Compte-Rendu - crcm28012019 3197

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Compte-Rendu - crcm28012019 3197 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Denée. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm28012019 3197)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 JANVIER 2019 à 20 H 00

Convocation : 25 janvier 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SAULGRAIN, Maire.

Présents : M Jean-Paul SAULGRAIN, Mme Elisabeth CHEVALIER, M Alain PLESSIS, Mme Priscille GUILLET,

Mme Milène JEGOU, M Marc BOUTRON, M Joël LAMARRE, M Bruno LE CAPITAINE, Mme Monique LUMEAU,

M Olivier BRAULT, Mme Mireille ÉDELINE, M Jean François DELOCHRE.

Excusés :

Mme Sylvie SMITH donne pouvoir à M Jean-François DELOCHRE

Mme Annie MONNET donne pouvoir Mme Priscille GUILLET

M Manuel PERRAY donne pouvoir Mme Elisabeth CHEVALIER

Absent : M Marc BOUTRON

Il n’a pas été désigné de secrétaire de séance.



Ordre du jour :

 Projet d’aménagement du site des Remparts – subvention et plan de financement

 Projet de réhabilitation du restaurant – subvention et plan de financement

 Questions diverses



Projet d’aménagement du site des Remparts – subvention et plan de financement

Dans un souci de clarification du plan de financement, Mme GUILLET présente le projet une nouvelle fois

et détaille la recherche des fonds, notamment l’attribution de la subvention des Petites Cités de Caractères

(PCC). Aussi, elle confirme le maintien de l’obtention des subventions à hauteur de 70%, ainsi que 10%

supplémentaire dans l’attente de confirmation. L’autofinancement s’élève à 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MODIFIE la délibération n°2019-03, notamment le plan de financement

- APPROUVE le projet d’aménagement du site des Remparts sous réserve de l’obtention des fonds

nécessaires

- SOLLICITE un fonds de concours, auprès de la Communauté de communes Loire Layon Aubance et

de tout autre organisme institutionnel, aussi élevé que possible

- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 Page 2

DEPENSES - HT RECETTES

1ère phase en 2019 159 546,29 € Autofinancement (20%) 102 883,40 €

Jardin des remparts 114 128,90 € CCLLA - fond de concours 30 000,00 €

Option 1 - écoulement 3 770,00 € CCLLA - rayonnement fort 51 441,70 €

Option 2 - liaison douce 10 212,50 € Région – PCC 47 863,89 €

Maîtrise d'œuvre 11 789,89 € Région - fond communal 15 300,00 €

Relevé topographique 600,00 € Région - bonus Unesco 28 500,00 €

Audit sécurité 800,00 € Europe - fond Leader 75 000,00 €

Etude Vu d'ici 18 245,00 € Etat 73 428,02 €

2ème phase en 2020 354 870,73 € Région – PCC 90 000,00 €

Théâtre de verdure 222 196,00 €

Aménagement électrique (Siéml) 53 915,75 €

Parking paysager 46 498,00 €

Maîtrise d'œuvre 32 260,98 €

514 417,02 € 514 417,02 €

Projet de réhabilitation du restaurant – subvention et plan de financement

Dans un souci de clarification du plan de financement, Mme GUILLET présente le projet une nouvelle fois

et détaille la recherche des fonds, notamment l’autofinancement s’élevant à 77% du montant total.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MODIFIE la délibération n°2019-04, notamment le plan de financement

- APPROUVE le projet de réhabilitation du restaurant sous réserve de l’obtention des fonds

nécessaires

- SOLLICITE un fonds de concours, auprès de la Communauté de communes Loire Layon Aubance et

de tout autre organisme institutionnel, aussi élevé que possible

- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

DEPENSES - HT RECETTES

Acquisition 125 000,00 € Autofinancement 344 069,00 €

Frais notaire 7 000,00 € CCLLA - fonds de concours 70 000,00 €

Travaux intérieurs 174 100,00 € FRDC (10%) intérieur 19 151,00 €

MO Travaux intérieurs 17 410,00 € FRDC (10%) acquisition 12 500,00 €

Travaux extérieurs 111 100,00 € Etat - DETR 79 532,50 €

MO Travaux extérieurs 11 110,00 € Région - PCC 36 663,00 €

445 720,00 € 445 720,00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le 30 janvier 2019,

Le Maire,

JP SAULGRAIN