Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715753369

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Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715753369 Document publié le Vendredi 6 décembre 2013 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715753369)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation, LE TEIL, le 06 Décembre 2013

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 OCTOBRE 2013 à 18 H 00

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Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Vialle, Vulliet.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Pereira- Rios (pouvoir à JP. Michel), Périé (pouvoir à Vialle), Segueni (pouvoir à Curtius), Tolfo (pouvoir à J. Michel).

Secrétaire : Mr Jean-Paul Michel.

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Préambule :

- Le Maire donne lecture des décisions municipales.

- Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 09 septembre 2013.

- Présentation du projet de Vitrophanie par la société SAS ASYSTOLIE.

Olivier PEVERELLI et Bernard NOËL rappellent qu’une concertation avec l’Union des Commerçants Teillois (UCT) sur la redynamisation du centre-ville est menée depuis de longs mois. Le choix s’est porté sur l’embellissement des vitrines des locaux commerciaux vacants afin de rendre le centre-ville attrayant et pour susciter la venue de nouveaux commerçants. Ce type d’opération ayant eu des résultats dans les quelques villes de France qui l’ont réalisé (Saint Etienne, Gaillac). Ainsi une vingtaine de vitrines de la rue de la République et du boulevard Stalingrad seront recouvertes d’images sur le thème de l’activité commerciale et sur le patrimoine local.

Mesdames Mélanie CLIDIERE et Sandrine MILLION, chargées de mission auprès de la Commune du Teil et de la Communauté de Communes Rhône Helvie, présentent la société SAS ASYSTOLIE, chargée de réaliser ce projet. Elles rappellent aussi le contexte et les démarches faites auprès des propriétaires des locaux vacants.

La société SAS ASYSTOLIE présentent les projections des vitrines impactées et détaillent les moyens techniques utilisés pour leur mise en œuvre sur les vitres et portails métalliques.

1Au terme de cette présentation, Olivier PEVERELLI accueille, en présence de Mme Cathy CHAUDET, Présidente de l’UCT, trois des huit nouveaux commerçants Teillois et leur demande de se présenter en détaillant leur activité : Mme Grimaldi, la brocante du Rhône sur la zone Nord, Mme Liozon, élocoiffure à la Croix Rouge et Mr Duboc, primeur au Petit Jardin d'Emilyrose, sur le boulevard Stalingrad.

0 – Communauté de Communes Rhône Helvie

1 - Rapport d’activités 2012

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Bernard NOËL présente le rapport d’activités 2012 (pièce jointe au présent compte rendu).

Rachel COTTA souhaite lire la déclaration suivante :

« Depuis quelques semaines, quelques jours, nous entendons tous le ras le bol et le grognement des ménages et des familles modestes qui subissent un vrai matraquage fiscal. Nous avons un devoir en tant qu’élu d’y répondre, car on nous demande d’utiliser au mieux l’argent public.

Des familles modestes, mais aussi les veufs, retraités, faibles revenus, familles nombreuses, qui étaient jusqu’à présent exonérés de payer l’Impôt sur le Revenu ont découvert en septembre 2013 que la majorité socialiste les considérait désormais suffisamment riches pour payer des impôts !

En effet, c’est près d’un million de nouvelles familles qui devront subir cet impôt alors même que leurs revenus n’ont pas augmenté. Et pour les classes moyennes et populaires déjà assujetties à l’Impôt sur le Revenu, ce sont des augmentations sans commune mesure qui s’abattent sur leurs épaules alors que leurs revenus diminuent, sans cesse amputés par des hausses de taux ou de nouvelles charges et taxes.

Ces mêmes foyers modestes (salariés au SMIC, petites retraites…) se voient ainsi confrontés à une avalanche d’impôts nouveaux du fait de l’injustice fiscale du Gouvernement : taxe d’habitation, impôt foncier, redevance audiovisuelle, fin de réductions tarifaires liées à l’exonération de l’Impôt sur le Revenu, etc.… sans compter la hausse des taux de la TVA, prélevée à la source.

Aujourd’hui, nous tirons la sonnette d’alarme car ces foyers n’ont pas pu prévoir ces dépenses dans leur budget déjà très serré et cela créé des situations humaines dramatiques pour cette fin d’année, dont vous refusez de tenir compte !

Nous dénonçons aujourd'hui les dégâts sociaux causés par la politique fiscale injuste du Gouvernement socialiste.

C'est pour ces raisons que je voudrais savoir aujourd’hui :

1-Comment allez-vous répondre et surtout participer à cet effort fiscal ?

22-Comment comptez-vous répondre aux exigences de la Cour des Comptes ?

En effet, la Cour des Comptes a rendu public, le 14 octobre dernier, un rapport sur les finances publiques locales qui appelle les collectivités locales, et en particulier les communes et les intercommunalités, à freiner leurs dépenses, donc à se serrer la ceinture comme les autres !

La hausse des dépenses de fonctionnement des communes et des intercommunalités sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : « 3,1 % en plus de l'inflation chaque année en moyenne depuis 1983 ».

La Cour a particulièrement étudié les dépenses en personnel qui représentent environ 35 % des dépenses de fonctionnement (plus de 50 % pour les communes). Elle préconise de mieux maîtriser «les avancements et la gestion du temps de travail», mais aussi «la mise en commun des moyens entre collectivités» et «une meilleure gestion du patrimoine», en particulier immobilier. Les aides de l'État représentent 36 % de nos ressources (75 milliards d'euros). Gelées en 2012, elles seront réduites de 6 % d'ici à 2015.

Je vous demande donc de :

- vous engager à ne pas augmenter la fiscalité locale pour compenser la baisse des dotations de l'État.

- vous engager à limiter la hausse des dépenses locales.

- vous engager à renforcer la péréquation horizontale, c'est-à-dire des redistributions de recettes en rejoignant la Communauté de communes du Barrès-Coiron ou la communauté d'agglomération de Montélimar, afin de mieux répartir la répartition des services et des personnels.

En tant qu'élus nous avons le devoir, en période de crise, de montrer l'exemple, d'être irréprochables et donc gérer au mieux l'argent public »

Olivier PEVERELLI : « ce serait bien de le dire à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas eu de hausse d’impôts au Teil depuis 3 ans, ni de hausse des tickets de cantine, l’accueil périscolaire est gratuit, une mise en place du quotient familial sur toutes les actions (crèches, vacances…), des tarifs de cinéma les plus bas de la région. Il y a eu 8 créations d’emplois d’avenir, etc…

Il faut avoir un vrai regard sur la commune plutôt que de faire un amalgame avec des choses non discutables ici car ne concernant pas la commune. Ce genre de déclaration n’a pas d’impacts sur nos décisions ici ! Je rappelle aussi : une baisse du prix de l’eau et la création de logements sociaux : Ce sont des décisions qui ont des impacts sur le portefeuille des Teillois ! »

2 - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers. Année 2012

Le décret n° 200.404 du 11 Mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, a introduit l’obligation pour les collectivités exerçant une compétence dans le domaine de la gestion et l’élimination des déchets ménagers d’établir un rapport annuel technique et financier sur l’exercice de cette compétence.

3Ce rapport est présenté au Conseil Communautaire avant d’être adressé à chaque commune et mis à la disposition du public.

Gérard GRIFFE présente le rapport 2012 sur la Qualité et le Prix du Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers :

« 2. La Prévention

2.1 Gestion des réclamations

En 2011, environ 60 appels concernant les déchets ont été reçus à la Communauté de Communes, 2012 n'a pas été en augmentation.

Le nombre d’appels est stable depuis deux ans.

2.2 Sensibilisation

Réalisation 2012 :

- Gestion des déchets sur les marchés

- Réalisation des sacs de tri (pour l’ensemble des usagers gratuit)

- Déploiement du stand de tri sur les manifestations (festival d’Alba, marché du Teil) - Accueil des nouveaux arrivants

- Augmentation du temps de travail de l’ambassadeur du tri (+4h/semaine) - Pose de panneaux d’information sur les points

- Composteurs individuels

- Création du jeu de l’oie (jeu pour les écoles sous forme de jeu de l’oie sur le thème des déchets) - Autocollants pour les véhicules de collecte

- Achat de clefs USB pour les écoles

2.3 Incivilités

Les dégâts occasionnés sur les conteneurs de collecte appartenant à la Communauté de Communes correspondent à un préjudice total de 2 000 € environ sur l’année 2012 contre 4 000 € en 2011. 3. La collecte des ordures ménagères

3.1 Faits marquants 2012

- Construction d’un atelier garage (200 m² pour garage de 4 véhicules + sanitaires + salle de réunion pour 306 665.65 euros)

- Achat de quatre véhicules (2 Poids Lourds 12.5 tonnes et 9 tonnes d’occasion + 1 léger 3.5 tonnes +1 technique avec grue auxiliaire pour déplacement postes fixes, colonnes…) - Nouvelle organisation des tournées (1 emploi temps plein en plus, collecte des emballages repris en régie, jours de collecte modifiés…)

- Collecte supplémentaire sur Le Teil (samedi matin 06h00 à 10h00)

- Amélioration continue des points (postes fixes et mobilier et construction en dur) - Campagne de lavage des bacs

3.2 Tonnage

Tonnages OM en hausse sur le global mais en baisse si on prend le tonnage par habitant. En 2011 10 629 habitants alors qu’en 2012 on a 11 020 habitants.

4. La collecte sélective

4.1 Faits marquants

- Mise en place de bornes supplémentaires pour le tri (Gendarmerie pour Le Teil) - Remise à neuf avec de nouvelles colonnes plus fonctionnelles sur Alba-La-Romaine (accès personnes à mobilité réduite et enfants, plus de volume)

- Nouveau contrat de collecte des bornes de tri sur deux ans (intégration d’un lavage des colonnes par an)

- Diagnostic des bornes à verre réalisé (étude du taux de remplissage, de l’emplacement, de la qualité du matériel et de la visibilité du point et des informations sur place)

44.2 Tonnages

- Gestion informatique des déchèteries opérationnelle

- Nouvelle signalétique sur les déchèteries (panneaux plus grands, information sur l’avenir des déchets, rappel des consignes de tri, code couleur par déchets) - Opération ponctuelle de collecte de l’amiante ciment pour les particuliers - Avancement sur le dossier du réemploi (création d’une structure de réemploi sur le territoire) - Réflexion sur la mise en place de la collecte des DEEE à Alba-La-Romaine - Lancement des travaux sur la déchèterie de Le Teil (travaux de l’armoire DMS/DEEE en régie prévus jusqu’à juin 2013)

5.2 Tonnages

Globalement, le tonnage collecté est de 2 492.00 tonnes en 2012 (2 076.85t Le Teil et 415.15t Alba-La-Romaine) contre 2 180.76 tonnes en 2011.

B. Les indicateurs financiers

1. Bilan global

1.1 Fonctionnement

Coût global à imputer aux usagers = 784 450.62 € soit 71.18 € par habitant en 2012 contre 70.53 € en 2011. Moyenne nationale = 84€/hab (source référentiel nationale des coûts). C. Conclusion

L’année 2012 aura été pour le service Environnement l’année du changement avec de nombreuses actions et réorganisations qui ont permise et vont permettre sur 2013 d’améliorer le service dans sa globalité.

Les objectifs de cette année ont donc été respectés mais les résultats ne pourront être visibles que sur l’année 2013.

Cependant, nous pouvons constater en 2012 une baisse non négligeable de l’ensemble des tonnages de tri sélectif (est-ce l'effet crise, est-ce le suremballage qui serait en diminution ?). C’est sur cet aspect-là que les efforts du service Environnement doivent se porter de façon à répondre au mieux aux attentes de la population.

Il est évident que les autres projets en cours ne devront pas être écartés car ils sont d’une importance cruciale pour le futur et le développement du service (projet de création d’une structure de réemploi, travaux de construction des armoires DEEE sur les déchèteries…) ».

Olivier PEVERELLI : la taxe des ordures ménagères a augmenté ?

Gérard GRIFFE : Non, elle n’a pas bougé depuis 2008.

Rachel COTTA : Et pour l’amiante ?

Gérard GRIFFE : Il y a une convention avec le SYPP. Les personnes doivent s’inscrire préalablement, et portaient leurs déchets à la déchèterie au jour indiqué.

Rachel COTTA : A La Sablière, on me pose la question de rajouter des conteneurs. Est-ce que vous avez une vision sur ce qui va être fait ?

Bernard NOËL : Pour ce type de demande, par exemple nous avons rencontré il y a peu, des personnes habitant à la Croix Rouge. Suite à cette rencontre sur place avec les riverains, il s’est avéré qu’il manquait un conteneur. Ensuite nous procédons à des évaluations durant plusieurs mois pour s’assurer que cela est bien nécessaire. Systématiquement, à chaque demande, Gérard GRIFFE et Antoine FUMAT, responsable de ce service se déplacent.

5André BRUA : Il y a des difficultés pour les personnes de petite taille pour accéder aux conteneurs.

Gérard GRIFFE : Quand c’est possible, nous mettons une marche.

Olivier PEVERELLI : Il faudra réfléchir à des solutions car c’est vraiment un problème.

3 - Modification Statutaire EPCI Rhône Helvie - Fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Dans le cadre des contrôles et des mises aux normes des installations d’assainissement non collectif des particuliers, ces derniers ne peuvent pas bénéficier de subventions ou d’aides pour rendre conforme leur installation. C’est pourquoi, l’EPCI et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ont décidé de signer une convention de mandat pour des opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Ainsi l’EPCI pourra percevoir des subventions de l’Agence de l’Eau qui seront reversées aux particuliers pour qu’ils exécutent des travaux en fonction du degré d’urgence et de non-conformité de leur installation.

Cette faculté donnée à l’EPCI doit faire l’objet d’une modification statutaire qui a été approuvée par le Conseil Communautaire le 17 septembre 2013. Pour autant, chaque conseil municipal des communes membres doit également approuver cette modification pour être entérinée.

José SIRVENT OLLERO : A quelle date pour se mettre en conformité ?

Bernard NOËL : La collectivité constate mais ne peut rien imposer.

Question Votée à l’Unanimité

Olivier PEVERELLI indique une information supplémentaire, à savoir que la Commission Permanente du Conseil Général de l’Ardèche a alloué une subvention pour les travaux du chauffage de la salle des fêtes Paul AVON d’un montant de 42 960 €.

I - Urbanisme et Travaux

1 – Bail à ferme – Parcelles ZC n° 366 et 488

La Commune est propriétaire de parcelles sur la Commune de Rochemaure dont elle n’a aucune utilité. Ces parcelles à vocation agricole pourraient donc faire l’objet d’une exploitation.

Suite aux sollicitations de Monsieur Laurent HENRY, domicilié au 54 avenue Henri Barbusse au Teil, agriculteur de son état, il est proposé de passer un bail à ferme d’une durée de 9 ans avec cet agriculteur, sur les parcelles cadastrées ZC n° 366 et 488 d’une superficie de 6 735 m² sur la Commune de Rochemaure pour un loyer d’un montant annuel de 85 €, conformément à l’arrêté préfectoral relatif aux baux ruraux en Ardèche.

6Olivier PEVERELLI précise que cet agriculteur ne pourra pas utiliser des produits pesticides en raison de sa proximité de la station de pompage de Grimolles. Ce sera une clause imposée dans le bail à ferme.

Question Votée à l’Unanimité

2 – Cession Tènement Immobilier Ex-Gendarmerie / PSIG – Vivarais Habitat

Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013, il avait été décidé de céder le tènement immobilier de l’ex Gendarmerie / PSIG sur la parcelle cadastrée BA n° 186. Deux offres avaient été mises en concurrence à hauteur de 1,3 million d’euros.

Depuis lors, le promoteur privé s’est désisté en raison d’un montage financier incomplet du fait d’une baisse de subventions. La seconde offre faite par l’Office HLM Vivarais Habitat ayant été validée et programmée par son conseil d’administration, il convient donc de lui céder la parcelle BA n° 86 pour un montant de 1,3 millions d’euros.

Rachel COTTA : J’aurais préféré un autre projet car je suis contre le fait que Vivarais Habitat devienne propriétaire. Cela aurait été un site idéal pour installer des commerces et des bureaux. Moi j’aurais proposé autre chose. Les anciens locataires se plaignaient du bruit, et l’augmentation du fret va accentuer cette gêne.

Olivier PEVERELLI : Je suis surpris car nous avons le même projet car la Mécanisation Postale y est déjà logée. La partie au nord sera transformée en bureaux pour des entreprises de services et autres. Il y aura une accession à la propriété possible pour les logements. Tout sera rénové pour être aux normes d’aujourd’hui.

Rachel COTTA : Oui, mais ce n’est plus à la Commune !

Olivier PEVERELLI : Si, 1,3 million d’euros pour la vente et Vivarais Habitat va investir 1,5 millions d’euros pour la rénovation.

Rachel COTTA : Mais vous auriez pu avoir des aides comme pour la pépinière !

Olivier PEVERELLI : Cela n’a rien à voir !

Rachel COTTA : Oui mais ça appartient désormais à Vivarais Habitat !!

Olivier PEVERELLI : C’est l’exemple même d’une bonne gestion ! La Commune n’a pas d’Office Municipal comme Montélimar, donc c’est l’Office Départemental qui intervient.

Question Votée à la Majorité –

2 Abstentions (Rachel COTTA et Hervé DROGUE)

3 – Echanges de Parcelles Commune – Monsieur Alain LAVILLE

Dans le cadre de la continuité de l’aménagement de la place André Fabre, la Commune est propriétaire de certaines parcelles sises à la rue du Roury, après le Foyer Alice Avon.

7Afin de maitriser l’ensemble du tènement immobilier, il est convenu avec Monsieur Alain LAVILLE domicilié Chemin de la Dame à Montélimar de procéder à un échange de sa parcelle cadastrée section BE n° 346 de 162 m² contre une parcelle communale cadastrée section CL n° 180p (numéro provisoire en l’attente du document d’arpentage) de 167 m² située au droit de son établissement professionnel.

Il est précisé que la valeur amiable de l’échange a été évaluée à 1 300 euros.

Question Votée à l’Unanimité

4 – Cession Parcelle n°180p - Monsieur Jérôme CIOFFI

Le Docteur Jérôme CIOFFI, orthodontiste, souhaite développer son activité professionnelle sur le quartier « Entre Pont et Rhône ». Après des discussions amiables, il est convenu de lui céder sur la parcelle cadastrée n°180p (numéro provisoire en l’attente du document d’arpentage) 1 000 m² pour un total de 65 000 euros.

Michel FAÏSSE : 9 projets de Permis de Construire dont 2 déjà accordés. Création de nombreux emplois. 2,5 millions d’investissement privé.

Olivier PEVERELLI : Il double son activité car actuellement seule son épouse est installée au Teil. Une concrétisation de plus pour cet espace économique.

5 – Projet Urbain Partenarial – Installation d’un McDonald’s

Par délibération du 24 juin 2013, il avait été approuvé par le Conseil Municipal le principe de passer un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SAS La Rotonde et la SAS Viviany pour couvrir l’ensemble des équipements nécessaires à la desserte de la zone La Rotonde.

Il est précisé que le groupe McDonald’s France est indépendant dans la conception du projet privé d’aménagement de la zone La Rotonde. D’ailleurs, cette société va déposer son permis de construire d’ici la fin du mois d’octobre.

Pour ne pas ralentir cette implantation prévue en entrée de la zone, il est nécessaire de passer un Projet Urbain Partenarial avec cette société afin de commencer à réaliser les travaux de recalibrage de la voie communale dite Chemin du Dépôt, ainsi que le renforcement des réseaux secs et humides situés sous l’emprise de la voie. Le montant du PUP est convenu à hauteur de 85 000 euros.

Olivier PEVERELLI : C’est la première étape du développement commercial la zone La Rotonde avec l’installation du McDonald’s. Dans cette opération, il y aura un compromis signé avec la société pour la cession d’un terrain qui nous appartient. Aujourd’hui c’est une avance que nous retrouverons dans les semaines à venir dès que le permis de construire sera accepté. C’est une bonne nouvelle, nous sommes encore sur une ouverture d’entreprises. C’est 35 emplois créés, des recettes fiscales, et moins de déplacements des jeunes Teillois.

Rachel COTTA souhaite lire la déclaration suivante :

« 1 - Sur ce projet commercial de la Rotonde, pouvez-vous nous confirmer qu’il y a bien eu le recours d’une autre enseigne contre Bricomarché ?

8Pouvez-vous nous confirmer le refus du dossier en C.N.A.C. ?

Du coup, le refus en C.N.A.C. reporte-t-il le projet de cette zone dans quelques mois ou

quelques années ?

2 - Attention Mr le Maire que votre obstination a développé de nouvelles zones commerciales en

périphérie, ne vous fasse pas oublier notre commerce de proximité.

Beaucoup de Teillois s’interroge sur vos choix :

Pensez-vous sincèrement que cette zone va dynamiser notre centre-ville ?

Pensez-vous sincèrement que les gens ne vont plus traverser le Rhône ? Alors que + de 60 %

des Teillois travaillent sur Montélimar !

Pensez-vous sincèrement avoir beaucoup de nouveaux commerces qui se créent ? Ou ceux sont

seulement des commerces existants qui se déplaceront du centre-ville vers l'extérieur ?

Pensez-vous que le déplacement de l'Intermarché de la Violette sur la zone Nord soit un bon

choix ? Que restera-t-il aux résidents de ce quartier ?

D’ailleurs, nous demandons que soit renforcé le commerce de proximité en centre-ville et dans

tous les quartiers du Teil et non le contraire !

Ne faites pas l’impasse sur les petites commerces !

Si je n’ai rien de personnel contre les Mc Donald’s, permettez-moi toutefois de relever un

certain paradoxe :

D’un côté Mr le Maire, en tant que conseiller général, vous défendez les produits du terroir, les

saveurs locales au point de les faire entrer dans nos cantines. Le dernier numéro de Rhône-

Helvie met en avant la marque collective déposée en 1994 « gouter l’Ardèche »

Et de l’autre, Monsieur le Maire annonce l’arrivée prochaine d’un Mc Do (symbole de la

« malbouffe » américaine par excellence) sur notre commune !

Cela soulève quelques interrogations :

- Pensez-vous sincèrement que cela va créer des emplois à temps complets ?

- quelles conséquences aura l’ouverture de cet établissement sur nos restaurateurs locaux qui

proposent des formules rapides et économiques (plats du jour, salades, sandwicheries,

pizzerias…) ?

- ce Mc Donald’s ne sera-t-il pas perçu comme un concurrent dangereux qui à terme signera la

mort d’autres commerces du centre-ville ? ».

Rachel COTTA : Refus du dossier en CNAC ? Report ? Oubli du commerce de proximité ? Souffrance pour les Teillois ? 60% des Teillois traversent le Rhône ? Déplacements de commerces ? Développer le commerce de proximité ? Qu’advient-il de la démarche j’achète au Teil ? MacDo : malbouffe américaine par excellence. Conséquence sur nos consommateurs locaux ? Concurrent qui signera la mort du commerce en CV.

9Olivier PEVERELLI : Il y a eu un recours de Bricorama. Si ça devait retarder le projet, ce serait de quelques semaines. Mais je n’en dis pas plus. Pour McDo, moi je n’y vais pas mais c’est pas pour ça que je n’irai pas ! Ta conception du rôle d’élu est particulière ! Je n’ai vu nulle part que c’était nuisible à un quelconque équilibre. Beaucoup de Teillois vont dans ce type de restauration : il ne faut pas comparer le Gafferot au McDo ! Les mêmes consommateurs peuvent d’ailleurs aller dans les deux établissements. On ne peut pas se faire l’apologie des gens qui sont au chômage et se plaindre dès que des emplois sont créés. Cette entreprise n’a pas besoin de notre autorisation pour s’installer, nous avons décidé de faire ce partenariat et je ne vois pas en quoi ça pose un problème, par exemple, à Veyrenche et Viallet qui vont proposer une vitrine de produits locaux. Il doit y avoir de la place pour chacun. Chacun doit pouvoir trouver sa place sur la commune et je ne les opposerai pas les uns contre les autres. Et oui c’est moi qui ai porté le dossier sur les aliments Bio dans les collèges mais il faut être ouvert et développer tous les types d’activités.

Jean-Claude PETIT : C’est aberration totale de croire qu’il ne faut pas de concurrence car c’est ce qui créé le marché ! Je suis outré d’entendre ça à longueur d’année. Il doit y a voir une concurrence et ce n’est pas parce qu’on va créer un McDo que le boucher d’à côté ne va pas fonctionner ! Au contraire nous créons une dynamique ! Et puis il y a de plus en plus de CDI chez McDo ; ce sont des emplois qui conviennent aux étudiants et pour ceux qui cherchent un complément de revenus. Arrêtons cette hyper protection permanente !!! Arrêtons de nous poser des questions inutiles.

Olivier PEVERELLI : Je répète pour la énième fois qu’il y aura un pôle commercial à La Violette et que le partenariat est déjà passé avec le groupe Intermarché.

Nathalie GALAMIEN : Au plus il y a de choses proposées, au plus les consommateurs resteront sur la commune.

José SIRVENT : Notre projet est équilibré. Contrairement à Montélimar qui lui va pomper des clients dans sa zone sud et dans les commerces du centre-ville !!

Olivier PEVERELLI : Qu’est-ce que t’en penses de ce projet ?

Rachel COTTA : C’est grandiose ! Et je suis pour le développement économique de Montélimar !

Olivier PEVERELLI : Donc tu es pour le développement de Montélimar et pas celui du Teil !

José SIRVENT : Chacun est libre d’aller où il veut ! Que les gens qui veulent soutenir les commerçants du Teil commencent par aller consommer chez les commerçants du Teil ! Et Internet n’aide en rien les petits commerçants et nous n’y pouvons rien ! Mais en tant que consommateurs nous avons le pouvoir de les faire vivre. Le gros projet de Montélimar avec beaucoup de restaurants va vider les commerçants du Centre-ville de Montélimar ! Et si on avait un SCOT ça n’arriverait pas !

Question Votée à l’Unanimité

6 – Déclassement du domaine public – Rue du Château

Il a été constaté que depuis plusieurs années, l’impasse communale desservant les parcelles n° 366 et 367 sises rue du Château appartenant à Monsieur Romain BARRATIER, domicilié au 20 Chemin des Grèzes à Montélimar, est exclusivement d’une utilisation privative, en atteste l’installation d’un portillon.

10En conséquence, il est proposé de déclasser cette impasse communale du domaine public de 46 m² pour la céder à M. BARRATIER pour un montant de 200 euros.

Question Votée à l’Unanimité

II - Education - Jeunesse - Culture - Sports

1 – Activités Extrascolaires – « Refondons l’école »

Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, et conformément à l’engagement pris par le Conseil Municipal en séance du 25 mars 2013, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place dans les établissements publics et privés du premier degré. L’ensemble des élèves, soit près 1 000 enfants, sont pris en charge durant une heure tous les jours, sauf le mercredi, pour bénéficier d’activités extrascolaires : arts plastiques, musique, informatique, sport, danse, etc………..

Pour l’encadrement des élèves, la Commune a procédé au recrutement de 12 animateurs et à une réorganisation interne du service scolaire. De plus, il a été nécessaire de solliciter l’appui de plusieurs associations pour diversifier les activités extrascolaires qu’il convient de rémunérer pour le temps passé au même titre que celles qui sont présentes durant le temps périscolaire.

Jean-Claude PETIT : ces tarifs ont été élaborés avec l’équipe qui a travaillé sur Refondons l’Ecole.

Olivier PEVERELLI : ce sont les tarifs qui se pratiquent dans la région. C’est ce qui se pratique en Drôme/Ardèche.

Rachel COTTA souhaite lire la déclaration suivante :

« Je profite de ce conseil du 21-10-13 pour intervenir à nouveau sur le sujet des nouveaux rythmes scolaires qui ont été mis en place dès septembre 2013 sur la commune du Teil.

Un 1er bilan auquel étaient conviés parents, directrices, intervenants, agents municipaux et élus, a été organisé par le Maire le 1er octobre dernier. Nombreux ont été les parents des écoles primaires publiques à y participer pour se faire entendre.

Il est vrai que durant le 1er quart d’heure, Mr le Maire vous avez donné une version idyllique de la mise en place des rythmes scolaires. Sauf qu’après ce quart d’heure, le ton et les échanges ont changé entre les parents et vous-même.

Ils ont clairement dit ne plus savoir quoi faire : « leurs enfants sont épuisés ou excités, n'arrivent plus à suivre en classe, ont plus de devoirs à la maison car n'ont pas le temps de terminer en classe, sont obligés de manger à la cantine du fait des nouveaux horaires et bouquet final, ils ne finiront pas leur programme scolaire ». Certains parents qui travaillent tous les 2 sont contraints de faire appel à des personnes extérieures pour garder leurs enfants et leur permettre ainsi de se reposer. Tout cela a un coût… Ces nouveaux rythmes scolaires ne respectent pas le rythme biologique des enfants et entrainent des contraintes pour les parents. Les agents municipaux, les intervenants et les directrices ont du mal aussi à pouvoir répondre aux exigences de chacun, à trouver la meilleure organisation et les meilleures solutions.

11Les personnels sont confrontés à des situations ingérables, contraints de palier au mieux et dans les pires conditions à la désorganisation généralisée. Dans une situation de recours généralisé aux emplois précaires, au manque de postes, l’accueil des enfants ne réunit pas les conditions minimales de sécurité. La majorité des personnes dénoncent la confusion entre le scolaire et le périscolaire.

Un autre aspect de ces nouveaux rythmes est bien évidemment le côté financier : sur la commune du Teil, il a fallu avoir recours au personnel de nombreuses associations, de personnels communaux (ATSEM) et de 12 animateurs, personnels qu’il convient de rémunérer pour le temps passé auprès des enfants. A l’heure où la Cour des Comptes demande aux communes de faire un effort sur les dépenses de fonctionnement, où les foyers croulent déjà sous les hausses en tout genre (sauf la hausse de leurs revenus)… était-ce vraiment le bon moment d’opter pour cette réforme dès 2013 ?

C’est en prenant en compte ces éléments que Mr le maire vous auriez dû faire votre choix.

Beaucoup de parents ont signalé que même si l’origine de cette idée provient du gouvernement, Mr le Maire vous n’étiez pas obligé d'être d'accord, vous aviez le droit de réfléchir par vous- même et surtout attendre la rentrée 2014, ce qui aurait permis d’avoir un an de recul quant à la mise en place de cette réforme !

Vous avez été élu pour être au service de votre ville et pour tout mettre en œuvre dans l'intérêt des Teillois et non pour appliquer, sans penser aux conséquences, les consignes de votre famille politique.

Au lendemain de cette 1ère réunion, tout le monde attend avec impatience celle du bilan à la fin du trimestre pour trouver de vraies solutions et en priorité absolue pour nos enfants !

Des questions persistent : Où sont les priorités ? Asseoir le savoir ou offrir du périscolaire en mettant en danger la santé des enfants ?

Cette réforme améliorera-t-elle la vie des enfants ou n’est-elle qu’une mascarade, une réforme a minima ? ».

Olivier PEVERELLI : sur les parents qui ont dit que le programme scolaire ne serait pas terminé : « c’est faux ça n’a pas été dit que le programme scolaire ne serait pas terminé ! Comment peux-tu avancer ça à 3 semaines de la rentrée, la réunion était le 1er octobre ! ».

Il faut être précis quand on parle en public.

Joëlle MICHEL : en ce qui concerne la réunion du 1/10 : cette réunion était ouverte aux parents des écoles publiques du Teil. Il y avait des personnes dans la salle qui n’auraient pas dû s’exprimer car sans enfants scolarisés, et qui ont empêché certaines personnes satisfaites de prendre la parole. Dans les conseils d’école en ce moment, c’est la satisfaction. Les seuls bémols viennent des maternelles car ce qui a été choisi (et le choix a été fait par les parents par un vote, en présence des parents et enseignants et inspectrice de l’époque). Réunions prévues courant novembre avec des personnes concernées et compétentes pour le faire. Il y aura des réunions ouvertes pour ce qui est fait dans le cadre de réforme au niveau local. Nous assumons le choix d’être partis en 2013, gratuitement ! Et pour info, ceux qui doivent partir en 2014 : leur programme doit être rendu à la mi-novembre !

12Bernard NOËL : Le choix politique de démarrer en 2013 a été fait avec une clause de revoyure. Globalement, sur Le Teil, cela se passe très bien. Et en terme d’enseignements : les programmes sont sur 24h00 et c’est toujours le cas. Partout en Europe, on est sur des semaines de 4,5 jours. Avant 2008, c’était le cas et personne ne trouvait à redire ! Tous les scientifiques, de façon unanime, reconnaissent que 4,5 jours, c’est ce qu’il faut. Marcel RUFFOT disait qu’il était impensable que par le passé on ait eu des semaines de 4 jours ; Pour l’élève issu de classes défavorisées : seul moyen de toucher au sport, à la musique, etc…. cela favorise l’éducation. Idem pour les élèves en difficulté en classe, s’il peut montrer à ses copains qu’il est bon dans une activité, c’est un plus. Et ils peuvent tous y trouver du plaisir. C’est vrai que cette réforme coute mais l’échec scolaire coûte beaucoup plus cher !

Dans certains pays, l’éducation n’est pas possible alors que nous, nous donnons des chances aux enfants. Arrêtons ces positions politiciennes.

Olivier PEVERELLI : nous avons participé à tous les Conseils d’écoles, vote de la commission scolaire. Nous avions dit dès le départ qu’on tiendrait compte de son vote. La FCPE a distribué un questionnaire à tous les parents et a demandé un vote, remis lors de la commission scolaire : plus de 50 % des parents étaient favorables pour une mise en application dès la rentrée 2013. Donc je ne peux pas entendre qu’on a fait ça bêtement parce que le gouvernement le demandait !

Pour écoles privées, ce sont elles qui nous ont dit qu’elles étaient favorables pour cette mise en place.

C’est nous qui l’avons proposé mais avec l’accord de l’ensemble des écoles. Il ne faut pas essayer de tricher sur ces affaires là.

Les conseils d’école disent qu’ils sont satisfaits. Il y a des ajustements, certes mais nous ferons des évaluations à la fin de l’année 2013 et nous modifierons ce qui doit l’être. Arrêtons ces débats politiciens, surtout quand il s’agit des enfants et de leur scolarité. Nous avons tout fait en concertation du début à la fin.

Question Votée à la Majorité –

2 Abstentions (Rachel COTTA et Hervé DROGUE)

2 – Activités Périscolaires – Septembre et Octobre 2013

Pour mémoire, de nombreuses associations interviennent, depuis plusieurs années, dans le temps périscolaire. Ce temps recouvre les créneaux du matin (07h30 à 09h00), du midi (12h00 à 13h30) et du soir (16h30 à 18h00). Il convient donc de verser à ces associations les subventions correspondant à leur temps de présence pour faire bénéficier les enfants d’activités périscolaires. Il est rappelé également que du personnel communal (ATSEM et Animateurs) est également présent sur ce temps-là.

Question Votée à l’Unanimité

III - Questions Financières Diverses

1 – Remboursement des frais des élus titulaires de mandats spéciaux pour aller au Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France 2013

13L’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal,... donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ».

Il est précisé que selon les dispositions de l’article L.2123-18-1 « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

A l’occasion du Congrès des Maires et des Présidents des Communautés de France 2013, il est nécessaire de délibérer pour donner un mandat spécial aux cinq élus chargés de s’y rendre.

Question Votée à l’Unanimité

2 – Budget Assainissement – Décision Modificative n°1

Il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire mineure sur la section de fonctionnement d’un montant de 43 300 euros et sur la section d’investissement d’un montant de 31 100 euros suite à un recalage du prêt de 2 millions d’euros de 2012-2013.

Question Votée à l’Unanimité

3 – Budget Eau – Décision Modificative n°2

Il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire mineure sur la section de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros et sur la section d’investissement d’un montant de 1 000 euros.

Question Votée à l’Unanimité

4 – Budget Principal – Décision Modificative n°1

Il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire mineure sur la section d’investissement d’un montant de 34 600 euros.

Question Votée à l’Unanimité

5- Questions Financières Diverses

Question Votée à l’Unanimité

Fin de la séance à 21h20

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