Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 019
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 019
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 019
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 010
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 051
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 025
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 026
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 019
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
PAYS)
pa
5
Mi
En
exercice
: 29
Présents:
25
Absents
: 4
Procuration
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES]
2018-019
Date
de
convocation
16/03/2018 rendu
Acte après dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
: exécutoire
Séance
du
21mars
L'an
2018,
le 21
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Domaine
Stanislas
23
rue
de
la Tour
Blanche
à
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MARCHAL
(Monsieur
Hervé
BERTRAND
quitte
la salle
au
moment
du
vote)
Présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAËELE,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
François
GENAY,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Maurice
HERIAT,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Excusés
remplacés
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Guy
BIENTZ
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Bruno
DUJARDIN
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
remplacée
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Marie-Jo
GEORGES
remplacée
par
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE, Etai(ent)
excusé(s)
avec
pouvoir:
M.
Philippe
ARNOULD
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
MARTIN
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée,
M.
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEXE
TRANSPORT
2017
Le
tableau
synthétique
présentant
le
compte
administratif
de
l'annexe
Transport
2017
est joint
en
annexe.
Monsieur
le président
de
séance
précise
que
le compte
administratif
tel que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Madame
le Trésorier
de
Lunéville.
Monsieur
le
président
de
séance
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Transport.
Le
président
s'étant
retiré,
sur
proposition
de
Monsieur
Michel
MARCHAL
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le comité
de
pôle
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le compte
administratif
annexe
transport
2017
comme
suit
: Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville Le
Président,
| 30
MARS
28
|
COURRIER
ARRIVÉE {
REPUBLIQUE
FRANCAISE
POSTE
COMPTABLE
:
M43
COMPTE
\DMINIST
BUDGET
BUDGET
SERVIGE
TRANSPORT
ANNEE
2017 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
GA
2017
L
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
compte
administratif
11. Présentation
générale
du
compte
adminisiratif
Aî-
Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
compte
administratif
- Dépenses
B2-
Balance
générale
du
compte
administratif - Recelles
Ill. Vote
du
compte
administratif
Ai
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation -
Détail
des
receites
B1
- Section
d'investissement - Détail des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV.
ANNEXES
Jointes
Sans objet
À - Eléments
du bilan
A1.1
- Etat de la delte - Détail des
crédits de trésorerie
A1.2 -
Etat
de
la dette
- Réparlition
par
nature
de
dette
A1.3 -
Etat de
la dette
- Répartition
des
emprunts
per
structure
de
taux
A1.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat de
la detle
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6 - Etat de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat de
la deile
- Emprunls
renégociés
at
cours
de
l'année
N
AB
- Etat de la dedte - Autres dettes
A2
- Mélhodes
utilisées
pour
les amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Elalement
des
provisions
Ad.1 -
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2 -
Equilibre
des
opérations
financières
- Recelles
A5.1,1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
ef d'assainissement
- Exploitation A6.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et receltes
des
services
d'eau
ét d'assainissement
- Investissement A5.2.1
- Etat de ventilation
des dép.
et rec. des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation A6.2.2 - Etal de ventilation
des dép.
et rec. des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif -
Investissement
A6 - Etat des
charges
translérées
A7
- Détail
des
opérations
pour le campte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
AB-2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L. 800-5
du
code
de
l'urbanisme}
- Entrées
AS-2
- Variation
du
patrimoine
{article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme}
- Sorlies
A10 -
Etat
des
travaux
en
régie
B - Engagements
hors
bilan
B1,1-
Etat des
emprunts
garantis
par
la régie
81.2
- Caïioul
du
ralio d'endeltament
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
de
vote
du
budget
B1.4 - Etat des
contrats de crédit-ball
B1.5
- Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- État des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat des
engagements
reçus
82.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
palement
afférenis
B2.2
- Elat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
Page
1
x xx x x x x» x x x Dex De x KE EE KXXKX XX DK x D BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
IV.
ANNEXES
Jointes
Sans ohiet
Cf.1
- État
du
personnel
X
C1.2.
Etal
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
x
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
x
C3-
Liste
des
services
individualisés
dans
ün
budget
annexe
X
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
X
D -
Arrêté
et
signatures
x
X
D
- Arrêté
et
signatures
Page
2 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA 2017
1- L'assemblée
délibérante
a voté le présent
budget
:
- au
niveau
de
l'article pour
la section
d'exploitation,
- au
niveau
de
l'article pour
la section
d'investissement,
- sans
les chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état 111 B3.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
IL -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
lil - Les
provisions
sont:
- semi-budgétaires
(pas
d' inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
Page 3 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DÉPENSES
REGETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
À
101
026,36 |
G
98
054,13
}
G-A
-2
972,23
DE
L'EXERCICE
{mandats
et tifres)]
Section
d'investissement |
B
67
106,97
|
4
16390,47
|
H-B
-48
716,50
Report
en
section
REPORTS
ï
ati
G
k
DE
L'EXERCICE
d'exploitation
{002}
NA
Report
en
section
D
ï
d'investissement
(001)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
{réalisations
+
reports)
168
133,33
116
444,60
-51
688,73
P= AIB#C#D
GE: GiHrd
=QP
RESTES
A
Section
d'exploitation
E
K
REALISER
A
,
REPORTER
EN
Section
d'investissement
!
F
L
26
000,00
N+1
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
25
000,00
à reporter
en
Nr1
=E#F
2Ktt
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation
101
026,36
98
054,13
-2 972,23
=
ANCYE
= GtHK
RESULTAT
S
"
L
tt
t
67
106,97
43
390,47
23
716,50
GUMULE
ection
d'investissement
|_ mime
A
os
,
TOTAL
CGUMULE
= mode,
nl 33,83
|. emma
41 444,60
-26
688,73
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
non
mandatées
à émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
K
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
L
25
000,00
13
| Subventions
d'investissement
reçues
25
000,00
ti} Indiquer le signe - sl les dépenses sont supérieures aux recettes, et + sl les recettes sont supérieures aux dépenses. 6) Les restes À réaliser de la section d'exploitallon correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées et non rattachées telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
Ja
sectlon
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/2
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabillté
des
ongagemenis
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.2311-11
du
CGCT).
Page 4 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
caractère
général
87
590,00]
73
100,87
14
489,13)
(Charges
de
personnel
et frais
assimilé
9 600,00!
7 035,89
2 499,13]
64,98
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courants
Fes
dede
omices|
87 190,00
80 136,76
2.499,13
0,60
44 554,11
Charges
financières
(Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
amorlissements,
dépréc.
impôts
sur
les
bénéfices
et assimités
022
Dépenses
Imprévues
L
se
DRM)
47 10000)
80 136,76
023
[Virement à fa section d'investissement
59756
042
|Opé.
d'ordre
transient entre sections
(2)]
18 390,47]
18 390,47
043
JOpé.
d'ordre
intérieur de
la sect.
d'exp
DH
se
Lea]
14 554,171
Rs
“
Sn
F0]
130,47.
où]
6,00
127 656,02| 7
98 527,23)
2 499,13)
000
1455411
Pour
information
D 002
Déficit
.
d'exploitation
reporté
de
N-1
:
o00f
RECETTES
D'EXPLOITATION
RE
é
on
lAtténuations
de
charges
Produits
des
services,
domaine
et vent
11
000,00
10
518,18
481,82
Produits
issus de la fiscalité
Subventions
d'exploitation
78
882,74
48
882,74]
22
500,00
7 500,00!
Autres
produits
de
gastion
courante
0,14
1 496,14)
-1 496,00]
DNS
MENNNNBnNENNeS)
80882,08|
6089706]
22 500,00
0,09)
6 485,82)
[76
Produits
financiers
F7
Produits
exceptionnels
30
728,02]
30
723,92
78
Reprises
sur
amortissoments,
dépréc.
se
4
à
Hate
dela
120 606,80
60897,06]
22 500,00
0,00
87 209,74
042
|[Opé.
onire
fransfert entre
sections
(2)
14
657,07
14
657,07]
cd
:
043
|Opé.
ordre
intérieur
de
la sect
d'exp.{
14
657,07
14
657,07)
HU
0,00!
135
263,87
75
554,13)
22
590,00
0,00
37
209,74]
Pour
information
7
R 002
Excédent
0,00
d'exploitation
reporté
de
N-1
Page
5 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
Ro
Immobilisations
incorpore
ET
;a0
28 650,
1e
fes
Inomoblisations
corporelles
22
Immobilsatons
rèçues
en
affectation
23
Immobilisations
an
cours
Frota des apérations d'équipement ne Dotations, fonds divers et réserves Subventlons
d'investissement reçues
Emprunts et deltes assimilés Compte
de Ilatson
: alféctailon
(A,
régie)
Parlcipalions et créances raël. à des partlclp. JAulres immobiisalions financières
82 000,00
62 448,90
9,00
29 660,10
020
Dépenses imprévus
Rues
0,00
0,00
[rotal des opé. pourle comple de tiers Pons esse
Tee Er
ns
82 000,00
52 449,90
0,00
29 660,10
JOpé. d'ordre de transfest entre saalions
14 657,07
14 657,07
:
Opérations pairimontaies
é
nest
14 657,07
14 657,07
2.
0,00
:
26 687,07
67 106,97
0,00
29 550,10
Pour information
0,00
Botte d'exécution négatif reporté de Ni
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Subventions
d'investissement
reçues
60
090,00
25
000,09
25
000,00
Emprunts et deltes assimilés (ef 166) Immobilisations incorporeiles immobilisations corporelles Inmoblllsalions reçues en affectallon Immoblisallons en cours
60 000,00
25 000,00
Dotations, fonda divers et reserves (sf 108) Réserves Dépôts
si cautionnements
reçus
ICumpie de Ialson: affectation (BA, régle) Participations el créanves rait. à des pañicip. autres immobHisntions financières
0,00
2,00
0,00
0,00
Frotel das opé. pour le eomple de fers
80
000,00
6,00
25
000,00
25 000,00
Virement
de
la section
de fonctiannement
5 976,55
Opé,
d'ontre de
transferts
entre sections
18 390,47
Opérations patrimontelos
18 390,47
24 360,02
18 390,47
6,00
JA 366,02
18 380,47
J
28 000,00
Pour Information
R 001
0,00
Solde d'oxécutlon positif reporté de N-4
Page
6 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
1l- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Bi
1-Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre
TOTAL
011
|Charges
à caractère
général
73
100,87
73
100,87
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
9 535,02
9 535,02
014
|Allénuations
de produits
60
Achats
et variations
de stocks
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
167
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
&
provisions
18
390,47
18
390,47
69
Impôts
sur
les bénéfices
et assimilés
71
Production
stockée
(ou déstockage)
Dépenses
d'exploitation
- Total
82
635,89
18
390,47
101
026,36
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
0,00]
=
[
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
101 026,36]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
14
657,07
14
657,07
14
Provisions
réglementées
15
Provisions
pour risques
et charges
16
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf 1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison :
affectation
(BA,
régie)
Total
des
opérations
d'équipement
cn
20
Immobilisations
Incorporelles
52
449,90
52
449,90
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et créances
ralt. à des
particip.
[27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
29
Dépréciations
des
immobilisations
39
Dépréciations
des
stocks
el en-cours
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
481
| Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
S
Stocks
Dépenses
d'investissement
- Total
62 449,90
14
657,07
67
106,97
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00|
67 106,97]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
7 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
DE
Atténuations
de
charges
60
Achats
ef variations des stocks
70
Produits des services, domains
st ventes diverses
10 518,18
71
Production
stockée
{ou
déstoclage}
F2
Production
immobiisée
[73
Produits
issus de la fiscalité
74
Subventions
d'exploitation
71
382,74
71
382,74
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 496,14
lË:
1 496,14
76
Produits financiers
77
Produits
exceptionnels
14 687,07
14
657,07)
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
&
provisions
Transferts do charges
se
Et
83
397,66
44
657,07
98
054,13
+
0,00!
96 064,13] UE
El
;
ei)
16
Dotations,
fonds
divere
et reserves
(sauf
106)
13
Subventions
d'investissement
reçues
14
Provisions
réglementées
15
Provisions pour
risques
et charges
16
Emprunts
et deftes
assimilés
(sf 1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf 204)
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
caurs
26
Participations
et créances
raît. à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amorlissements
des immobilisations
18 390,47
18 390,47
29
Dépréciations
des
immobilisations
39
Dépréciations
des
stocks
el en-cours
45...
[Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
3...
Stocks
RÉEn
18
390,47
18 390,47 +
0,00|
F
0,00]
SHNVERTSSEMENCNMUIEES]
LE
Page
8 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA 2017
SECTION
D'EXPLOITATION
- DEPENSES
73
100,87
14 489,13
s-traitance gé
72 650,87
4489,
logues
et imprimés
460,00 7 035,89
64,98
personnel
extérieur
035,
64,98
97 190,00
80
136,76
0,00 |
14554,11
ti
n d'inves
tisse,
59
(0)
nt
18
390,47
18 390,47
Dof.aux amorl.des
immo.incorporelles
à
18 390,47
18 390,47
24 366,02
18 390,47
0,00
121
556,02
98
527,23
2 499,13
0,00 |
14554,11
Pour
information
D 002 Déficit
5:00
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des IGNE
au compte
66112
Montant des ICNE
de l'exercice
0,00
- Montant
des ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N - IGNE
N-1
0,00
Page
9 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
GA
2017
41
000,00
10
518,18
481,82
11
000,00
10
518,18
481,82
78
882,74
48
882,74
22
500,00
7 500,00
30
000,00
22
600,00
7
500,00
Départements
15
000,00
15
000,00
(Groupements
de
collectivités
33
882,74
33
882,74
«Jaures
produits
de
destlon
col
|
0,14
1 496,14
1 496,00
[Produits divers
de gestion
courante
0,14
0,14
1 406,14
-1
496,14
30 723,92
30 723,92
30
723,92
30
723,92
HE
120
606,80
60 897,06].
22
500,00
0,00 |
37 209,74
Ê
14 657,07
5
14 657,07
0,00
0,00
14 657,07
14 657,07
135
263,87
76
554,13
22
500,00
0,00 |
37
209,74
Pour
information
R 002 Excédent
9:00
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
IGNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
IGNE
N - ICNE
N:1
0,00
Page
10 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Frais
d'études
82
006,00
62 000,00
82 449,90 53 440,90 62 449,90
0,00 0,00
52
449,90
29
550,10
29
550,10
29 650,10
LA 0,00
. 29 550,10
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Page
11
14 657,07
14
657,07
|Ë
14 657,07
14 657,07
2 632,67
2
682,67
|
13912
Régions
4 586,64
4 886,64
13913
Départements
4 419,65
4 419,68
13917
Budget
communaufaire
et fonds
stru
301811
301911
5
RE
34
657,07
14
687,07
0,00
96
657,07
67
106,97
0,00
29
560,10
Pour
information
0,00 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
25
000,00
nationaux
25 000,
50 000,00
25 000,00
26 000,00
0,00 0,00
0,00
50 000,00
25 000,00
18 390,47
18 390,47
28166
[Matériel spécitique
d'exploitation
17 034,42
17 034,42
28157
[Agencement
et aménagements
du mal
1 356,05
1 356,05
EVE
ANT
24
366,02
18
390,47)
0,00
24
366,02
18
390,47
0,00
74
366,02
18
390,47
25
000,00
25
000,00
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
4
Page 12 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
el
14
657,07]
Dépenses
à couvrir
par
des,
44.657,07
ressources
propres
Éi DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
44
657,07
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{À)
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
14
657,07
14
657,07]
propres
(B)
43911
|
Etat
et
établissements
nationaux
2 632,67
2 632,67]
13912
|
Régions
4
586,64
4
585,64]
13913
|
Départements
4418,65
4
419,65)
13917
Budget
communautaire
et
fonds
structurels
3019,11
8 019,11)
020
Dépenses
imprévues
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
Solde
d'exécution
TOTAL
1
en
dépenses
D001
de
l'exercice
tl
au
31/12
précédent
{N-1) 4
44
657,07
(4)
Détaller
les
chapitres
budgétaires
par
ane
canfommément
au
plan
de
comptes.
Page
13 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017 k
ne
:
di
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES}
= a+b
24
366,02|
Ill
18
390,47
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a}
Ressources
propres
internes
{b}(2)
24
366,02
48
390,47]
28156
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
17
034,42
17
034,42
28157
|
Agencement
et aménagements
du
mat.
et
1 366,05
4 356,05)
021
Virement
de
la section
d'exploitation
5 976,65
Opérations
de
Restes
à réaliser
Soide
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
en
recettes
RO0
de
l'exercice | R1068
de
l'exercice
W
ant
au
3112
précédent
Total
ressources
48
390,47
25
000,00
43
390,47
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
U
14
667,07
Ressources
propres
disponibles
W
43
390,47
Soide
Va=lV-11(6)
28 733,40
(4)
Les
comptes
15,
168,
26,
27,
28,
29,
38,
461,
49
et
59
sant
à
délailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Les
comples
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
epplique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
43) Indiquer le signe algébrique.
Page
14 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA 2017
A8.3 - OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produit des
cessions
Réalisations
compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
Page
15 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017 Présenté
par
le
Président ,
A LUNEVILLE,
le 21/03/2048
le Président
,
Délibéré
par
le
Comité
de
pôle
en
session
Ordinaire
À
LUNEVILLE,
le 21/03/2018
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
.
Pour : Contre
:
Abstentions :
Date
de
convocation :
14
Les
membres
du
Comité
de
pôle,
M.
ACREMENT
René
M.
ARNOULD
Philippe
M.
AUBERT
Jean-Christophe
M.
BERTRAND
Hervé
M. BIENTZ Guy
Mme
COLAS
Claudine
M. DANIEL Phiipps
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Eeurent
M.
DEWAELE
Jacques
M.
DUJARDIN
Bruno
Mme
FALQUE
Rose-Marie
Mme
FARRUDJA
Anne
M.
GELLENONCOURT
Laurent
M.
GENAY
François
Mme
GEORGES
Mañe-Jo
M.
GEX
Christian
Mme
JACQUOT
Dominique
M.
KURKIENCY
Jonathan
M. LAMBLIN Jacques
M.
LARDIN
Francis
M.
MAILLIOT
Frédéric
M.
MARCHAL
Michel
M.
MARQUIS
Noël
M. MARTIN
Jean-Paul
M. MERCIER Thierry
M.
MULLER
Bernard
M.
PISTER
Jacques
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Mme
VILLAUME
Darienne
M.
COINSMANN
Gérard
M. GOGLIONE
Jean-Marie
M.
HAUVILLER
Jonathan
M,
HERIAT
Maurice
M.
LAVOIL
Jacques
M.
WCLO
Bernard
M.
PHILIPPE
Fernand
M. SERVANT Guy
M.
TAVERNE
Phlippe
M.
VUILLAUME
Rémi
Page
1 BUDGET
SERVICE
TRANSPORT
CA
2017
M. ZABEL
Bernard
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de la pubiication
le
Î ALUNEVILEE,
te
1.1
Page
2