Procès Verbal - PV seance du 10 decembre 2024

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Procès Verbal - PV seance du 10 decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1 / 11

COMMUNE DE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 10 décembre 2024

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre le 10 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.

Présents : Mmes & Mrs LAFOREST – LE MOUËL – ANDRÉ – DROUIN – PAPILLON – MARCHAND – WARUSFEL

Absent (s) (es) : Mmes GRUYÈRE – DEJEAN-TRONQUET – MANNAPIN – BROUILLARD – Mrs DE KERPEL – PARIS – NEUSCHWANDER

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes LEDOUX – FERREIRA – Mrs LAHITTE – DELPRAT – CARRASCO

Pouvoirs : Mme LEDOUX à M. DROUIN

M. LAHITTE à M. LE MOUËL

Mme FERREIRA à Mme ANDRÉ

Mme MARCHAND Martine a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SÉANCE – LECTURE ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire procède à l’annonce des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance. Il précise que le quorum n’est pas à respecter vu que la séance du 4 décembre dernier n’a pas eu lieu.

Il lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ Approbation des procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux ➢ Délégation du Maire

➢ Recensement de la population 2025 : rémunération des agents recenseurs ➢ C.C. Thelloise : rapport d’activités 2023

➢ Syndicat d’Énergie de l’Oise : rapport d’activités 2023

➢ C.C. Thelloise : extension de compétence G.É.M.A.P.I.

➢ École : classe découverte 2025

➢ Locataires : remboursement T.E.O.M.

➢ Encarts publicitaires 2025

➢ Décision modificative n° 1

➢ Accueil collectif de mineurs – avenant n° 1

➢ Subvention : nouvelle association2 / 11

➢ Informations/questions diverses

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES DEUX SÉANCES PRÉCÉDENTES Rapporteur : Guy LAFOREST

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 à l’approbation du conseil.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2024 à l’approbation du conseil.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DÉLÉGATION DU MAIRE

Rapporteur : Guy LAFOREST

Depuis le dernier conseil municipal en date du 8 octobre 2024, Monsieur le Maire n’a pas eu besoin de sa délégation.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Guy LAFOREST

La commune de Villers-sous-Saint-Leu appartient au groupe des communes qui ont à procéder à l’enquête de recensement de la population en 2025 (du 16 janvier au 15 février).

La commune a donc en charge le recrutement, la formation, la nomination des agents recenseurs et du coordonnateur communal ainsi que leur rémunération. Elle reçoit à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat dont le montant a été fixé à 4 072 €. Cette dotation n’est pas affectée et il est désormais de la pleine responsabilité des communes de fixer la rémunération des agents concernés.

Le bureau municipal propose à l’assemblée :

• De fixer les barèmes de rémunération des agents recenseurs comme suit : ➢ 1.50 € par bulletin individuel collecté ;

➢ 1 € par feuille de logement collectée ;

➢ 25.00 € par séance de formation (2 formations).

• Le coordonnateur communal sera rémunéré en heures supplémentaires,

Ces tarifs s’entendent hors charges sociales (part salarié appliquée en fonction des taux en vigueur).

Monsieur le Maire précise que le coût estimatif est de 4 700 € dans les charges patronales. La recette annoncée est de 4 072 €.3 / 11

Monsieur DROUIN demande le coût unitaire à la feuille.

Monsieur le Maire répond que les tarifs ont été cités ci-dessus. Il précise que la rémunération d’un agent recenseur sera de l’ordre de 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ADOPTER les propositions du rapporteur ;

✓ D’INSCRIRE les dépenses afférentes au chapitre 012 (charges de personnel) du budget primitif 2025 ;

✓ D’INSCRIRE la recette à l’article 7484 du budget primitif 2025 ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

C.C. THELLOISE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

Rapporteur : Guy LAFOREST

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) impose, par son article L. 5211-39, de présenter le rapport annuel d’activités suite aux différentes compétences exercées par la Communauté de communes Thelloise.

Ce rapport doit être présenté au conseil municipal des communes adhérentes dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le rapport est joint en annexe n° 1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE PRENDRE acte de la lecture du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Thelloise ;

✓ DE METTRE à disposition du public le rapport d’activités 2023 ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023

Rapporteur : Alain LE MOUËL

Les compétences transférées au Syndicat d’Energie de l’Oise nécessitent, conformément à la loi 95-101 du 2 mai 1995 et au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, la présentation aux assemblées délibérantes des communes membres du rapport annuel d’activités relatif à l’année 2021.

Le rapport est joint en annexe n° 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :4 / 11

✓ DE PRENDRE acte du rapport d’activités 2023 du Syndicat d’Énergie de l’Oise ; ✓ DE METTRE à disposition du public le rapport d’activités 2023 ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

C.C. THELLOISE : EXTENSION DE LA COMPÉTENCE G.É.M.A.P.I.

Rapporteur : Guy LAFOREST

Vu :

• L’article L 211-7 du Code de l’Environnement ;

• L’article L.5214-16 III du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°260924-DC-83 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 portant modification de statuts – extension de la compétence GEMAPI ;

Considérant :

• L’intérêt que la Communauté de communes Thelloise puisse confier aux syndicats G.E.M.A.P.I. de son territoire les missions relatives à la maîtrise des eaux de ruissellement et au pilotage de certaines démarches à l’échelle de l’unité hydrographique : suivi des ressources, concertation, … ;

• Que, pour ce faire, il y a nécessité d’étendre préalablement sa compétence G.E.M.A.P.I. aux items 4°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ; 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

• Qu’en application de l’article L. 5214-16 III susvisé, les communes sont appelées à se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération sur l’extension de ladite compétence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE SE PRONONCER favorablement à l’extension de la compétence G.E.M.A.P.I. aux items 4°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

✓ DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à madame la Préfète et à monsieur le Président de la Communauté de communes Thelloise.

(délibération en fin de CR)5 / 11

ÉCOLE : CLASSE DE DÉCOUVERTE 2025

Rapporteur : Sophie LEDOUX

Madame LEDOUX étant absente excusée, Monsieur le Maire présente le sujet.

Monsieur le Directeur de l’école élémentaire, Jean Monnet, souhaiterait organiser un séjour intitulé « Classe Préhistoire en Périgord » à Montignac du 16 juin 2025 au 20 juin 2025, soit 5 jours et 4 nuits.

Le nombre d’écoliers serait de 41 répartis comme suit :

• 20 CM1,

• 21 CM2.

Le coût unitaire du séjour, par écolier, est de 498 €. Le coût total est de 20 402 € englobant la garantie annulation.

Le prix du séjour comporte :

• L’hébergement en pension complète du dîner du 16 juin 2025 au goûter à emporter du 20 juin 2025 ;

• L’indemnité et la gratuité du séjour des enseignants ;

• Le transport en car : école/centre aller-retour ainsi que les déplacements sur place ; • L’encadrement 3 bénévoles de l’école ;

• Les activités/ateliers/sorties prévus au programme joint en annexe n° 3 ; • La mise en place du blog-séjour gratuit & sécurisé « on donne des nouvelles ».

Le bureau municipal propose que l’assemblée délibérante participe financièrement à ce projet à hauteur de 200 € par écolier.

Monsieur le Maire rappelle que le S.M.I.O.C.E. n’existe plus. Le directeur d’école est passé par une entreprise privée (organisatrice de séjours scolaires).

Il propose de se renseigner auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour tenter d’obtenir une subvention. La coopérative versera une subvention de 250 € par enfant. La somme totale à inscrire au budget sera de 8 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE RETENIR le projet de séjour intitulé « Classe Préhistoire en Périgord » à Montignac du 16 juin 2025 au 20 juin 2025, soit 5 jours et 4 nuits ; ✓ D’OCTROYER la somme de 200 € par écolier participant à ce séjour ; ✓ D’IMPUTER cette dépense à l’article 6288 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

LOCATAIRES : REMBOURSEMENT T.E.O.M.

Rapporteur : Guy LAFOREST

Tous les ans, depuis l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), l’article 38 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et de l’article 23 de la loi de 1989, la T.E.O.M. est récupérable auprès des locataires.

La Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) fournie, annuellement, le montant de la T.E.O.M. à financer par la collectivité territoriale sur l’ensemble de ses bâtiments communaux.6 / 11

Cette année, après avoir communiqué le montant des T.E.O.M., la D.G.F.I.P. a produit un rectificatif du montant à financer (baisse) pour les logements situés aux 2 rue des Écoles. Les locataires ont été immédiatement avertis de cette modification.

Le bureau municipal souhaite rembourser les trop-perçus des exercices 2022 et 2023.

Le montant par foyer s’élève à 186 €.

La somme à inscrire pour le remboursement de l’ensemble des locataires est de 930 €. Cette inscription budgétaire est à l’article 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE REMBOURSER chaque locataire de la somme de 186 € ;

✓ D’INSCRIRE cette dépense à l’article 673 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

ENCARTS PUBLICITAIRES 2025

Rapporteur : Angélique ANDRÉ

Tous les ans, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs des annonceurs du bulletin municipal et de la Brève villersoise.

Pour rappel, les tarifs votés en 2024 étaient les suivants :

Annonceurs de Villers Sous St Leu

1/8 de page Gratuit

1/4 de page 80,00 €

Annonceurs extérieurs

1/8 de page 80,00 €

1/4 de page 160,00 €

La commission Information-Communication propose de renouveler les mêmes tarifs que l’année 2024 applicable en 2025.

Les tarifs votés s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 pour l’année civile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE RETENIR les tarifs proposés par la commission ;

✓ DE RETENIR que les tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 pour l’année civile ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)7 / 11

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Guy LAFOREST

Après examen des crédits budgétaires de l’année 2024, il y a lieu d’opérer des virements et des ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Ces virements permettront d’effectuer des dépenses supplémentaires par rapport aux recettes supplémentaires non attendues. L’emprunt d’équilibre ne sera pas contracté.

La commission des finances s’est réunie le 20 novembre 2024 pour finaliser la décision modificative.

Le projet de la décision modificative est présenté en annexe n° 4.Chapitre Libellé Crédits : Chapitre : Libellé Crédits

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 21678 € 002 Résultat de fonctionnement reporté -10 121 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 0€ 013 Atténuation de charges 12 000 €]

022 Dépenses imprévues 0€ 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0€

023 Virement à la section d'investissement 0€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 458 €]

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6027€ 73 Impôts et taxes 2 560 €

65 Autres charges de gestion courante 0€ 74 Dotations, subventions et participations 7437€

66 Charges financières 4 000 € 75 Autres produits de gestion courante 17 362 €]

67 Charges exceptionnelles 1 000 € 76 Produits financiers 9€

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0€ 77 Produits exceptionnels 0€

Total dépenses 32705€ Total recettes 32 705

Chapitre Libellé Crédits Chapitre Libellé Crédits

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0€ 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0€

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0€ 021 Virement à la section de fonctionnement 0€

10 Dotations, fonds divers et réserves 0€ 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6027€

16 Emprunts et dettes 0€ 041 Dotations, fonds divers et réserves 112 866 €

20 Immobilisations incorporelles 402 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0€]

204 Subvention d'équipement versées 0€ 13 Subventions d'investissement 0€

21 Immobilisations corporelles 2549€ 16 Emprunts et dettes assimilées 0€

23 Immobilisations en cours 115 942 €

27 Autres immobilisations financières 0€

Total dépenses 118 893 € Total recettes 118 893

8 / 119 / 11

Monsieur le Maire précise que la norme comptable M57 permet de faire un virement de crédits en chapitre dans la même section à l’exception du chapitre 012 (charges de personnel).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ D’ADOPTER la décision modificative n°1 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : AVENANT N° 1

Rapporteur : Sophie LEDOUX

Madame LEDOUX étant absente excusée, Monsieur le Maire présente le sujet.

Le contrat confie au délégataire les missions de service public afférentes à l’exploitation de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne de la commune par un contrat d’affermage signé le 30 juillet 2024.

Par application des articles L.1411-1 et suivants aux délégations de service public, une convention d’affermage peut être modifiée dans des cas limitativement énumérés et notamment lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d’options claires, précises et sans équivoque.

Un nouveau budget prévisionnel pour l’année civile 2025 a été présenté à la collectivité afin de tenir compte :

• des effectifs réels de l’année 2024 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement ;

• de la revalorisation des primes de coupure et des primes de temps partiel au 1er janvier 2025 en application de l’avenant n°201 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation) ;

• de la revalorisation des salaires au 1er janvier 2025 en application de l’avenant n°205 de la branche ECLAT – IDCC 1518 (convention de l’animation) ;

• de la volonté de la collectivité de garder comme prestataire restauration la société CONVIVIO avec un repas comprenant 4 composantes dont 1 élément Bio et 1 élément Local ;

• du plafonnement de l’aide complémentaire de la C.A.F. au nombre d’heures réalisées en 2022 et à hauteur de 0,25 € par heure (au lieu de 0,28 €) ;

• du plafonnement du quotient familial à 1 000 €, à compter du 1er mai 2025, pour continuer à bénéficier de l’aide de l’état pour la tarification sociale des cantines à 1 € ; • de la décision de la commune de prendre en charge, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025, le surcoût de 1,95 € et 2,15 € pour les familles ne pouvant plus bénéficier de la tarification du repas à 1 €.

Le présent avenant a donc pour objet la prise en compte contractuelle de ces modifications et de leurs incidences sur l’économie du service.

Les documents sont joints en annexe n°5A à n°5K.10 / 11

Monsieur le Maire précise que l’État a décidé de revoir les seuils des revenus. Le seuil de 4 000 € passe à 1 500 €. Les foyers villersois ont des revenus corrects.

Les nouveaux barèmes s’appliqueront à compter du 1er mai 2025. La collectivité prendra en charge les mois de mai et juin 2025. Les nouveaux tarifs s’appliqueront donc aux familles à compter du 1er septembre 2025.

L’application de ce tarif social avantageux était provisoire. Il a duré trois ans.

Madame MARCHAND tient à préciser que le nouveau tarif restera raisonnable par rapport aux autres communes.

Monsieur le Maire ajoute que le coût d’un repas journalier est de 15 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

✓ DE VALIDER les montants du budget prévisionnel 2025 ;

✓ DE VALIDER l’avenant n° 1 et ses annexes ;

✓ DE MAINTENIR le prestataire de restauration actuel Convivio avec un repas quatre composantes dont un bio et un local ;

✓ DE DECIDER de prendre en charge, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025, le surcoût de 1,95 € et 2,15 € pour les familles ne pouvant plus bénéficier de la tarification du repas à 1 € ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer la demande de renouvellement de l’aide de l’État pour la tarification sociale des cantines à 1 €, à compter du 1er mai 2025 et à signer la nouvelle convention avec l’A.S.P. ;

✓ DE VALIDER la nouvelle grille tarifaire ci-jointe, applicable à compter du 1er mai 2025, pour la demande de renouvellement de l’aide de l’État pour la tarification sociale des cantines à 1€ ;

✓ D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2025 ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

SUBVENTION : NOUVELLE ASSOCIATION

Rapporteur : Philippe DROUIN

Le rapporteur informe qu’une nouvelle association intitulée « Sud Oise Cyclisme » implantée sur plusieurs communes et dont l'objectif est la formation des jeunes de 13 à 19 ans au cyclisme sur route.

Cette dernière a été créée au printemps 2024 et elle fera ses premiers tours de roues officiels début 2025. A ce jour, 29 adhérents composent l'effectif (encadrement et jeunes).

Le crédit global destiné aux subventions des associations est de 31 800 € inscrit au budget primitif 2024 et à ce jour, le montant voté pour l’ensemble des associations est de 30 400 €.

A ce jour, le montant voté à l’ensemble des associations est de 28 650 €.

La commission de travail « Subventions des associations » propose la somme de 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :11 / 11

✓ D’OCTROYER la somme de 300 € à l’association intitulée « Sud Oise Cyclisme » ; ✓ DE MENTIONNER que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2024 ;

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

(délibération en fin de CR)

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire précise qu’une convention sur la stérilisation des chats errants va être signée prochainement. La participation annuelle minimale est de 200 € avec une mise à disposition d’une enveloppe de 2 000 € maximum par an pour couvrir les interventions. • Le permis de construire du projet de la Résidence Intergénérationnelle a été déposé par Oise Habitat en date du lundi 9 décembre 2024.

Levée de séance à 20h 48.Clôture de la Séance du 10 décembre 2024

Au cours de laquelle ont été prises les délibérations suivantes :

N° 44/2024 :

N° 45/2024 :

N° 46/2024

N° 47/2024 :

N° 48/2024 :

N° 49/2024 :

N° 50/2024 :

N° 51/2024 :

N° 52/2024 :

N° 53/2024 :

Recensement de la population 2025 : rémunération des agents recenseurs C.C. Thelloise : rapport d’activités 2023

Syndicat d’Énergie de l’Oise : rapport d’activités 2023

C.C. Thelloise : extension de la compétence G.É.M.A.P.I.

École : classe de découverte 2025

Locataires : remboursement T.E.O.M.

Encarts publicitaires 2025

Décision modificative n° 1

Accueil Collectif de Mineurs : avenant n° 1

Subvention : nouvelle association

Ont signé le présent registre, les membres présents :

Nom et Prénom Signature

Guy LAFOREST

Martine MARCHAND Mu

De