves et manifestations sportives pour l'ensemble du
département de la MARNE ;
. à l'autorisation du transport des corps ;
. aux autorisations d'inhumation ou de crémation au-delà des délais
réglementaires ;
e aux enquêtes de commodo et incommodo ;
e dans le cadre des élections municipales, à la réception des
déclarations de candidature, à leur enregistrement, à la délivrance ou au refus des récépissés de dépôt, à l'enregistrement des demandes de concours des commissions de propagande ; ;
e à la constitution des bureaux des associations syndicales de
propriétaires et associations foncières de l'ensemble du département
de la Marne, ainsi qu'au contrôle de légalité de l'ensemble des actes
émanant de ces structures ;
En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général de la préfecture,
délégation est donnée à M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, à l'effet de signer toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers de son arrondissement y compris les arrêtés de placement en rétention, ainsi que les
mémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en la matière.
1 uen An Fannnint CO ENADT £L1ANIL MLTATMANIC ENT MLUARAD AZINE_ Télémhana NA? I4Ik 1N 10 ARTICLE 5 ;
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
En cas d'absence du Secrétaire Général de la préfecture et du Sous-Préfet territorialement compétent, délégation de signature est également donnée à M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfète d'Epernay, à l'effet de signer toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers y compris les arrêtés de placement en rétention, ainsi que les mémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en la matière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté, à l'exception des matières listées à l’article 3, sera exercée par M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims, ou en cas d'absence ou d'empêchement, M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne.
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°DS 2024-002 du 15 janvier 2024.
M. le Sous-Préfet d'Epernay, M. le Sous-Préfet de Reims et M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des Finances Publiques.
Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2024
Le Préfet,
JT — / EN / ‘
Î
Henri PREVOST
L. rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Télénhone 03.26.26.10.10 PRÉFET DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DS 2024-026
Arrêté portant délégation de signature
durant les permanences des Sous-Préfets
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Santé Publique ;
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers en France, et du Droit d'Asile ;
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant, M. Djilall GUERZA, Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Préfet de Vitry-le-François pour une durée de trois ans ;
Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;
Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, oSous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;
Le décret du 27 septembre 2023 du Président de la République nommant M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE pour une durée de trois ans.
Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER, Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation de signature est consentie pendant leurs permanences, à M. Diilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims, M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la Préfecture de la MARNE, M. David BERTHOU, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, dans les matières suivantes :
Ordre public
ÿ les décisions prises dans le cadre des compétences conférées au préfet par les articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à 10 du code de la route et les décrets pris pour leur application, pour toute infraction constatée dans le département et celles portant obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un Ethylomètre Anti-Démarrage (EAD) ; “ les arrêtés d'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public, en application des articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique ;
Etrangers
toutes les décisions relatives à l'éloignement des étrangers, y compris les arrêtés de placement en rétention ;
tous mémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en la matière ;
Police Générale
l'autorisation des transports de corps.
ARTICLE 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2023-093 du 16 octobre 2025.
ARTICLE 3: M. Diilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François, M. Benoît LEMAIRE, Sous- Préfet de Reims, M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la Préfecture de la MARNE, M. David BERTHOU, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2024
Le Préfet,
.
= / TT NS
” Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26. 10.10 En PREFET DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DS 2024-025
VNVNN
NV
NV
Y
>
Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel AUBER
Sous-Préfet de l'arrondissement d'Epernay
(ordonnancement secondaire)
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
Le code des relations entre le public et l'administration ;
Le code de la construction et de l'habitation ;
Le code général de la propriété des personnes publiques ;
Le code de la route ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 38 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfet du département de la Marne ;
Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,
Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;
Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;
Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER, Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans ;
La décision préfectorale affectant M" Valérie SENECHAL, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, en qualité de Secrétaire Générale Adjointe de la sous-préfecture
d'Epernay à compter du 1* octobre 20290 ;
La décision préfectorale du 31 août 2023 affectant M" Nelly LAMBERT, Attachée Principale d'administration d'Etat, en qualité de Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Epernay à compter du 1° septembre 2023 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1° : En sa qualité de responsable du centre de coût PRFSP01051 sur le BOP 354 (hors titre 2), M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, est habilité à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et de ses compétences, tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions ei prestations de service, à constater et certifier le service fait, dans la limite dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP01051.
À msn da Taconint TC ENAD1I LIN MLITATMNIC EN LI ARADAZINIE_ Télémhansa NN? 94 IA IN IN ARTICLE 2 ;
ARTICLE 3 ;
ARTICLE 4 ;
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Sont exclus du champ de la présente délégation :
e Les ordres de réquisition du comptable public ;
e les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur
public ;
e Le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Épernay, la présente délégation sera exercée, pour des montants ne dépassant pas 2 000 € TTC, par M® Nelly LAMBERT, Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Épernay, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, et des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP01051, tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions et prestations de service, à constater et certifier le service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Emmanuel AUBER, et de M"® Nelly LAMBERT, la présente délégation, pour des montants n’excédant pas 500 € TTC, sera exercée par M Valérie SENECHAL, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Épernay, dans la limite de ses attributions et compétences, et des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de
coûts PRFSP01051.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Préfet d'Epernay, pour des montants dépassant 2 000 € TTC, mais n'excédant pas la limite des dépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts PRFSP01051, la présente délégation de signature sera exercée par M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims, ou en cas d'absence ou d’empêchement, M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne.
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2024-003 du 15 janvier 2024.
M. le Sous-Préfet d'Epernay, M. le Sous-Préfet de Reims et M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des Finances Publiques.
Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2024
Le Préfet,
HT — Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10