Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 03 22 Cotisation caisse assurances accidents
unknown - cotisation 2025 caisse assurance accident agricole
Procès Verbal - 2017 04 03 Cotisation C A A A
Procès Verbal - 2016 03 07 Rapport AZ Candidat
Procès Verbal - 2016 03 07 Revalorisation concession funéraires
Procès Verbal - 2016 03 07 Convention Espace sans Tabac
Procès Verbal - 2016 03 07 Pesticides
Procès Verbal - 2016 03 07 UME remplacement lanternes boules
Déliberation - 2016 03 07 Vote du compte administratif 2015
Procès Verbal - 2016 04 07 Remplacement fenêtres école élémentaire
Procès Verbal - 2016 03 07 Cotisation caisse assurances accidents agricoles
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 07 Cotisation caisse assurances accidents agricoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 07 mars 2016 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10
Absents excusés : Mme Sophie COUTAUD
Cotisation caisse d’assurances accidents agricoles
Le Maire porte à la connaissance du Conseil que la C.A.A.A. du Bas-Rhin a fixé la cotisation foncière à
répartir sur l’ensemble des terrains soumis pour la commune à la somme de 7.903 euros.
Le Conseil Municipal,
Considérant le mode de répartition pris antérieurement, à savoir, environ la moitié courant ladite
cotisation par affectation du produit de location du droit de chasse,
DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
de fixer à 4.000 euros le montant de la cotisation foncière au titre de l’exercice 2016 ;
de prévoir son inscription au Budget Primitif 2016 sous le compte 6574.
ADOPTE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à la sous-préfecture le 8.03.2016
Le Maire, F. RIEHL