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Procès Verbal - PV du CM du 12.05.2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.05.2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
“ill
3
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
MAI
2022
Le Conseil Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(21)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Eric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Jérôme
BARLET,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN.
Procurations
(6)
: Martine
PANNEAU
à Yves
CHESTA,
Amédée
NOSSARDI
à Jacques
DELORME,
Florence
GUILLAUD
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Florence
BOURJADE
à Christel
GENET,
Caroline
MELLERIN
à Jean-Charles
FISCHER,
Danièle
FECOURT
à Lionel
DEBEIRE.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 27.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET.
Ouverture
de
la séance
à 19h00.
À l'ouverture
de
la
séance,
le
nombre
de
votants
est
fixé
à 27.
M.
le Maire
procède
à l'appel
et
Mme
Christel
GENET
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Il fait
lecture
de
l'ordre
du
jour
unique.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022
1/6
DCM_2022_31
: MOTION
CONTRE
LA
FUSION
DU
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ET
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à prendre
connaissance
du
texte
de
motion
ci-joint,
justifiant
le rôle
de
proximité
de
l'échelon
départemental,
et
s'opposant
à la
fusion
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
MOTION
CONTRE
LA
FUSION
DU
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ET
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Représentatifs
à la
fois
d’un
territoire
de
vie
auxquels
les
citoyens
s'identifient
et
d'une
institution
qui
assume
depuis
plus
de
160
ans
un
rôle
essentiel
pour
renforcer
la cohésion
territoriale
et la
redistribution
équilibrée
des
richesses,
le Département
des
Alpes-Maritimes
est
un
repère
majeur
pour
les
Maralpins.
Un
échelon
affectif
qui
signe
une
identité,
une
proximité,
une
efficacité,
Un
échelon
d'énergie
enracinée
qui
trouve
une
traduction
immédiate
et
directe
dans
la protection
des
populations
à chaque
étape
de
la
vie. Le
Département
des
Alpes-Maritimes
assure
une
action
sociale
équitable
au
profit
des
citoyens
les
plus
fragiles,
avec
un
engagement
à taille
humaine
en
faveur
des
enfants
et
des
familles,
de
l'autonomie,
de
la
promotion
des
politiques
en
matière
de
handicap,
de
la prise
en
charge
des
aînés,
de
l'offre
de
soins
de
proximité
et de
l'insertion.
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
assume
son
rôle
d'aménageur
du
territoire,
de
garant
de
l'équilibre
et
de
la solidarité
territoriale
en
construisant
de
grandes
infrastructures,
qui
maillent
l'ensemble
du
territoire
départemental
: routes,
collèges,
pôles
de
sécurité
publique
{SDIS,
forces
de
sécurité
Intérieure)
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
sautient
l'attractivité
des
territoires
en
investissant
dans
le réseau
numérique
très
haut
débit,
le sautien
aux
projets
touristiques,
la protection
de
l’environnement,
la
valorisation
du
patrimoine
culturel,
la promotion
du
sport,
des
loisirs,
de
la culture.
Nous
ne
souhaltons
pas
la remise
en
cause
de
l'histoire
de
nos
territoires
au
profit
d'une
approche
administrative
qui,
sous
couvert
de
modernité,
voudrait
dissoudre
une
organisation
territoriale
efficace,
pertinente
et proche
des
citoyens,
La
France
est
un
pays
qui
a su
faire
émerger
des
territoires
métropolitains
sans
délaisser
les
territoires
péri-urbains
et
ruraux
notamment
grâce
à l'action
conjuguée
des
départements
et des
communes,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022
2/6 Nous rappelons par ailleurs que les communes, échelon
de
base
de
notre
démocratie
locale,
soutenues
par
les
intercommunalités
et
par
le département,
peuvent
revendiquer
une
légitimité
fondée
sur
plusieurs
centaines
d'années
d'existence,
une
forte
capacité
d'adaptation
aux
évolutions
réglementaires
et
une
réelle
aptitude
à répondre
aux
besoins
diversifiés
de
leurs
habitants.
Nous
sommes
profondément
attachés
à une
organisation
territoriale
d'adhésion
construite
de
manière
consensuelle
avec
des
outils
institutionnels
librement
choisis,
fruits
d'une
véritable
concertation
au
service
des
communes
et
de
leurs
habitants.
En
2018,
les
velléités
gouvernementales
visant
à transposer
le modèle
du
Nouveau
Rhône
sur
les
départements
des
Alpes-Maritimes,
de
la Gironde,
de
la Haute-Garonne,
de
là Loire-Atlantique
et
du
Nord
avaient
déjà
toutes
été
rejetées
localement,
obligeant
le Gouvernement
à faire
une
volte-face
sur
le sujet
en
plein
mouvement
de
contestation
des
gilets
jaunes,
traduisant
pour
une
partie
de
la population
un
sentiment
d'abandon
géographique
et
soclal
et
plaidant
pour
plus
de
proximité
et d'équité,
ADN
des
départements, Force
est
donc
de
constater,
qu'aujourd'hui,
cette
proposition
remise
sur
le tapis
par
le candidat.
Président,
met
à nouveau
les
élus
locaux
devant
une
idée
accomplie,
sans
concertation
nf dialogue
et
loin
des
aspirations
des
citoyens
et
marquant
une
profonde
méconnaissance
de
la france
des
territoires.
Si nous
appelons
pour
une
France
avec
plus
de
décentralisation,
celle-ci
ne
doit
surtout
pas
détricoter
la
cohésion
sociale,
chemin
dangereux
pour
la démocratie,
l'autonomie
des
communes
et
la liberté
d'opinion. Nous,
élus
des
Alpes-Maritimes,
refusons
ainsf
ce
projet
arbitraire
et déconnecté
des
préoccupations
des
habitants
de
notre
territoire
et
afflrmons
notre
volonté
que
le Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
continue
à jouer
pleinement
son
rôle
dans
ses
limites
administratives
et
prérogatives
actuelles,
Nous,
élus
des
Alpes-Maritimes,
approuvons
la présente
motion
contre
la fusion
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
M.
le Maire
présente
le sujet,
et
rappelle
le rôle
du
Département
dans
des
domaines
aussi
variés
que
l'éducation,
l'environnement,
l'aide
aux
aînés,
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
le social,
la santé,
la jeunesse,
la sécurité,
le sport,
la culture,
le réseau
routier,
la prévention
des
risques
naturels,
la
croissance
verte,
la qualité
de
vie,
le respect
du
patrimoine...
Autant
d'actions
qui
démontrent
qu'il
s'agit
d'une
collectivité
de
proximité,
bien
à l'écoute
de
son
territoire
et
toujours
prête
à travailler
au
bénéfice
de
tous.
Elle
dispense
également
des
aides
à l'agriculture
et
au
pastoralisme,
à l'acquisition
foncière
à
destination
agricole,
permettant
d'investir
et
de
développer
ces
secteurs,
en
collaboration
avec
les
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022
3/6 communes et la CASA. Les filières bio innovantes sont aussi
portées
par
le travail
en
profondeur
du
Département,
et
les
circuits
courts
locaux
sont
favorisés
(plan
« 06
à table
»).
Il agit
également
pour
sur
l'accompagnement
des
fêtes,
des
animations,
ainsi
que
pour
l'écologie,
la
transition
énergétique,
le plan
«Green
Deal»,
la protection
de
l'air
de
l'eau
et
des
aliments,
l’encouragement
de
la croissance
verte,
les
sanctuaires
Biodiversité
dans
19
parcs
départementaux,
le
développement
des
pistes
cyclables.
Pour
la santé
et
la recherche,
M.
le Maire
prend
exemple
des
appels
à projets
lancés
par
le Département
pour
développer
des
solutions
innovantes
(plans
cancer,
Alzheimer,
etc...).
Pour
l'éducation
et
la jeunesse,
le Département
réalise
collèges,
gymnases..
Il accompagne
également
les
communes
sur
les
pôles
scolaires.
Il témoigne
ensuite
que
cette
collectivité
n'agit
pas
dans
une
logique
partisane
; le
Département
est
au
service
d'un
territoire
et
de
toutes
les
communes
qui
le composent,
sans
qu'il
y ait
de
blocages
politiques
et
idéologiques.
I poursuit
son
énumération
avec
l'aide
aux
jeunes
à la
réinsertion
et
à l'emploi,
le soutien
aux
jeunes
sportifs
de
haut
niveau,
l'organisation
de
soirées
estivales
à vocation
culturelles
et
de
divertissement,
les
aides
en
subventions
aux
associations
d'intérêt
général.
Sur
le plan
de
la sécurité
le Département
participe
aux
équipements
gendarmerie,
de
police,
pompiers,
casernes.
Ainsi
la
population
est
convertie
et
protégée
grâce
à tout
ce
travail
de
longue
date.
M.
le Maire
rappelle
également
l'efficacité
du
département,
indiquant
qu'il
reste
aujourd'hui
un
échelon
qui
mérite
d'être
renforcé
aux
côtés
des
communes.
I! prend
l'exemple
de
la transition
énergétique,
dont
l'action
doit
commencer
au
plus
proche,
dans
le
local,
sans
éloigner
les
pôles
de
décision.
M.
le Maire
rappelle
avant
de
conclure,
que
le vote
de
cette
motion
relève
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Il cite
l'avocat-conseil
de
la commune
qui
écrit
« Il
est
loiïsible
aux
Conseils
municipaux
de
prendre
des
délibérations
qui
se
bornent
à des
vœux,
des
prises
de
position
ou
des
déclarations
d'intention.
[...]
La
suppression
du
conseil
départemental
revêt
indiscutablement
le
caractère
d'un
intérêt
local
puisque
par
ses
financements
et
son
soutien
aux
communes,
il contribue
à
développer
sur
le territoire
communal
des
projets
d'intérêt
général.
»
Il fait
lecture
de
la motion
dans
son
intégralité,
puis
invite
les
membres
de
l'assemblée,
à l'issue
de
la
présentation,
à s'exprimer.
Mme
Boinnard
Berna,
prend
la parole
:
« Je
voudrais
rappeler
que
nous
avons
refusé
que
cette
motion
soit
mise
à l'ordre
du
jour
du
précédent
conseil
municipal
car
nous
avons
reçu
les
documents
trop
tard
pour
en
prendre
connaissance
sérieusement. Nous
ne
contestons
nullement
le rôle
du
conseil
départemental,
la question
n'est
pas
là.
Nous
considérons
que
nous,
conseillers
municipaux,
n'avons
pas
la compétence
pour
prendre
une
telle
décision
sur
le sujet
avec
les
éléments
dont
nous
disposons.
S'il
s'avérait
que
les
subventions
de
la commune
par
exemple
soient
remises
en
question,
nous
prendrions
position
car
le bon
fonctionnement
de
la commune
serait
impacté.
Ce
domaine
n'est
pas
de
la compétence
des
communes,
il n'y
a pas
lieu
de
le traiter
en
conseil
municipal.
C'est
ce
que
nous
pensons.
En
conséquence,
nous
refusons
de
participer
au
vote.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
ajouter
cette
intervention
au
procès-verbal
de
cette
séance.
Je
rappelle
juste,
vous
dites
que
beaucoup
ont
refusé
la fusion,
on
ne
sait
pas
où
en
est
le projet
et
dans
tous
les
cas
on
sait
qu'à
Lyon,
la fusion
a eu
lieu
et
à Aix
Marseille
Provence
elle
est
en
cours.
»
M.
le Maire
commente
sur
le fait
que
que
la liste
minoritaire
d'opposition
n'utilise
pas
toujours
les
bonnes
méthodes
pour
entrer
dans
une
collaboration
positive
et
une
construction
d'intérêt
général.
Mme
Boinnard
Berna
répond
que
l'opposition
a le
droit
d'exister.
M.
le Maire
indique
que
justement
elle
a pu
s'exprimer,
et
a bénéficié
du
temps
nécessaire
pour
cela.
Les
propos
seront
repris
dans
le Procès-Verbal.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022
4/6
Mme
Boinnard
poursuit
en
indiquant
qu'ils
[le
groupe
minoritaire
d'opposition]
ont
fourni
des
informations
sur
Aix-Marseille
trouvées
au
sein
d'un
article
de
la Gazette
des
Communes,
et
qu'ils
ne
savent
pas
si
l'échelon
du
Département
disparaitrait,
ou
sl
s'agirait
simplement
d'un
transfert
de
compétences. M.
le Maire
répond
que
dans
tous
les
cas,
la motion
proposée
au
présent
Conseil
Municipal
a été
élaborée
au
sein
des
services
départementaux,
à été
portée
par
les
villes
de
Cannes,
Antibes,
Grasse,
et
toutes
les
communes
concernées.
M.
Delorme
fait
part
de
son
expérience
en
tant
qu'ancien
habitant
de
Martigues,
indiquant
que
lorsque
la métropole
de
Marseille
a voulu
s'étendre
cela
a provoqué
une
levée
de
boucliers,
car
lorsqu'elle
prend
les
rênes
elle
a tendance
à se
comporter
de
manière
centripète,
sauf
pour
les
ordures
qui
étaient
plutôt
envoyées
en
périphéries.
Il est
bon
de
maintenir
lorsqu'on
en
à la
possibilité,
une
administration
au-
dessus
de
la gestion
comptable
des
populations
et
qui
s'intéresse
aussi
à la
gestion
humaine.
M.
le Maire
le remercie
et
invite
les
membres
du
Conseil
à se
prononcer.
Les
quatre
conseillers
municipaux
: Lionel
DEBEIRE
(ainsi
que
sa
procuration
Danièle
FECOURT),
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN,
expriment
le souhait
de
ne
pas
participer
au
vote.
Le
nombre
de
votants
passe
à 23,
M.
le Maire
remercie
tous
ceux
qui
approuvent
cette
motion
pour
la commune
du
Rouret,
pour
les
communes
du
Département,
pour
l'action
que
mêne
le département,
en
tant
que
collectivité
de
solidarité
humaine
et
territoriale.
M.
Hattiger
prend
la parole
pour
indiquer
qu'il
s'abstient,
estimant
ne
pas
avoir
les
données
techniques
pour
pouvoir
prendre
position
sur
un
sujet
aussi
important,
juste
en
ayant
à l'appui
une
motion
et
un
propos
du
candidat
président
de
département.
I] reconnaît
que
le Département
est
très
utile,
mais
considère
qu'il
faut
prendre
également
en
compte
que
l'Etat
a des
besoins
très
importants
de
réforme,
notamment
sur
le critère
de
la mise
en
avant
des
coûts
de
l'administration.
Le
Maire
répond
qu'au
sein
des
pays
de
l'Union
Européenne,
notre
structure
étatique
est
considérée
par
certains
comme
une
véritable
richesse,
tandis
que
d'autres
pensent
qu'elle
est
surabondante.
M.
Hattiger
poursuit
sur
le fait
qu'il
considère
que
ce
vote
déterminant
est
porteur
d'une
certaine
vision
idéologique
et
politique
sur
lequel
il lui
paraît
délicat
de
se
prononcer.
M.
le Maire
répond
que
la position
de
M.
Hattiger
est
respectable
et
légitime.
M,
Drouard
suit
le vote
de
M.
Hattiger
et
s'abstient
également.
Mme
Boinnard
Berna
intervient
pour
noter
que
M.
Hattiger
ne
s'est
pas
vu
imposer
un
temps
limite
d'intervention. M.
le Maire
répond
qu'elle
a également
eu
tout
son
temps,
en
revanche
i n'est
pas
approprié
de
transformer
cette
soirée
de
Conseil
Municipal
en
un
débat
continu
entre
deux
personnes.
Après avoir oui les exposés, le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e D'APPROUVER
la motion
ci-jointe
s’opposant
à la
fusion
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Votants
: 23
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention(s)
: 2
(JF.
Drouard,
J. Hattiger)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022
5/6 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h40.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Christel
GENET
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2022