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Arrêté - arrete 441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département N° 441/24 PYRÉNÉES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ, VALLÉES NIVE & NIVELLE Commune : ASCAIN Arrêté de voirie pour occupation du domaine public Circulation alternée manuellement tirage de câble souterrain et aérien fibre optique FTTH sur toute la Commune Stationnement interdit au droit du chantier Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2213-1 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route notamment ses articles R 417 - 10/11, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière approuvé par arrêté du 24 novembre 1967, Vu l'arrêté favorable de Monsieur l'ingénieur Subdivisionnaire du Service de l'Equipement, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation, Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public. Arrêté Article 1 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES 9 ZA de Planuya 64200 ARCANGUES est autorisée à effectuer des travaux de tirage de câbles souterrain et aérien fibre optique FTTH sur toute la Commune à compter du 1er août 2024 jusqu'à la fin des travaux (durée estimée : 30 jours). La circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront placés par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et le Gardien de Police Municipale de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. ait à Ascain, le 30 juillet 2024 > Maire, Jpan Louis FOURNIER