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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (unknown - cotisation 2025 caisse assurance accident agricole)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Exploration spatiale,
a
RS ©
ë Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Mulhouse le 14 mars 2025
—— Aisace-Moselle =
| Commune 380/WOLSCHWILLER Mairie de wolschwiller | 2 rue de l'Église
RE —; 68480 WOLSCHWILLER WEISS Stéphane Dossier suivi par
| Tél. : 03.89.55.64.90
Mail : stephane weiss@caaa68.fr
Cotisations foncières
Extrait du rôle de l'année 2025
380/WOLSCHWILLER
Cultures Superficie Jours Total jours Gain Salaires Taux Unités
Terres 310 80 24 800 56,57 1402 936 11,00 15 432 296
Prés 138 80 11 040 56,57 624 532 11,00 6 869 860
Vergers 12 80 960 56,57 54 307 11,00 597 379
Vignes 0 300 0 56,57 0 12,00 0
Forêt 502 7 3 514 56,57 198 786 20,00 3 975 739
Landes 3 5 15 56,57 848 5,00 4 242
Carrières 0 5 0 56,57 0 5,00 0
Etangs 1 5 5 56,57 282 5,00 1 414
Jardins 1 300 300 56,57 16 971 11,00 186 681
Totaux 967| | 40 634 2 298 662 27 067 611
Coefficient de répartition : 0,350
Montant de la cotisation : 9 468€
Argent de chasse versé en totalité, comme en 2024 : DRE
Cotisation répartie entre les propriétaires fonciers de la commune :
Le paiement de l'argent de chasse d'un montant de 9 468 € doit être effectué sur le compte suivant : FR33 4003 1000 0100 0017 4108 X31 / CDCGFRPPXXX
COMMENTE NES
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Haut-Rhin WWw.3caaa.fr 132, avenue Robert Schuman - CS 11167 - 68053 Mulhouse Cedex - Tél. 03 89 45 68 22 - Fax 03 89 46 41 34 - E-mail : caaa68@caaa68.fr Organisme d'assurance obligatoire contre les accidents du travail agricoles et forestiers - Siret 778 945 337 00013 - Code APE 8430A Tout courrier est à adresser impersonnellement au président ou au directeur. CAAA Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles —— Alsace-Moselle =
CU LEE MAR.209
co LE
Mulhouse, le 13 mars 2025
Madame, Monsieur le Maire,
En application des textes qui régissent le recouvrement des cotisations d’assurance- accidents agricoles dans les départements du Rhin et de la Moselle, nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint l'extrait du rôle des cotisations foncières de l’année 2025.
Cet extrait est à afficher en mairie pendant 15 jours suivant sa réception et son affichage à annoncer selon l'usage local.
Toute observation à l'encontre du contenu du présent extrait, notamment celle relative au montant de la cotisation couvert par le produit des baux de chasse, doit
être formulée impérativement avant le 31 mars 2025.
Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'assurance de notre considération distinguée.
Jean-Michel HABIG