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Déliberation - 2018 03 22 Cotisation caisse assurances accidents agricoles
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 22 Cotisation caisse assurances accidents agricoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-
Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du jeudi 22 mars 2018 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9
Absents excusés : Mme Sophie COUTAUD, MM. Jérôme LAWI
Date de convocation du conseil municipal : 12/03/2018
Sujet de la délibération : cotisation caisse d’assurances accidents agricoles
Le Maire porte à la connaissance du Conseil que la C.A.A.A. du Bas-Rhin a fixé
la cotisation foncière à répartir sur l’ensemble des terrains soumis pour la
commune à la somme de 7.884 euros.
Le Conseil Municipal,
Considérant le mode de répartition pris antérieurement, à savoir, environ la moitié courant ladite
cotisation par affectation du produit de location du droit de chasse,
DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• De fixer à 4.000 euros le montant de la cotisation foncière au titre de l’exercice 2018 ;
• De prévoir son inscription au Budget Primitif 2018 sous le compte 6574.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à la sous-préfecture le 23/3/18
Le Maire, F. RIEHL
Pour : 9
Abstentions : 0
Contre : 0