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Arrêté - 25 069 pm arrete temporaire d autorisation d occupation du domaine public au droit d 6 rue paul et jeanne weiss
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 069 pm arrete temporaire d autorisation d occupation du domaine public au droit d 6 rue paul et jeanne weiss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Se
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-069-PM
ww...
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
MAGNY-LES-HAMEAUX
PUBLIC
AU
DROIT
DU
6
RUE
PAUL
ET
JEANNE
WEISS
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
:
VU
l'arrêté
municipal
n°
2025-022-SG
portant
délégation
de
signature
au
Maire-Adjoint
Monsieur
Roberto
DRAPRON
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
la
société
TEMSOL,
représentée
par
Monsieur
Mohamed
ANNAHARI,
ingénieur
travaux,
en
date
du
vendredi
8
août
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
la
livraison
de
matériels
nécessitant
l'occupation
temporaire
de
la
voie
de
circulation
au
droit
du
6
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
pendant
la
durée
de
l'opération,
ARRETE
Article
1
La
société
TEMSOL,
représentée
par
Monsieur
Mohamed
ANNAHARI,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
droit
du
6
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
le
8
septembre
2025,
pour
une
durée
d'i
heure
et
30
minutes,
afin
d'effectuer
une
livraison
de
matériels
à
l'aide
d’un
camion
plateau
muni
d'un
bras
de
grue
(largeur
2,5
m).
Article
2
L'occupation
s'effectuera
sur
la
voie
de
circulation.
Pendant
toute
la
durée
de
la
livraison,
le
site
devra
être
sécurisé
par
une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
conditions
de
sécurité
devront
être
assurées
par :
.
La
délimitation
de
la
zone
d'intervention
à
l'aide
de
cônes
de
Lübeck,
«<
La
présence
de
personnel
dédié
à
la
régulation
de
la
circulation
aux
abords
du
site.
Article
3
La
société
TEMSOL
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
la
gêne
à
la
circulation
et
permettre,
dans
la
mesure
du
possible,
l'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgence. Article
4
À
l'issue
de
la
livraison,
le
domaine
public
devra
être
remis
en
parfait
état
de
propreté
et
de
sécurité. Article
5
Le
présent
arrêté
devra
être
présenté
à
toute
réquisition
des
agents
de
la
police
municipale
ou
de
là
gendarmerie
nationale.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenant
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
11/08/2025
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Maire-Adjoint
délégué
Roberto
DRAPRON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le : 0} septembre
èces
Certifié
exécutoire
le
: 08
septembre
2025