Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm juin 2013 FR 191?1715511482
Conseil Municipal - cm septembre 2013 FR 190?1715753369
Conseil Municipal - cm octobre 2013 FR 189?1715753369
Conseil Municipal - cm mai 2013 FR 192?1715753369
Conseil Municipal - cm juin 2021 FR 1233?1715753369
Conseil Municipal - cm novembre 2015 FR 142?1715753369
Conseil Municipal - cm 15 octobre 2018 FR 185?1715753369
Conseil Municipal - cm 20 juin 2016 FR 66?1715753369
Conseil Municipal - cm de cembre 2013 FR 188?1715753369
Procès Verbal - cm mars 2023 pv FR 1890?1715753369
Conseil Municipal - cm juin 2013 FR 191?1715753369
Document publié le Lundi 19 août 2013 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2013 FR 191?1715753369)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Tourisme,
LE TEIL, le 19 Août 2013
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JUIN 2013 à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Nies (pouvoir à Jouve), Segueni (pouvoir à Delhomme), Vialle (pouvoir à Périé), Vulliet.
Secrétaire : Mme Galamien.
---------------
Préambule :
- Décisions municipales.
MAPA : 190 000 € pour l’aménagement de la Place du Cinéma.
Renouvellement et extension du réseau humide : MAPA groupement RAMPA / RIVASI / BERTHOULY pour un montant de 170 000 € à 600 000 €
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 13 Mai 2013.
- Approbation après rajout par l’opposition de la question sur la méthode d’attribution des logements sociaux.
- Désignation du secrétaire de séance.
----------------
1 0.1 - Rapport d’Activités 2012 : Office Intercommunal de Tourisme et présentation du Cinéma Regain depuis sa réouverture.
Présentation faite par Madame Virginie MARTINEZ, Directrice de l’Office Intercommunal du Tourisme.
Office de Tourisme
Quelques chiffres :
144 000 € de budget de fonctionnement et 27 000 € de budget d’investissement. 80 partenaires économiques.
4 salariés (1 temps plein, 2 mi-temps, direction à temps partiel).
33 journées de formation.
4 126 contacts.
316 journées d’ouverture (½ locaux ; ½ touristes).
9 355 visites sur le site internet (à ce jour en 2013 : plus de 20 000).
20 articles dans la presse locale : système d’informations régionales et insertions dans le guide touristique de Montélimar, édition d’un agenda des manifestations, présence sur certaines manifestations (dont nouveauté, le Carrefour des Métiers), mise en place de visites guidées (sur le modèle de la visite de Alba-la-Romaine).
Bernard NOEL
Insiste sur le nombre de partenaires économiques supérieurs à 80 soit 10 fois plus qu’il y a quelques temps, auquel se rajoute l’explosion des connexions internet.
Cinéma
3 personnes à temps plein et 2 personnes à temps partiel. Ouverture 7 jours sur 7 pour 15 séances par semaine
.
Communication : une vitrine à Montélimar + deux affiches sucettes + une affiche Rue de la République.
Au 18/06/2013 : 10 100 entrées soit 152 % par rapport à 2012, 518 cartes vendues et 1 188 scolaires reçus.
Rachel COTTA
Se questionne sur l’absence de séance à 14 h 30 les mercredis et samedis.
Bernard NOEL
Répond que ce créneau est réservé au Ciné-Goûter le mercredi.
Rachel COTTA
Trouve le tarif de 4,50 € la séance par abonnement de 10 trop élevé par rapport aux 5,50 € pratiqués à Montélimar, et demande si un effort ne peut pas être fait.
Bernard NOEL
2 Répond que ce tarif à 4,50 € est inégalable et inégalé. Il s’agit d’une programmation Arts et Essais avec des sorties nationales. Et des tarifs à 3 € sont proposés.
Virginie MARTINEZ
Complète en disant que les séances 3D sont proposées pour un supplément de 1 € contre 2 ou 3 € ailleurs.
Rachel COTTA
Demande un compte-rendu sur l’effondrement d’une partie des faux plafonds.
Bernard NOEL
Annonce que ce dégât des eaux est réparé.
Rachel COTTA
Demande quel partenariat est mis en place avec le Bar du Midi ?
Olivier PEVERELLI
Répond qu’il a changé sa formule depuis la réouverture du cinéma. Il s’agit de reconquête urbaine.
Bernard NOEL
Annonce que le 6 Octobre, Monsieur Gérard BRODIN, un auteur réalisateur sera présent.
0.2 - Eau et Assainissement - Rapports Annuels
EAU
Le rendement du réseau est en amélioration et atteint 71 %.
Jean-Yves BANCHET
Rappelle que le contrat passé avec la SDEI stipulait l’amélioration des services, des rendements et des réseaux. Pour mémoire, l’Agence de l’Eau avait doublé ses prélèvements (REDEVANCE) pour mauvais rendement.
Deux chiffres à retenir : en gérant mieux le réseau, on extrait 100 000 m3 de moins et on gagne 75 % de reversement à l’Agence de l’Eau.
L’augmentation du prix de l’eau est due à l’augmentation de la redevance de l’Agence de l’Eau et de la gestion de l’eau.
Romain DELHOMME
Demande si l’on peut consulter la liste des remplacements des branchements au plomb.
3 Jean-Yves BANCHET
Répond qu’il existe une liste qui n’est pas remise au public mais chacun peut demander si son branchement est concerné. Il y a de 900 à 950 abonnés desservis par un branchement en plomb.
Romain DELHOMME
Assure qu’il y a des lieux sans eau malgré la présence de compteurs, pas de pression.
SDEI
Répond que la création de la gendarmerie a augmenté le nombre d’usagers.
Olivier PEVERELLI
Précise que le tuyau d’alimentation existant avait un diamètre inférieur à celui annoncé sur les plans et que le souci vient de ce sous-dimensionnement. Ce remplacement est prévu dans les investissements.
Il insiste sur le fait que le partenariat SDEI-Commune fonctionne bien.
ASSAINISSEMENT
Rachel COTTA
Demande si les redimensionnements prévus vont solutionner les problèmes de débordement.
Olivier PEVERELLI
Souligne que c’est hors sujet que l’on parle des eaux pluviales qui partent du toit vers les réseaux d’assainissement. Aujourd’hui il s’agit de rester concentré sur l’assainissement.
Rachel COTTA
Interroge sur l’eau qui stagne.
Olivier PEVERELLI
Annonce des travaux de réhabilitation de la lône.
Patricia CURTIUS
Rappelle que ces travaux ont été votés au Budget Primitif 2013.
José SIRVENT
Informe que les nouveaux abonnés n’ont pas reçu le règlement et demande quel est le taux de réclamations.
SAUR
4 Répond qu’elle transmettra à la SDEI qui reçoit aussi les réclamations car c’est la SDEI qui gère les factures et est donc l’interlocuteur privilégié.
RAPPORT DU MAIRE
Jean-Yves BANCHET
Précise que l’encaissement de deux années va intervenir. Ceci représente 1 € par abonné et par an soit environ 4 000 €.
Cette surtaxe Solidarité a été reversée via le CCAS à trois associations : L’Eau en Brousse / Le Secours Populaire et Espoir Sénégal.
Olivier PEVERELLI
Pour conclure annonce que le contrôle de la gestion de l’eau est fait et bien fait par les élus depuis la remise en place du rapport du Maire.
VOTE : UNANIMITE
I - Urbanisme et Travaux
1 - Aménagement Zone La Rotonde - Projet Urbain Partenarial
Michel FAISSE
Annonce que le coût de l’opération est de 1 500 000 € et que grâce à une convention de partenariat avec les 15 commerçants et artisans qui vont s’installer, ce sont 1 200 000 € qui vont être récupérés soit 80 % du coût total.
Jean-Claude PETIT
Demande qui reste propriétaire des équipements.
Michel FAISSE
Déclare que ces réseaux resteront publics avec une forme de partenariat.
Rachel COTTA
Souhaite des précisions sur les équipements.
Michel FAISSE
Précise que ce sont des voies de circulation.
Rachel COTTA
Annonce que des problèmes sont rencontrés par rapport à la DREAL.
Michel FAISSE
5 Confirme qu’une réponse est en cours.
Olivier PEVERELLI
Conclut en évoquant les 23 000 000 € d’investissements privés prévus.
VOTE : UNANIMITE
2 - Bail Emphytéotique - Gymnase Chamontin – Cap Solar Trets
Michel FAISSE
Annonce que ce sont des travaux qui n’impacteront pas le budget communal.
Jean-Claude PETIT
Demande pourquoi ce n’est pas la commune qui exploitera ce photovoltaïque.
Michel FAISSE
Précise que cet investissement privé permet d’avoir une rénovation du toit sans investissement communal ni entretien.
Jean-Claude PETIT
Demande l’origine des panneaux photovoltaïques qui vont être installés.
Olivier PEVERELLI
Répond que pour l’heure c’est en Chine, en espérant que des fabricants européens puissent en proposer et idéalement des français.
Michel FAISSE
Précise que le montant d’investissement est de 350 000 €.
VOTE : UNANIMITE
3 - Dénomination des rues
Nathalie GALAMIEN propose : - Rue des Morios pour Le Clos Cheynet 1 - Allée des Jasons pour Le Clos Cheynet 2
- Entre Pont et Rhône pour le lotissement commercial et
Artisanal.
VOTE : UNANIMITE
4 - Schéma d'accueil des gens du voyage 2013 – 2019 - Projet de révision
Bernard NOEL
Précise que Le Teil est en manque de places.
Jean-Claude PETIT
6 Demande une précision sur la situation au niveau de la CCRH.
Olivier PEVERELLI
Précise que beaucoup de communes sont hors la loi et que Le Teil en possède une.
Christian DARCOURT
Souligne que la zone est très bien tenue.
Bernard NOEL
Précise que ce sont les occupants et la Communauté de Communes qui entretiennent cet espace.
VOTE : UNANIMITE
5 - PAE Mélas Ouest – Annulation
VOTE : UNANIMITE
6 - Bureau d'études - Aménagement Carrefour la Sablière / RN 102
Michel FAISSE
Précise qu’il s’agit du contournement et de l’aménagement du carrefour de La Sablière, de préférence le même maître d’oeuvre que pour l’ensemble de la déviation. Ceci dans un objectif de cohérence du projet.
Jean-Claude PETIT
Demande si l’on est obligé de reprendre le choix de la DREAL et si l’on est donc conforme aux lois d’attribution des marchés.
Michel FAISSE
Précise que le respect du choix est un gage de respect et que le projet est conforme à la loi.
VOTE : UNANIMITE
Départ de André BRUA 19 h 57
7 – Acquisition Parcelle CE n° 227 – Le Clos des Cigales I – SARL TJM
VOTE : UNANIMITE
8 – Acquisition Parcelle CH n° 85 – ADIS
VOTE : UNANIMITE
9 – Rétrocession VRD – La Sablière – Vivarais Habitat
7 VOTE : UNANIMITE
10 – Cession Parcelle n° CE 335
VOTE : UNANIMITE
II - Education - Jeunesse - Culture - Sports
1 - Répartition du Fonds Sportif 2013
VOTE : UNANIMITE
2 - Restauration Scolaire - Tarifs Rentrée scolaire 2012 – 2013
Rachel COTTA
Annonce qu’exceptionnellement son groupe votera pour le maintien du prix des repas car il avait été suggéré de ne pas le modifier.
VOTE : UNANIMITE
3 - Subventions Périscolaires Mai à Juillet
VOTE : UNANIMITE
4 - Indemnité Représentative de Logement réservée aux Instituteurs 2012
Joëlle MICHEL
Précise que seulement 4 sont encore versées sur la Commune du TEIL.
VOTE : UNANIMITE
III - Personnel
1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs
Notamment en vue des besoins dans le cadre de la Refondation de l’Ecole.
Rachel COTTA
Demande si des candidats ont déjà été reçus.
Jean-Yves BANCHET
Confirme que 21 personnes sont venues en entretien. Certaines n’ont pas souhaité poursuivre. Une dizaine de candidats a été retenue, requérant à minima le BAFA.
8 Rachel COTTA
Demande quel nombre d’heures ?
Jean-Yves BANCHET
Complète en parlant du choix de proposer à la fois de l’animation et de l’entretien pour proposer au moins 17,5 h par semaine.
Arlette PERIE
Interroge sur le coût.
Jean-Yves BANCHET
Dit que ce n’est pas chiffré tant que le nombre d’enfants n’est pas connu et que les recrutements ne seront pas définitifs.
Rachel COTTA
Demande s’il s’agit bien de 15 postes ou si cela peut évoluer.
Jean-Yves BANCHET
Répond que c’est le nombre prévu.
Rachel COTTA
Pense que lors des réunions dans les écoles l’annonce faite de démarrer en 2013 serait un contrat gagnant-gagnant n’était pas honnête car on ne sait pas ce qu’il va se passer en 2014. Et annoncer que ça ne coûtera rien est faut : il s’agit d’argent public.
Pascale TOLFO
Déclare qu’il s’agit d’un choix politique.
Rachel COTTA et Vanessa MIRALLES s’abstiennent.
Rachel COTTA
Précise néanmoins que ce n’est pas contre les employés mais contre les postes liés aux nouveaux rythmes scolaires.
VOTE : UNANIMITE – 2 ABSTENTIONS
2 - Taux de promotion pour les avancements à l’échelon spécial de la catégorie C
Jean-Yves BANCHET
Présente ces tableaux afin de faire bénéficier aux agents de catégorie C en fin de carrière d’un échelon spécial. Jusqu’à présent cela ne concernait que la filière technique.
VOTE : UNANIMITE
9 IV - Questions Financières Diverses
1 - Répartition Intercommunale des Charges Scolaires
Il s’agit des participations des communes de rattachement des enfants qui viennent de l’extérieur au Teil soit 13 enfants.
2 - Questions Financières Diverses
Patricia CURTIUS
Précise que le versement à postériori des aides à l’OGEC a conduit à un problème de fonctionnement pour les écoles privées. Une convention permet de consolider la participation financière. Les sommes seront donc versées à l’avance puis réajustées.
Les recrutements de personnel faits serviront aussi aux Ecoles privées.
Une parenthèse sur le volet financier : le fond de péréquation est difficile à appréhender, mais à ce titre Le Teil va recevoir 68 700 €, il s’agit d’une bonne nouvelle mais qui confirme que notre environnement est difficile.
QUESTIONS DES GROUPES D’OPPOSITION
Jean-Claude PETIT
S’interroge sur les capacités à régler des problèmes quant aux façades privées (pour exemple celle du restaurant avec des dauphins bleus qui sont en piteux état).
Olivier PEVERELLI
Précise que c’est du domaine privé qui donne sur le domaine public.
Bernard NOEL
Annonce qu’il a été mis en place une demande auprès des propriétaires des commerces vacants d’autorisation d’amélioration. Le coût financier sera réparti entre la Commune et la Communauté de Communes. 15 ont répondu positivement et l’action d’amélioration va être prochainement engagée.
Jean-Claude PETIT
Indique que cela peut être dangereux.
Olivier PEVERELLI
Précise que pour ces cas là, un arrêté de péril peut être pris.
Jean-Claude PETIT
Demande le devenir des vestiges découverts à l’Eglise de Mélas puisque la construction est en cours.
10 Olivier PEVERELLI
Annonce que les pièces découvertes seront exposées à ALBA.
Rachel COTTA
Demande quels services sont disponibles à la Résidence BUTOT ?
Jacques SUAU
Dit que pour les personnes âgées, le premier service rendu est la proximité (des gens et des commerces). Une salle avait été envisagée mais sa construction représentait 100 000 € auquel il fallait rajouter des frais de fonctionnement : qui allait prendre en charge ? Les résidents ? Alors que le Centre Socio-Culturel est au même endroit ? Ce lieu propose une multitude d’activités et un contrat de partenariat sera signé entre le Centre Socio-Culturel et Vivarais Habitat.
Il se dit surpris car la présidente du Foyer Alice AVON est régulièrement tenue au courant des avancées sur ce projet. Il précise que ce sont des logements neufs avec douche, ascenseur et garage. Les clefs seront remises le 12/07 pour une installation dès le 16/07.
Olivier PEVERELLI
Précise que c’est un concept mis en place par le Conseil Général.
Rachel COTTA
Demande comment on a pu arriver à une telle dégradation du climat et des relations avec La Maison de Lionel. L’ARS dit que le Cahier des Charges n’a pas été respecté.
Olivier PEVERELLI
Répondra en temps et en heure.
Rachel COTTA
Demande pourquoi bon nombre de parents ayant demandé des dérogations pour l’inscription scolaire de leurs enfants ont toutes été refusées de façon définitive. Le seul critère serait celui du lieu d’habitation ?
Joëlle MICHEL
Explique que la commission scolaire a établi des critères d’affectation dont effectivement, entre autres, celui du lieu de résidence (chacun sait son attachement à son école de quartier). Les cas particuliers sont étudiés dans un souci d’équité des écoles du TEIL et ce comme chaque année des solutions sont proposées.
31 Mai : clôture des inscriptions. 3 au 8 Juin : affectations. 5 désaccords ont été examinés : transports, nourrices…. Les écoles ont été consultées et les enfants acceptés dans l’école de leur choix.
Rachel COTTA
11 Affirme que c’est SCANDALEUX.
Rachel COTTA
Demande si le Conseil est informé des pétitions de la part des riverains du Chemin de la Madone, de la Rue de la République et du Lotissement Saint Hubert ? Et quelles actions mises en place ?
Olivier PEVERELLI
Répond que ces demandes sont prises en compte et que des réponses sont apportées systématiquement.
Jean-Paul MICHEL
Apporte une précision, que pour les pétitions anonymes, il est difficile d’envoyer un courrier de réponse.
Rachel COTTA
Fait part des inquiétudes des Teillois quant à la localisation du Repas Républicain en plein centre ville avec les problèmes de sécurité liés à la circulation.
Josiane DURAND
Apporte une réponse, depuis 5 ans nous sommes au service des Teillois et nous avons une relation de confiance avec les commerçants pour revitaliser Le Teil. Nous ne pouvons fermer la 102 plus de 3 fois par an. Ceci justifie notre choix du défilé en ville, du bal au stade pour la soirée du 13 et la journée du 14 en centre ville de façon sécurisée.
La sixième question concernant un employé nommément cité et ayant outré Jean-Yves BANCHET, ne donnera pas lieu à un compte- rendu.
La séance est levée à 20 h 57
----------
Fait à LE TEIL,
Le 20 juin 2013
Questions du Groupe LE TEIL NOTRE DEFI
au conseil municipal du 24/06/13
12 1. -Mr le Maire, nous avons été sollicités sur la résidence
Roger BUTO : quels seront les services proposés aux
personnes âgées ? Y a-t-il toujours de prévue une salle,
où pourront se retrouver tous les résidents pour
d’éventuelles animations ? Il avait même été question au
départ, de mettre le foyer Alice Avon dans cette
structure… Pouvons-nous toujours parler d’un projet de
« résidence Services » et non pas simplement d’un
projet de logements locatifs ?
2. Mr le Maire, bien que nous ayons eu connaissance des
problèmes de climat et de conditions de travail des
salariés de la Maison de Lionel, nous avons tout de
même été très surpris d’apprendre la fin de ce projet.
Nous avons beaucoup d’interrogations :
Comment expliquer que l’Agence régionale de santé
puisse mettre fin à cette expérimentation : faute de
financement par certaines collectivités et de cadre
juridique défini ?
Pouvez-vous confirmer que le cahier des charges, défini
au départ, n’a pas été entièrement rempli, comme le
signale l’ARS ?
Que deviennent les 21 salariés ? Et les patients après la
fermeture ?
Que va devenir ce bâtiment tout neuf qui a coûté cher ?
Quelles conséquences pour le quartier et pour LE TEIL ?
13 3 – Mr Le Maire, nous avons été sollicités par des parents qui
ont fait des demandes de dérogation à la carte scolaire,
motivées la plupart du temps par des problèmes de gardes de
leurs enfants. Toutes ces demandes ont été refusées,
apparemment définitivement. Pourtant, il existe des
commissions pour étudier au mieux et au cas par cas les
difficultés rencontrées par ces familles. Donc à quoi servent ces
commissions si elles ne permettent pas de réétudier certaines
situations familiales particulières et complexes ?
Comment est-il possible que l'on puisse refuser l'inscription
d'enfants dans une école publique, alors que certains
enfants viennent du privé, en se basant sur le simple critère
que la famille n'habite pas le bon quartier... pensons
d'abord au bien être de l'enfant et aux besoins de la
famille... Pouvez-vous proposer une solution à ces parents
désespérés ?
4 – Mr Le Maire, êtes-vous informés que plusieurs pétitions ont
été faites sur la commune dernièrement ? 1 au niveau de la rue
de la République, 1 au niveau du quartier St Hubert, 1 au niveau
du Chemin de la Madone ? Avez-vous plus d’informations à
nous communiquer à ce sujet ?
5 – Mr Le Maire, nous sommes très surpris que vous ayez
imposé de faire le repas républicain sur la place des Sablons
sachant que le 14 juillet, la circulation ne peut pas être déviée.
Vos arguments donnés au président démissionnaire Mr PILLOT
sont les suivants : « c’est que Mr VEYRENCHE veut animer le
centre et se faire de la PUB » alors que toute la PUB et
l’affichage avaient été déjà faits auprès des Teillois pour le repas
sur l’allée Paul Avon.
14 Mr Le Maire comment allez-vous assuré la sécurité des familles
et de leurs enfants sur cette place, un jour férié où la circulation
est très dense ?
6 – Mr Le Maire, Mr ROBERT nous a fait part de son inquiétude
de ne pas avoir de nouvelles de votre part. En effet, il vous a
contacté ainsi que Mr BANCHET concernant le certificat
d’aptitude médicale de son fils Mr Pascal ROBERT. Ce certificat
vous informe de son inaptitude au port de charge, au port de
chaussures de sécurité mais surtout de son inaptitude définitive
au travail après 12 h. Pourtant depuis le 10 juin, il continue à
travailler après 12h car vous n’avez pas pris en compte ses
restrictions médicales, il prend des risques. Vous avez eu
connaissance de tous ses PB de santé qui ne sont pas
négligeables alors pourquoi ne pas mettre en place un rythme
de travail matinal plus adapté. Pourquoi attendre qu’il arrive un
PB grave pour réagir ?
15