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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 019)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
| Copie
pour impression
légalité
(5h18
R
légalité
le
30/08/202
Re
| Réference de
l'AR : 054-200051134-20230820-2023_019-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: ……
15
Nombre
de
conseillers
en
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
22/03/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
BXEFCICE
! mnt
29
Date
de
convocation
:
22 mars
2023
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Jocelyne
CAREL,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER
Mandat
_de
procuration:
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Bruno
MINUTIELLO
à
Gérard
RITZ,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Jonathan
KURKIENCY
à
Linda
KWIECIEN,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Murielle
GRIFFOUL,
Philippe
ARNOULD
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée,
Claude
RICHARD
était
présents.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
MARTET
Membres
présents...
19
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…...7
Délibération
2023-019
FINANCES
Suffrages
CSEIÉS
EXPIES
Pour
Contre
Abstention
Bon
:
présents
avec
participant
pouvoir
19
26
26
0
O
0 Le
budget
primitif
du
Budget
annexe
Transport
/
Mobilité
2023
est
joint
au
projet
de
délibération. Sur.proposition
du
Président,
Vu
son
rapport,
i
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
= ADOPTE
lé. budget primitif du
budget
annexe transport
mobilité
2028
@comme
suit :
En section de fonctionnement
lEn section
d'investissement
Dépenses
:
3 024
187, 14€
Recettes:
3024
167,14
É
Dépenses : 1 126 267,22€ Recettes:
1
126267,22€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
5
avril
2023
Philippe
DANIEL,
Président.