Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 31 mars 2022

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°3 15 du 31 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ex PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 3-15

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 31 mars 2022

AVIS ET PUBLICATION :

SOUS PREFECTURES:

- Sous Préfecture d'Epernay

SERVICES DECONCENTRES:

- Direction Départementale des Territoires (DDT)

DIVERS:

- Agence Régionale de Santé(ARS) - Délégation territoriale de la Marne

- Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims

- Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur

le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 1 / 22SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture d'Epernay p 4

- arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à l'organisation d'un rassemblement de

véhicules terrestres à moteur sur voie publique fermée à la circulation

SERVICES DECONCENTRES

Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Marne p 10

- arrêté du 31 mars 2022 n°SSPRNTR-PRR-2022 074-01 portant réglementation temporaire de la circulation

durant les travaux de remplacement du panneau à message variable central (PMVO) situé au PR 177 + 500 de

l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 25 avril et le 3 juin 2022

DIVERS

Agence Régionale de Santé (ARS) - Délégation territoriale de la Marne p 14

- arrêté du 25 mars 2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre

les bruits de voisinage_

Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims p 17

- arrêté LMF/LL/RL/2022-054 du 1°" mars 2022 portant attribution de compétences et délégation de signature

p 21

- décision du 28 mars 2022 de délégation de signature

Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 2 / 22Sous-Préfectures

Sous-Préfecture d’Epernay

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 3 / 22PRÉFET Sous-préfecture d’'Épernay

DE LA MARNE | Pôle départemental

Liberté des manifestations sportives

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 relatif à l’organisation

d’un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voie publique fermée à la circulation

25°" Rallye des vins de Champagne

les vendredi 01, samedi 02 et dimanche 03 avril 2022

Le Secrétaire général,

chargé de l'administration dans le département de la Marne

VU le code de la route, et notamment ses articles R411-29 à R411-32 :

VU le code du sport, et notamment ses articles R331-18 à R331-45, relatifs aux concentrations et manifestations sportives

organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation

de véhicules à moteur ;

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L414-4 et R414-19 :

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à

moteur ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GUÉNOT, sous-préfète d’Épernay ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 mars 2022 autorisant l’organisation d’un rassemblement de véhicules terrestres à moteur sur voie publique fermée à la circulation — 25ème Rallye des vins de Champagne ;

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des modifications ou des compléments concernant les horaires de la manifestation

sportive et les séances d’essai ; qu’il y a lieu de modifier l’article 1° de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2022 ;

SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d’Épernay ;

ARRETE

Article 1° : L’article 1° de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2022 précité est modifié comme suit :

« L’ASACC, représentée par Mme Corinne THEOFF, dont le siège social est situé 172 ZAC des bas jardins à DIZY (51 530),

est autorisée à organiser le rallye automobile comptant pour le championnat de France rallye 2ème division et la coupe de

France des rallyes de véhicules historiques de compétition intitulé « 25?" édition du rallye Épernay Vins de Champagne »

les vendredi 01, samedi 02 et dimanche 03 avril 2022, selon l'itinéraire et les horaires joints à la demande.

Le règlement de l’épreuve a été enregistré par la FFSA le 10 janvier 2022 sous le n° 62.

1, rüe Eugène Mercier

51200 EPERNAY

Tél. : 03 51 37 64 30

Wwww.marne.gouv.fr

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 4 / 22Le rallye, divisé en 2 étapes et 5 sections, comporte :

e 15 épreuves spéciales, d’une longueur totale de 153,24 km ;

e. des parcours de liaison, d’une longueur totale de 260,02 km ;

soit au total 413,26 km.

Son programme est le suivant :

Vendredi 01 avril :

e de 10h 00 à 18 h 30 : vérifications administratives et techniques à l’esplanade Charles de Gaulle, à Epernay ;

e de 13 h 00 à 17 h 00 : séances d’essai, à Avenay Val d’Or

Samedi 02 avril : 1ère étape (253,62 km ), de 11 h 00 à 00 h 50 :

e_ départ/arrivée : esplanade Charles de Gaulle à Épernay ; e 9 épreuves spéciales, soit 92,16 km :

> épreuves spéciales n° 1,4 et 7 : Aÿ-Champagne-Mutigny (4,01 km),

> épreuves spéciales n° 2, 5 et 8: Vertus-Mesnil sur Oger-Oger-Avize (11,82 km),

> épreuves spéciales n° 3, 6 et 9 : Chouilly-Cramant-Avize-Grauves (14,89 km).

Dimanche 03 avril : 2ème étape (159,64 km), de 9 h 00 à 18 h 40:

° _ départ/arrivée : esplanade Charles de Gaulle à Épernay ;

e 6 épreuves spéciales, soit 61,08 km :

1. épreuves spéciales n° 10 et 13 : Troissy « Bouquigny » - Leuvrigny « Mareuil le Port » (14,07 km),

2. épreuves spéciales n° 11 et 14 : Reuil-Damery (8,60 km),

3. épreuves spéciales n° 12 et 15 : Fleury la Rivière-Cormoyeux (7,87 km). »

Article 2 :

Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2022 précité restent inchangés.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux

auprès de la sous-préfète d’Épernay, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) — 25, rue du lycée ou par le biais de l’application telerecours (www.telerecours.fr). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 4 :

L’organisatrice, le Général, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ainsi que les maires d’Avenay-Val- d’Or, Avize, Blancs-Coteaux, Chouilly, Cormoyeux, Cramant, Damery, Oeuilly, Epernay, Festigny, Fleury-la-Rivière,

Hautvillers, Le-Mesnil-sur-Oger, Leuvrigny, Magenta, Mareuil-le-Port, Moussy, Nesle-le-Repons, Oiry, Pierry, Reuil, Romery,

Saint-Martin-d’Ablois, Troissy, Chatillon sur Marne, Venteuil, Mutigny, Aÿ-Champagne, Grauves, Binson et Orquigny, Mancy, Mareuil sur Aÿ, Monthelon et Vinay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui

sera notifié à l’organisatrice et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Épernay, le 30 mars 2022

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 5 / 22RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 6 / 22Services déconcentrés

DDT

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 7 / 22PRÉFET Direction départementale des Territoires

DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°SSPRNTR_PRR_2022_074_01

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de remplacement du panneau à message

variable central (PMVC) situé au PR 177+500 du l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 25 avril et le 3 juin 2022.

Le Secrétaire Général,

chargé de l'administration dans le département de la Marne,

Vu le code de la voirie routière :

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et li-

bertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle

administratif sur les actes des autorités communales, départementalés et régionales ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’état dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à

grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304

du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes :

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les autoroutes A4,

A26, A34 et A344 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire)

approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;

Vu la note technique du. 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national rela-

tive à l'exploitation sous chantier ;

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 15 décembre 2021 et fixant le calendrier des

jours "hors chantiers" pour l'année 2022 ;

Vu la demande du 15 mars 2022 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du

nord et de l'est de la France (SANEF) ;

Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne en date du

25 mars 2022 :

40, boulevard Anatole France - CS 60554

51037 Chälons-en-Champagne Cedex

Tel : 03 26 70 80 00

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 8 / 22Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en date du

16 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral « DS 2022-24 » du 18 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Catherine

ROGY, directrice départementale des territoires de la Marne :

Vu l’article 1 de l'arrêté du 18 mars 2022 portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêche-

ment de Madame Catherine ROGY, directrice départementale des territoires de la Marne, à Madame Claire

CHAFFANJON, directrice départementale adjointe des territoires ;

Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative

à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises chargées

des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale adjointe des territoires de la Marne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Par dérogation à l'article n° 4, 5 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du

4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de remplacement du Panneau à Messages Va-

riables Central situé au PR 177+500 de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le

25 avril et le 3 juin 2022.

Dérogation à l’article n°4

Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours dits

hors chantiers.

Dérogation à l’article n°5

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pour excéder 1200 véhicules/heure.

Dérogation à l’article n°10

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2

Les travaux de remplacement du Panneau à Messages Variables Central (PMVC) situé au PR 177+500 de l’au-

toroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Période de réalisation : du 25 avril au 03 juin 2022.

Localisation : PR 177+500 de l'autoroute A4 dans les 2 sens de circulation.

Mesures d’exploitation :

Neutralisation de la voie rapide du PR 178+700 au PR 177+300 dans le sens Strasbourg/Paris avec mise en

place de séparateurs modulaires de voie (SM\) de type H1 au droit des travaux. La circulation s'effectuera sur la

voie laissée libre de circulation. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera in-

terdit de doubler à tous les véhicules. |

Neutralisation de la voie rapide du PR 174+100 au PR 177+700 dans le sens Paris/Strasbourg avec mise en

place de SMV de type H1 au droit des travaux. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre de circulation.

La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les véhi-

cules.

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 9 / 22ARTICLE 3

Aléas de chantier

Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction

des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4

Information des clients

En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur les PMV

Fermeture d’une aire de repos ou d’une aire de service

Lors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place : |

* le masquage des panneaux de pré signalisation de l'aire fermée ;:

* un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;

* la diffusion de messages sur 107.7 FM;

* un affichage sur les PMV en amont.

Protection mobile

Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors

d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.

Bouchon mobile L

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SA-

NEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.

La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule dés forces de l’ordre et un véhicule SANEF ou

uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.

La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :

* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accote-

ment et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;

*__ par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.

Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentané-

ment fermées à la circulation.

ARTICLE 5

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le

6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chan-

tier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéris-

tiques géométriques du site.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le peloton autoroutier de gendarmerie, le pôle opérationnel de veille et de gestion de crise de la DDT de la

Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la direction interdépartementale

des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événement entraînant une-gêne

importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 10 / 22ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

e M.le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

Mme la directrice départementale des territoires de la Marne ;

M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne,

M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;

M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;

M. le directeur du réseau SANEF Est.

dont copie sera adressée à :

M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ,

M. le directeur interdépartemental des routes est (DIRESt) ,

M. le directeur des services du conseil départemental ;

M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;

M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;

M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.

Châlons-en-Champagne, le 31 MARS 2022

Le Secrétaire Général, chargé de l'administration dans le département de la Marne,

Pour le Secrétaire Général et par délégation,

La directrice départementale adjointe des territoires,

2}, Claire CHAFFANJON

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut

également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 11 / 22Divers

Agence Régionale de santé Grand Est

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 12 / 22En PREFET

DE LA MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Agence Régionale de Santé Grand Est

Délégation Territoriale de la Marne

Service Santé-Environnement

Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008

relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

dans le département de la Marne

Le Secrétaire Général,

Chargé de l'administration dans le département de la Marne

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage,

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.571-1 à R.571-24 concernant les émissions sonores des objets,

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne,

Vu la demande formulée par Monsieur Rémi RUEFF, pilote d'opérations de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), reçue le 9 mars 2022,

Vu l'avis de la Ville d'Épernay en date du 8 mars 2022,

Considérant que les activités faisant l'objet de la demande sont réglementées par l’article 9 de l'arrêté préfecto- ral susvisé,

Considérant que ces travaux, à caractère sécuritaire, nécessitent l'interruption du trafic ferroviaire,

Sur proposition de Monsieur le Délégué Territorial de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,

ARRETE

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 13 / 22ARTICLE 1°"

Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, la SNCF est autorisée à utiliser tout engin et outil de

chantier et à effectuer les travaux de remaniement d'une partie des installations caténaires, de nuit du lundi soir

au Samedi matin de 22h00 à 06h00, dans le cadre des études inhérentes à la future mise en accessibilité PMR

des quais à la gare d'Épernay dans les conditions suivantes :

- du lundi 14 mars au samedi 2 avril 2022 de 22h00 à 06h00.

ARTICLE 2

La SNCF, et éventuellement toute entreprise intervenant sur ce chantier, devra prendre toutes les dispositions

utiles afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'emploi d'engins de chantiers homologués et par

leurs modalités d'utilisation.

ARTICLE 3

Les riverains devront être informés par la SNCF de la réalisation des travaux, des obligations du chantier et des

coordonnées d’un référent en cas de plainte. Des protections auditives seront mises à la disposition des riverains

par la SNCF.

ARTICLE 4

L'emploi de signaux avertisseurs sonores devra être limité au strict nécessaire permettant d'assurer la sécurité

du personnel intervenant.

ARTICLE 5

La présente dérogation est valable jusqu'à la fin des travaux.

ARTICLE 6

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise

ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera affiché de façon visible en mairie d'Épernay pendant toute la durée de la dérogation.

ARTICLE 9

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, Madame la Sous-Préfète d'Épernay, Monsieur le

Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de la Marne, Monsieur le Maire d'Épernay, Monsieur le Délégué

Territorial de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par mail à Monsieur Rémi RUEFF, pilote d'Opérations de la So-

ciété Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 25/03/2022

ANNEXES

Articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 du Code de la Santé Publique,

Articles R.571-1 à R.571-24 du Code de l'Environnement,

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la

Marne.

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 14 / 22Divers

Centre Hospitalier Universitaire de

Reims

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 15 / 22GROUPEMENT HOSPITALIER

PECH AMPAGNE

y GISA CHU DE REIMS Groupe Hospitaher Sud Ardennes LMF/LL/RL/2022-054

Arrêté portant attribution de compétences

et délégation de signature

La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,

- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-

35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;

- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en

qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;

- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive

du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention

définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit

groupement.

Arrête :

Article 1 : Madame Angélique BERGERET, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat

pharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée du

Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Article 2 : Madame Angélique BERGERET a compétence jusqu’au 31 décembre 2022 pour tous les

actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du

Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés

publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et

montants suivants :

1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de

10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;

2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité

fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;

3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence

préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la

limite de 40 000 € HT ;

4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre

mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.

Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Angélique BERGERET respectera les

procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier

Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale

du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».

Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,

notamment en cas de difficulté.

1/3

LMF/LL/RL/2022-054

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 16 / 22Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il

sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu’au Trésorier de chaque établissement et fera

l'objet d’une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin

des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Reims, le 1° mars 2022

La Directrice Générale

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RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 17 / 22Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de com pétences et délégation de signature

référencé LMF/LL/RL/2022-064 le . 28 (O3 |2027... :

DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE

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3/3 LMF/LL/RL/2022-054

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 18 / 22Divers

Etablissement Public de Santé Mentale de la

Marne

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 19 / 22® EPSM

Marne

Direction DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

La Directrice par intérim de l'EPSM Marne de Châlons en Champagne,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,

Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté n° 2022-1072 du 9 mars 2022 portant désignation à compter du 28 mars 2022 de Madame Lucie DELECRAY comme directrice par Intérim de l'EPSM Marne

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie GRUSS, Directrice

Adjointe, responsable de la Direction des Affaires Générales, Culturelles et de la Communication (DAGCC), aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents et les correspondances relatives aux Affaires Générales, culturelles et de la communication.

Article 2

a) Délégation de signature est donnée à Madame Pauline LAFOUCRIERE, attachée

d'administration hospitalière au service des admissions et frais de séjours, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les bordereaux d'envoi, les saisines obligatoires du Juge des Libertés et de la Détention pour les patients en soins sans consentement, les récépissés des accusés de réception des ordonnances du Juge des Libertés

et de la Détention et des ordonnances de la Cour d'Appel, toutes autres mesures liées aux procédures judiciaires relatives aux soins sans consentement, les décisions relatives aux personnes en soins sans consentement sur décision du Directeur d'établissement, les réponses aux réquisitions de police et de gendarmerie (patients) adressées au Directeur, les documents et correspondances courantes.

b) En son absence, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à

Monsieur Axel PARENT, adjoint des cadres hospitalier au service des admissions et frais de séjours.

c) Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HANCZYK, attachée

d'administration hospitalière, mandataire judiciaire du Service Protection des Majeurs, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents et les correspondances relatives au service.

Article 3

a) Délégation de signature est donnée à Madame Lynda RODRIGUEZ, faisant fonction

de directrice adjointe chargée des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation, aux fins de signer

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, bordereaux d'envoi, documents et correspondances concernant

sa Direction. Elle reçoit également délégation en qualité d'ordonnateur secondaire aux fins de signer les bordereaux d'ordonnancement des dépenses et des recettes.

Article 4

a) Délégation de signature est donnée à Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins,

faisant fonction de DRH à titre transitoire, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, toutes décisions, documents et correspondances concernant sa Direction, ainsi que ceux relatifs à la gestion des patients sous contrainte.

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 20 / 22b) Pendant les congés annuels ou absences de Madame Nadine TOUZOT, délégation de

signature est donnée :

à Madame Elodie THAIZE, attachée d'administration hospitalière à la Direction des

Ressources Humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux

responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction des Ressources Humaines,

à Madame Françoise KOROVINE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des

Ressources Humaines, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, les documents correspondant aux

responsabilités qui lui sont confiées au sein de la Direction des Ressources Humaines.

c) Délégation de signature est donnée aux cadres supérieures de santé, Madame Murielle

LAROCHE, Madame Angélique BERCOT et Madame Bénédicte HURPIN aux fins de signer les assignations de

personnel non médical, en période de grève, ou pour un besoin exceptionnel obligeant à rappeler du personnel qui n'était pas prévu sur les tableaux de service. La mise en œuvre de cette délégation implique d'en référer au

Directeur des Ressources Humaines ou au Directeur d'astreinte.

Article 5

Délégation est donnée à Madame Nadine TOUZOT, Directrice des soins, aux fins de

signer dans la limite de ses attributions tous documents et correspondances relatifs à la gestion des personnels

paramédicaux et notamment ce qui concerne l'élaboration et la rectification des tableaux de service.

a) En son absence, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Madame

Bénédicte HURPIN, cadre supérieur de santé.

b) En l'absence de Madame Nadine TOUZOT, directrice des soins, la délégation relative à

l'élaboration et la rectification des tableaux de service est accordée aux cadres supérieurs de santé de chacun des

pôles ou au cadre supérieur de santé de garde.

c) Délégation peut être donnée à des Cadres Supérieurs de Santé au titre des missions

confiées dans le cadre des affaires générales : Madame Angélique BERÇOT, en tant coordinateur de réseau

médico-social et chef de projet « réhabilitation sociale >, Madame Muriel LAROCHE, en tant que chargée de

projet « prévention du suicide ».

Article 6

a) Délégation est donnée à Monsieur Christophe AMANN, directeur adjoint chargé des

Services Economiques, Logistiques, Techniques et Informatiques, aux fins de signer dans la limite de ses

attributions, tous documents et correspondances concernant la Direction des Services Economiques, Logistiques,

Techniques et informatiques et le GIP « Logistique Sud-Marne », ainsi que ceux relatifs à là gestion des patients

sous contrainte.

b) Pendant les congés annuels ou absences de Monsieur Christophe AMANN, directeur

adjoint chargé des Services Economiques, Logistiques, Techniques et Informatiques, délégation est donnée à

Madame Mélanie MOREAU-LEGROS pour les services logistiques et le GIP « Logistique Sud-Marne », ou en son

absence à Madame Rachel PIERRON, attachée d'administration hospitalière, pour les affaires courantes de la Direction des services économiques ainsi que la signature des bons de commandes dont le montant est inférieur à

10 000€, à Monsieur William HUSSON, Ingénieur, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous

documents et correspondances courantes, relatifs à la gestion des Services Techniques, à l'exception des

commandes, à Monsieur Jean-Luc OUDART, Responsable du service informatique, ou en son absence, à

Monsieur Djamel ABED, Ingénieur Hospitalier, aux fins de signer dans la limite de ses attributions, tous

documents et correspondances courantes relatifs à la gestion des services informatiques, à l'exception des

commandes.

Cette délégation exclut les correspondances relatives aux affaires contentieuses, ainsi que

celles entraînant un engagement, quelle que soit la nature, auprès d'un tiers.

Article 7

a) Délégation est donnée à Monsieur Simon LARANGÉ, directeur adjoint chargé de la Qualité, Gestion des Risques, Audits et Organisation, aux fins de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et correspondances concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques, ainsi que ceux relatifs à la gestion des patients sous contrainte, à compter du 1°' avril 2022.

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 21 / 22b) Pendant les congés annuels ou absences de Monsieur Simon LARANGÉ, délégation est donnée à Madame Marie-José MOUCHOT, Ingénieur, et à Madame Aurore SERGEUR, technicien supérieur hospitalier, aux fins de signer dans la limite de leurs attributions, tous documents et correspondances courantes relatifs à la gestion de la Qualité, Gestion des Risques, Audits et Organisation

Article 8

Délégation est donnée à Madame Sylvine POLIN, directrice du centre de Post Cure

l'Amitié, mise à disposition de l'EPSMM au titre du PTSM et des affaires générales, aux fins de signer dans la limite

de ses attributions tous documents et correspondances concernant la Direction du projet en santé mentale ou les

projets s'y référant.

Article 9

En mon absence où en cas d'empêchement, Monsieur Christophe AMANN, directeur

adjoint chargé des Services Economiques, Logistiques, Techniques et Informatiques, Madame Nadine TOUZOT,

directrice des soins, Madame Stéphanie GRUSS, Directrice adjointe chargée des affaires générales et de la

communication, Monsieur Simon LARANGÉ, directeur adjoint chargé de la Qualité, Gestion des Risques, Audits et Organisation, reçoivent délégation de signature pour signer tous documents nécessitant d'assurer la continuité et le bon fonctionnement de l'établissement, et notamment ceux relatifs à la gestion des patients sous contrainte.

En mon absence, délégation de signature est également donnée à Monsieur Christophe

AMANN, directeur adjoint chargé des Services Economiques, Logistiques, Techniques et Informatiques, et

Madame Lynda RODRIGUEZ, faisant fonction de de directrice adjointe chargée des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation, pour signer toutes pièces d'engagement de dépenses et les mandats afférents.

Délégation de signature est donnée aussi, pendant l’astreinte de direction ou en dehors de

l’astreinte de direction, à l'ensemble des cadres qui effectuent des astreintes de direction pour les décisions relatives

aux hospitalisations sans consentement à la demande d'un tiers, ainsi que pour la signature de contrats de

recrutement du personnel de sécurité :

- __ Monsieur Christophe AMANN -— directeur adjoint chargé des services économiques, logistiques, techniques et

informatiques |

- Monsieur Simon LARANGE - directeur adjoint chargé de la Qualité, Gestion des Risques, Audits et

Organisation

- Madame Marie-José MOUCHOT -— ingénieur au sein de la Direction de la Qualité, Gestion des Risques, Audits

et Organisation

- Monsieur William HUSSON — ingénieur aux services techniques

- Madame Nathalie HANCZYK - attachée d'administration hospitalière, mandataire judiciaire du service

protection des majeurs

- Madame Lynda RODRIGUEZ -— faisant fonction de directrice adjointe chargée des Finances, du Contrôle de

Gestion et de la Contractualisation

- Madame Mélanie MOREAU-LEGROS -— ingénieur logistique

- Madame Nadine TOUZOT -— directrice des soins

- Madame Pauline LAFOUCRIERE, attachée d'administration hospitalière au service des admissions et frais de

séjours.

- Madame Sylvine POLIN, directrice adjointe responsable du Projet Territorial en Santé Mentale.

Fait à Châlons en Champagne, le 28 mars 2022

La Directrice pa rintérim,

Cuteu)

Lucie DELECRAY

RAA n°3−15 du 31 mars 2022 − p 22 / 22