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Arrêté - arrete 526
Arrêté - arrete 524
Arrêté - arrete 229 23
Arrêté - arrete 523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 523)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
523/23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton : USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
Occupation
du
domaine
public
empiètement
sur
chaussée
Mise
en
place
groupe
électrogène
chemin
Apituxen
Borda
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R 417
—
10/11,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
l’arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d'ordre
public.
Arrêté
Article 1
:
L'entreprise
ENEDIS
Groupe
Opérationnel
Pays-Basque
ZA
Lanzelai
—
281
chemin
de
la
cidrerie
—
64310
ASCAIN
est
autorisée
à
installer
un
groupe
électrogène
sur
le chemin
Apituxen
Borda
à
compter
du
6 novembre
2023
jusqu’à
la fin
des
travaux
(durée
estimée
: 15
jours).
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
Article
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
et
de
circulation
nécessaires
seront
placés
par
l’entreprise
ENEDIS
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le Gardien
de
Police
Municipale
de
la Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à
Ascain,
le
23
octobre
2023
Le
MhBire,
Jean
Louis
FOURNIER