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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Contrexéville.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/13
Entre : la commune de CONTREXEVILLE - 75 Rue Gaston Thomson - 88140 CONTREXEVILLE Représenté(e) par Monsieur Luc GERECKE - Maire, et appelé(e) l "utilisateur (trice)"
Et l’Association CHANTIERS SERVICES, 2 rue des Anciens Combattants d’AFN - 88300 NEUFCHATEAU, représentée par Monsieur François REBOURG, Président.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
L’Utilisateur confie à CHANTIERS SERVICES la réalisation de diverses prestations de services. Ces prestations sont fixées par les deux parties et définies par un accord préalable suivant l’estimatif proposé par CHANTIERS SERVICES. Les prestations de services sont fixées par l’utilisateur, susnommé(e).
Article 2 : MODALITES DE L’ACTION
CHANTIERS SERVICES porte un chantier d’insertion conventionné par l’Etat, le Conseil Départemental des Vosges, selon l’article L5332-15 du Code du Travail au titre de l’Insertion par l’Activité Economique (I.A.E.). L’Association salarie des personnes engagées dans une démarche d’inclusion à visée professionnelle, bénéficiaires des minimas sociaux ou du RSA. Les salariés bénéficient d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).
Article 3 : OBJECTIFS POURSUIVIS
L’activité de CHANTIERS SERVICES participe au développement durable des territoires en suscitant le rapprochement entre les finalités sociales, économiques et environnementales.
L’objectif est double : il consiste à remobiliser vers l’emploi les salariés en contrats aidés, tout en menant une action significative au profit du développement économique local.
Article 4 : DUREE
La présente convention est valable pour l’année 2022. Les prestations de services peuvent faire l’objet d’une convention tri-annuelle définie par un avenant à la présente convention.
CHANTIERS SERVICES n’interviendra toutefois qu’à la demande de l’utilisateur, sauf demande expresse pour un autre mode de fonctionnement.
Article 5 : ADHESION
Pour bénéficier des prestations de services de CHANTIERS SERVICES, l’utilisateur acquitte une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour 2022, elle est fixée à :
15 € pour une personne morale
Cette cotisation fera l’objet d’une facture séparée.
Article 6 : ENCADREMENT
La réalisation des prestations est assurée par les équipes d’encadrement de CHANTIERS SERVICES et, éventuellement, par une tierce personne désignée par l'utilisateur (une seule personne nommée). La main-d'œuvre propre de l'utilisateur peut être associée à la réalisation des travaux.
Association régie par la loi de 1901
2 Rue des Anciens Combattants d’AFN - 88300 NEUFCHATEAU - Tél. 03 29 06 47 70 chantierservices88@gmail.com - www.chantierservices88.com
Crédit Mutuel N° 00015186045 32 - SIRET 412 543 910 00027 - APE 8899 B 2 / 2
Article 7 : FORMATION
Une formation complémentaire est assurée aux salariés dans le cadre de leur contrat ; elle comprend un volet multiforme dispensé en dehors du lieu de travail tandis que les chantiers eux-mêmes comportent une dimension pédagogique.
Article 8 : AUTORISATION
Pour toutes demandes d'interventions nécessitant des autorisations particulières, l'utilisateur aura sollicité le consentement auprès des autorités compétentes avant l’exécution des travaux.
Article 9 : MATERIAUX ET LOCATION DE MATERIEL
Les matériaux sont fournis par l’utilisateur. Ils peuvent être retirés directement chez les fournisseurs par CHANTIERS SERVICES, sur présentation d'un bon de commande, émis en double exemplaire et signé par l'utilisateur, moyennant facturation des déplacements. La location de matériel fera l’objet d’un bon de commande spécifique.
Article 10 : TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES
CHANTIERS SERVICES facturera à l'utilisateur, en fin de chantier ou mensuellement ou en facturation intermédiaire (modalités définies lors de la conclusion de l’estimatif) :
a/ les heures de prestations de services effectuées, au tarif horaire de :
20, 00 € pour les travaux manuels divers et pour les travaux spécifiques 22, 85 € pour les travaux nécessitant l'emploi d'engins thermiques ou de matériels lourds et professionnels.
b/ les déplacements au départ de Neufchâteau et de Vittel à raison de 0,85 €/km.
c/ En fonction de la nature de la prestation, notamment des travaux qui émargent au budget d’investissement de l’utilisateur et également les gros chantiers, un accord peut être conclu sur base d’un prix forfaitaire global présenté par CHANTIERS SERVICES ; ce document doit être annexé à la présente convention après signature « bon pour accord » de l’utilisateur.
d/ Les prestations supplémentaires non prévues dans la présente convention feront l'objet de commandes ponctuelles séparées.
e/ La clientèle de particuliers s’acquittera d’un acompte de 30% avant le démarrage du chantier.
Article 11 : REGLEMENT DE LA FACTURE
Le règlement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, au comptant, sans escompte, par virement administratif sur le compte de l’ASSOCIATION CHANTIERS SERVICES dont le relevé d'identité bancaire sera joint à la première facture, ou par chèque bancaire ou postal. (Pas de CESU).
L'Association n'est pas assujettie à la T.V.A., ni à la garantie décennale.
En double exemplaire (un exemplaire à retourner approuvé et signé)
A Neufchâteau, le 1er janvier 2022.
L’Utilisateur, Pour l'ASSOCIATION CHANTIERS SERVICES, (Nom, Prénom et Qualité) Le Président, François REBOURG.
Association régie par la loi de 1901
2 Rue des Anciens Combattants d’AFN - 88300 NEUFCHATEAU - Tél. 03 29 06 47 70 chantierservices88@gmail.com - www.chantierservices88.com
Crédit Mutuel N° 00015186045 32 - SIRET 412 543 910 00027 - APE 8899 B