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Procès Verbal - crcm24112020 3649
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm24112020 3649)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RL" COMPTE-RENDU
| DU CONSEIL MUNICIPAL —— /{irie Penee
Pr DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020
à 20 H 00 >
Convocation : 20 novembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi,
à la salle polyvalente en raison du COVID 19, sous la présidence de Madame Priscille GUILLET,
Maire.
Présents : Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, M
MAUDET Daniel, Mme MONNET Annie, M BRAULT Olivier, M GANNE Philippe, Mme JURET Marie-
Laure, M MAILLET Bruno, Mme HASQUIN Graziella, M COTTO Bruno, Mme DEPORTES Isabelle,
Mme JURET Nolwen.
Absents : M BERTRAND Emmanuel donne pouvoir à M GANNE Philippe
M LAMARRE Joël donne pouvoir à Mme GUILLET Priscille
M PERRAY Manuel a été désignée secrétaire de séance.
aa aan
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 26/10/2020
e CCLLA-Principe de transfert du budget assainissement
e CCLLA-Projet de territoire (diaporama)
e MUNICIPALITÉ- Conférence d’entente intercommunale sur la restauration scolaire avec
Mozé-sur-Louet-désignation de trois élus membres
e FINANCES-Cession du bâtiment des services techniques
e FINANCES-Décision modificative n°3-Budget Commune 2020
e FINANCES-Création d'une régie recette
e FINANCES-Tarifs des services municipaux 2021-2022
e FINANCES-Tarifs vente d'herbe 2021
e FINANCES-Subventions aux associations-2021
e FINANCES-Piscine de Rochefort-Subvention 2021
e FINANCES-Intervention d’un archiviste en 2022
e Information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation
accordée par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
e QUESTIONS DIVERSES
Haha Ajout de nouveaux points à l’ordre du jour
e PERSONNEL COMMUNAL-Ouverture de poste-Adjoint technique ppal 1è classe à temps
complet
e FINANCES-Convention de restauration scolaire avec Mozé-sur-Louet-Avenant n°1
Approbation du procès-verbal de la séance du 26/10/2020
Madame la Maire présente au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 26 octobre
dernier, et demande s’il y a des observations à formuler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020.
CCLLA-Principe de transfert du budget assainissement
Madame la Maire rappelle les échanges tenus avec la Communauté de Communes Loire Layon
Aubance, notamment :
- La baisse du tarif assainissement à compter du 1°’ janvier 2021 passant de 3,50 € TTC à 3,00
€TTC. Et en 2027, le tarif passera de 3,00 € TTC à 2,48 € TIC.
- L'accord entendu sur le transfert des résultats du budget Assainissement (excédent et
déficit) suite aux nouveaux éléments annoncés (baisses du tarif assainissement).
Cet accord n'étant pas prévu initialement, les élus félicitent Madame la Maire d’avoir permis aux
habitants de Denée de bénéficier plus tôt que prévu de cette baisse du tarif assainissement dès le
1°" janvier 2021.
Madame la Maire explique que le budget Assainissement doit être transféré à la CCLLA avant le 31
décembre par le biais d’une délibération à prendre en conseil municipal. Elle informe le conseil
que d’autres réunions de travail sur le sujet sont programmées. Parmi les décisions à prendre, il y
a le transfert des résultats du budget assainissement. En effet, cette reprise par le futur budget
annexe communautaire conditionne les paramètres de la prospective et le tarif cible.
Dans le cadre de la reprise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes
(arrêt des conventions de gestion au 31 décembre 2020) et de son harmonisation, un certain
nombre de décisions sont encore à prendre (réunion du comité de pilotage du 29 septembre 2020)
et notamment :
> Le programme pluriannuel de travaux et l'arrêt des critères de détermination des priorités,
L'élaboration d’une prospective budgétaire,
La définition des tarifs cibles,
VV Y Le choix d’un scénario de lissage des tarifs actuels.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 2 Les orientations feront l’objet de nouvelles rencontres du comité de pilotage et du bureau
communautaire d'ici à la fin de l’année.
En matière d'assainissement (et de SPIC en général), le législateur n’a pas imposé de règles aux
communes et EPCI s'agissant du transfert des résultats des budgets annexes et la jurisprudence du
conseil d'Etat confirme cette souplesse. L'article L. 1321-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à
la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de
ce transfert, pour l'exercice de cette compétence ».
Ainsi, un emprunt souscrit pour réaliser des investissements indispensables à l'exercice du service
sera mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
nouvellement compétent puisqu'il constitue une obligation attachée à un bien, équipement ou
service nécessaire au service. La même solution tend à s'appliquer pour les provisions pour
investissements.
Le transfert des résultats est l’option proposé en Loire-Layon-Aubance. En effet, il convient de
rappeler que :
> La communauté assumera l’ensemble du financement du service Assainissement, en
investissement comme en fonctionnement, et se substituera aux communes en reprenant
l’ensemble des projets et actions nécessaires à l'exercice de la compétence ;
> Les services publics industriels et commerciaux sont soumis à un principe d'équilibre strict
: le financement de l'activité de ces services est assuré par une redevance perçue auprès
des usagers. Le non transfert des résultats augmenterait donc le niveau des redevances à
compter de 2021 et reviendrait à affecter le produit de la redevance à un autre objet que
l'assainissement.
Vu la délibération n°2017-75 du conseil municipal du 24 octobre 2017, approuvant le transfert de
la compétence assainissement vers la CCLLA à compter du 1°’ janvier 2018 ;
Vu la délibération n°2017-111 du conseil municipal 20 décembre 2017, approuvant la convention
de gestion assainissement avec la CCLLA ;
Considérant que le transfert des résultats budgétaires des budgets annexes communaux n’est pas
automatique et doit être effectué par délibérations concordantes des communes et de la
communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le transfert du budget Assainissement en faveur de la Communauté de
Communes Loire-Layon-Aubance (excédent et déficit) ;
- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
LE EÈEÈLÈLÈLELEL oo
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 3 CCLLA-Projet de territoire (diaporama)
Madame la Maire présente le projet de territoire 2020-2028 de la Communauté de Communes
Loire-Layon-Aubance et précise qu’il est téléchargeable sur le site internet de la CCLLA. Elle ajoute
qu’à ce jour, elle a eu connaissance des courriers de deux communes ayant remonté leurs avis et
interrogations à la CCLLA : Blaison-Gohier et Rochefort-sur-Loire. Le principe du projet de territoire
étant de valider les zones de concentration des services sur certains territoires. Ce qui soulève des
interrogations quant à l'identification de ces territoires, point essentiel sur lequel, la commune de
Denée rejoint les avis des communes de Blaison-Gohier et Rochefort-sur-Loire.
A la page 37 du projet de territoire, Madame DEPORTES réagit à la thématique « Accélérer la
transition énergétique », en soulignant que les lumières sont toujours allumés au Chemin de la
fontaine, alors qu’il n’y a pas d'utilité. Monsieur MAUDET lui répond que supprimer ces lumières
reviendrait à retirer les câblages électriques, terrasser puis réinstaller l'équipement adéquat. Des
travaux qui seraient estimés à 3 semaines, 1 mois, dont le coût financier serait à étudier parmi
d’autres travaux prioritaires.
A la page 39 du projet de territoire, Madame DEPORTES précise sur la thématique « Poursuivre la
réduction des consommations et des déchets » qu'il est important de favoriser la valorisation
énergétique des bio-déchets.
A la page 46, Madame DEPORTES demande quel serait l’impact des polarités sur le territoire de
Denée. Mme la Maire répond que les polarités sont identifiées comme des zones « ressources »,
et que les zones en bleu sont identifiées comme des zones « déserts ». Elle rejoint le courrier de
Rochefort-sur-Loire et remet en question les choix politiques d’avoir identifié certaines communes
en tant que zones « ressources » alors que la localisation ne s’y prête pas.
Concernant la mobilité et les transports en commun, Madame DEPORTES partage la réflexion de
la mise en place d’une navette partant de la commune de Denée vers l’arrêt de bus le plus proche
de l’agglomération d'Angers. Madame la Maire répond que la mise en place d’un dispositif, appelé
« transport à la demande » est actuellement à l’étude et devrait voir le jour au 2È"° semestre 2021.
Madame DEPORTES et Monsieur MAILLET concluent sur la réalisation d’un courrier regroupant
l’ensemble de leurs avis et commentaires qu’ils soumettront aux élus avant le prochain conseil
municipal.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 4 MUNICIPALITÉ - Conférence d'entente intercommunale sur la restauration scolaire avec Mozé-
sur-Louet-désignation de trois élus membres
Considérant le courrier de la Préfecture en date du 10 mai 2019, relatif au rappel de la mise en
place d’une conférence d'entente intercommunale liée à la fabrication et la livraison de repas de
restauration collective ;
Vu la délibération n°2019-40 du 28 mai 2019 portant sur la convention de restauration scolaire
entre la commune de Denée et Mozé-sur-Louet ;
Madame la Maire rappelle que les ententes intercommunales sont régies par :
-__ l'article L.5221-1 du CGCT, qui fixe les modalités de constitution de l’entente
- l'article L.5221-2 du CGCT, qui prévoit les modalités de gouvernance de l’entente
intercommunale.
Madame la Maire précise que la convention porte sur les modalités de fonctionnement de
l’entente. Elle souligne qu’une commission spéciale, appelée conférence, est constituée pour
débattre des questions d'intérêt commun. Elle est composée de 3 membres de chaque collectivité,
désignés par délibération de chacun des conseils municipaux pour la durée de leur mandat électif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉSIGNE sur proposition les trois élus suivants :
o Mme GUILLET Priscille
o Mme MONNET Annie
o Mme DEPORTES Isabelle
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
FINANCES-Cession du bâtiment des services techniques
Suite à la délibération n°2020-76 du 29 septembre 2020 portant sur la Cession de l’atelier des
services techniques-route de Rochefort, Madame la Maire informe le conseil qu’elle a reçu une
offre d’achat au prix estimé du bien (bâtiment et terrain de 1400m?).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) :
- ACCEPTE la proposition d'offre d’achat de M GAZEAU, propriétaire du garage GAZEAU à
Denée, pour raison d’agrandissement de sa surface d'activité professionnelle ;
- FIXE le prix de vente du bien à 90 000 £ net vendeur ;
- SOLLICITE Me LEPLANC PAPOUIN, Notaire à Chalonnes-sur-Loire, pour réaliser la vente;
- PRÉCISE que tous les frais accessoires à la vente sont à al charge de l'acquéreur;
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
EEE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 5 FINANCES-Décision modificative n°3-Budget Commune 2020
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération 2020-23 du 25 février 2020 portant vote du budget primitif 2020,
Considérant qu’un ajustement comptable des crédits est nécessaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ APPROUVE la décision modificative n°3 du budget Commune 2020 ci-dessous :
Ne : Dépenses (1) Recettes a}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231 : Entretien et réparations voiries 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-739211 : Attributions de compensation 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 20 000.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
0-2046 : Attributions de compensation d'investissement 0.00 € 7 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 7 200.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-11 : réfections remparts 7 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 7 200.00 € 7 200.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général | 0.00 € 0.00 €
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
FINANCES-Création d'une régie recettes
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la création d’une régie de recettes est
obligatoire. À la demande du Trésorier, il convient de régulariser la situation actuelle en précisant
les recettes concernées et le montant d’encaisse autorisé.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Article 1 : Il est institué une régie de recettes « encaissement divers » auprès du service
administratif de la mairie.
Article 2 : Cette régie est installée au sein du service administratif en mairie.
EE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 6 Article 3 : La régie encaisse les recettes :
e des concessions cimetières (acquisition et renouvellement) ;
e des coupes de bois annuelles ;
e des locations de salle ;
e des cessions diverses en fonctionnement.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
e versement en numéraires,
e chèques bancaires ou postaux.
e et tenues sur un registre à souches.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 500 €.
Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé à l’article 5, et au minimum une fois par trimestre.
Article 7 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte
de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
Article 10 : L’encaissement des recettes de la régie « encaissement divers » s'effectue en mairie.
Article 11 : Mme le Maire de Denée et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE les conditions de création d’une régie de recette « encaissement divers » ;
- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
FINANCES-Tarifs des services municipaux 2021-2022
Considérant que les membres de la Commission Finances se sont réunis le 03/11/2020 pour
travailler sur les tarifs municipaux, il appartient au Conseil municipal de débattre de la grille
tarifaire soumise pour l’année 2021. Il est proposé :
d'augmenter de 2,5 % les tarifs suivants :
Les droits de place pour l’année 2021
Les tarifs funéraires pour l’année 2021
O0
O
©
Les tarifs de location de salle polyvalente pour l’année 2021-2022
d'augmenter de 0,02 £ les tarifs périscolaires pour l’année 2021-2022 :
Les tarifs repas du restaurant scolaire
O0
O
Les tarifs de l’accueil périscolaire
de maintenir les montants des tarifs suivants :
Les photocopies (noir et blanc) en faveur des associations pour l’année 2021
Les tarifs de la bibliothèque pour l’année 2021
O0
O
O
L’amende des déchets sauvages pour l’année 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 7 Oo L’amende des animaux errants pour l’année 2021
oO Le tarif forfaitaire par participant à la coupe de bois pour l’année 2021-2022
Madame la Maire rappelle que le budget Assainissement est transféré à la Communauté de
communes Loire Layon Aubance au 31/12/2020, il lui appartiendra de voter dorénavant les tarifs
relatifs à l'assainissement :
e Le branchement et le raccordement à l'égout :
© Le branchement à l'égout en cas d'extension de réseau,
oO La taxe de raccordement au "tout à l'égout" pour nouveau branchement P.A.C.,
L'assainissement collectif :
O L'abonnement annuel,
o Le prix /m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la grille des tarifs municipaux annexée pour l’année 2021 et pour l’année 2021-2022.
FINANCES-Tarifs vente d’herbe 2021
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L.
2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT les parcelles en herbe dont la commune est propriétaire et la possibilité de céder
la récolte à un exploitant agricole qui y réalise la fenaison et s’acquitte du prix convenu pour
l’année 2021,
Après exposé, Madame la Maire propose d'augmenter les tarifs de 2,5 % pour l’année 2021.
Madame DEPORTES demande comment les tarifs sont déterminés. Monsieur PERRAY lui répond
que c’est en fonction de la qualité de l'herbe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
- FIXE les tarifs 2021 pour la vente d’herbe comme suit :
Dénomination parcelles Darcelles Superficie Nom du preneur TARIFS
Le bas du Fief aux Moines | ZT 24 1ha54a90ca |SIMON Bruno 75,00 €
Terrain de sport la Pâture | ZE 128 1ha 60a90ca |SIMON Bruno 39,00 €
Les Garennes ZK 25 2ha SIMON Bruno 136,00 €
Les Pierres Frites ZT 30 1ha15 ca GAEC Bertrand 115,00 €
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
ES
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 8 FINANCES-Subventions aux associations-2021 REPORT
Madame TREGUER-FREULON demande le report de ce point en raison d'éléments insuffisants
permettant le vote des subventions aux associations.
FINANCES-Piscine de Rochefort-Subvention 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande par courrier du Maire de Rochefort-sur-Loire en date du 20 janvier 2020,
Madame la Maire rappelle qu’une subvention est versée à la commune de Rochefort-sur-Loire
depuis 2016. || s’agit d’une aide financière symbolique d’un montant de 1 000 € au profit de la
piscine communale du Louet. Elle propose de renouveler cette aide au titre de l’année 2021.
Par ailleurs, afin de maintenir l’ouverture et l’accès aux activités, la commune de Rochefort-sur-
Loire propose aux communes voisines de participer financièrement aux charges de
fonctionnement de la piscine à hauteur de 2,18 € par habitant :
Commune partenaire Population INSEE 2020 2021
Denée 1 401 1 527,09 € 1 527,09 €
Les communes invitées à participer sont les suivantes : Denée, Val-du-Layon, Mozé-sur-Louet,
Beaulieu-sur-Layon, Saint-Jean-de-la-Croix, Chaudefonds-sur-Layon, Béhuard, Savennière et Mürs-
Érigné. Cette participation sera revue chaque année par le conseil municipal.
L'objectif de la commune de Rochefort-sur-Loire étant de permettre l'ouverture du grand bassin
l'été (juillet-août), ainsi que le petit bassin toute l'année avec diverses activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ÉMET un accord de principe sur la participation financière aux charges de fonctionnement
de la piscine communale de Rochefort-sur-Loire ;
- DÉCIDE de verser une subvention de 1 527,09 € à la commune de Rochefort-sur-Loire pour
l’année 2021;
- _ DÉCIDE de renouveler le versement d’une subvention symbolique de 1 000 € à la commune
de Rochefort-sur-Loire pour l’année 2021 ;
- _ PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2021 ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 9 FINANCES-Réalisation d’une mission « classement des archives »
VU l’article L.212-6 et suivants du Code du patrimoine et L1421-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales qui font de la tenue des archives une obligation légale ;
CONSIDERANT le courrier en date du 1°’ juillet 2020 des Archives départementales rappelant la
nécessité de mettre en place une opération de classement ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE :
e la mission de classement qui consiste en :
- Le récolement de l’ensemble des archives de la commune et leur classement suivant le
cadre de classement en usage dans les archives publiques, OÙ l'intégration de tous les
arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus
utiles à la gestion des affaires courantes ;
- La réalisation des éliminations réglementaires ;
- Larédaction d'un inventaire détaillé, OÙ la mise à jour de l'inventaire réalisé en ANNEE.
e Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
PERSONNEL COMMUNAL-Ouverture de poste-Adjoint technique ppal 1è classe à temps complet
Suite au recrutement en interne d’un agent au poste de responsable périscolaire et ménage depuis
la rentrée de septembre 2020, il convient de régulariser son temps de travail.
En effet, au vu de la charge de travail de ses nouvelles missions :
- Coordination de l’accueil périscolaire (matin et soir) ;
- Coordination de la restauration scolaire ;
- Coordination de l'entretien des bâtiments communaux;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE
- la suppression du poste permanent d’adjoint technique principal 1°"° classe à temps non-
complet (30,50h) à compter du 1°’ janvier 2021,
- [a création d’un poste permanent d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet
(35h) à compter du 1°’ janvier 2021.
- Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 10 FINANCES-Convention de restauration scolaire avec Mozé-sur-Louet-Avenant n°1
Considérant la délibération n°2019-40 portant sur la convention de participation aux charges de
fonctionnement de la restauration scolaire entre la commune de Denée et la commune de Mozé-sur-Louet,
effective depuis la rentrée de septembre 2019,
La commune de Mozé soumet au conseil municipal de Denée un avenant n°1, ci-joint en annexe, à la
convention relatif aux modalités de refacturation des repas de la cantine depuis septembre 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de participation aux charges de fonctionnement et
d'investissement de la restauration scolaire entre la commune de Denée et la commune de Mozé-
su-Louet ;
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
information du Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délégation
accordée par délibération du Conseil Municipal du 25 maï 2020
Décision de signer une convention bilatérale entre la Communauté de Communes Loire Layon
Aubance et la commune de Denée pour l'achat groupé de fournitures de protection contre la
pandémie de Covid 19. Cette convention détermine les conditions de remboursement par la
Commune des achats effectués par la Communauté de Communes Loire Layon.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le 24 novembre 2020
Le Maire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 11